G@B
28/09/2005, 20h06
Belle initiative du gouvernement Martin mais certaines applications de ces lois comme entre autres, le retrait des permis de conduire et l'administration de la Justice ne relèvent-elles pas des juridications provinciales?
Le mercredi 28 septembre 2005
Ottawa veut renforcer les lois contre les courses de rues et les vols d'autos
Presse Canadienne
OTTAWA (PC) - Le gouvernement fédéral veut imposer des peines plus sévères contre les voleurs de véhicules et les personnes qui participent à des courses de rues.
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a déposé deux projets de loi qui prévoient des peines plus fermes contre les personnes reconnues coupables de tels délits.
Ainsi, le projet visant les courses de rues donnerait aux juges la possibilité de retirer le permis de conduire aux personnes reconnues coupables de tels délits.
Par ailleurs, toute falsification du numéro d'identification d'un véhicule serait désormais considérée comme une infraction criminelle.
Selon le ministre, le gouvernement agit ainsi pour mieux protéger la population.
Les deux projets de loi ont été déposés le jour même où les députés livraient un hommage à l'ancien député Chuck Cadman, décédé du cancer de la peau en juillet dernier. Le député indépendant était un ardent partisan de règlements plus fermes contre les courses de rues et vols d'auto.
:arrow: http://www.cyberpresse.ca/derniere_m/article/article_complet.php?path=/derniere_m/article/28/1,9980,9979,092005,1177388.php
Le mercredi 28 septembre 2005
Ottawa veut renforcer les lois contre les courses de rues et les vols d'autos
Presse Canadienne
OTTAWA (PC) - Le gouvernement fédéral veut imposer des peines plus sévères contre les voleurs de véhicules et les personnes qui participent à des courses de rues.
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a déposé deux projets de loi qui prévoient des peines plus fermes contre les personnes reconnues coupables de tels délits.
Ainsi, le projet visant les courses de rues donnerait aux juges la possibilité de retirer le permis de conduire aux personnes reconnues coupables de tels délits.
Par ailleurs, toute falsification du numéro d'identification d'un véhicule serait désormais considérée comme une infraction criminelle.
Selon le ministre, le gouvernement agit ainsi pour mieux protéger la population.
Les deux projets de loi ont été déposés le jour même où les députés livraient un hommage à l'ancien député Chuck Cadman, décédé du cancer de la peau en juillet dernier. Le député indépendant était un ardent partisan de règlements plus fermes contre les courses de rues et vols d'auto.
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