Et c'est pour cette raison que des points d'inaptitudes ne sont pas attribués avec l'infraction en Ontario, aucune preuve que le fautif est le propriétaire. C'est certain qu'aucun système ne sera totalement parfait. Si tu cadres le conducteur sur la photo tu violes le droit à sa vie privée, si tu cadres uniquement la plaque d'immatriculation tu pénalises le propriétaire qui attend peut-être le retour de sa blonde bien évaché devant la télé.Envoyé par dedemo
Mettons qu'il va falloir faire attention à qui tu prêtes ta voiture.
Je pense aussi aux véhicules de compagnie ou commerciaux utilisées par des employés. Les sièges sociaux vont recevoir les constats d'infraction par la poste et il va falloir relier l'employé et le véhicule X utilisé cette journée-là. Un registre de répartition rigoureux va être de mise.
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