Envoyé par Saintor
Merci pour la référence. Je ne serais trop vous conseiller de revoir avec vos aviseurs légaux les possibilités réelles, avec un oeil neuf. Pour avoir examiné le document attentivement, je souhaite rappeler les faits suivants.
1. Rien dans cet article de loi n'autorise ce mouvement étudiant à paralyser les opérations de l'établissement. Ils n'ont tout simplement pas ce droit. On abuse de la "démocratie" ici. La loi d'abord, et cette loi, vous oblige à donner des cours.
2. Le mode de fonctionnement qui revient constamment dans ce texte de loi est au scrutin secret. Les trois votes auquels ma fille a assisté étaient publiques, à mains levées. Sur ce constat et même si de toute façon vous n'avez même pas à les reconnaitre, ces votes peuvent aisément être reconnus nuls et sans effet, par vice de procédure.
3. Selon l'article 24 de la loi, il est possible de dissoudre l'association si 25% des élèves représentés le demandent. Il est précisé explicitement qu'alors un scrutin secret (encore une fois) doit être utilisé dès la réception.
Le dernier vote des étudiants remonte à quelques semaines déjà. La situation actuelle est intenable puisqu'aucune autre action constructrice n'est à l'horizon. Il est impératif de provoquer un dénouement par tous les moyens dont vous disposez et nous sommes légions à croire que vous devez faire davantage, immédiatement et sans délai.
Au minimum, je vous implore d'exiger de l'association étudiante que le scrutin doit être refait en mode secret dès le début de semaine prochaine, sinon imposer une date de retour avec la sécurité requise. Imaginez, le dernier vote était très près de passer; à mon opinion vous avez maintenant un fruit mur entre les mains et la clef de la résolution, vous la possédez.
Le plan A ne fonctionne pas et il est grand temps de passer à un plan B, pour le bien de tous.