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Sujet : Quad une place avec passager: illégal

  1. #1
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    Par défaut Quad une place avec passager: illégal

    Transport d’un passager sur un quad à une place : Le 31 octobre 2008 sera la date d’échéance


    Montréal, le 28 septembre 2007

    Après 10 années de travail, de rencontres, de lobbying ainsi qu’après la réalisation de plus de 3 études sur le sujet, la discussion est malheureusement close. Afin de se conformer à la Loi, la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) demande à sa clientèle de respecter une date buttoir pour le début de la mise en application effective par la FQCQ, dans les sentiers de quads, de l’article 21 de la Loi sur les VHR qui dit que :

    « 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant. »

    La date d’application du 31 octobre 2008 a été déterminée par la FQCQ afin de correspondre à la date d’échéance du droit d’accès que les membres de clubs se seront procurés pour la saison 2007-2008.

    Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route fut adoptée en 1996 et est entrée en vigueur dès 1997. Il y a donc déjà 10 ans que le sujet est étudié et discuté de part et d’autre, sans avancement significatif. D’autre part, depuis 2003, des véhicules conformes à la Loi et conçus pour transporter deux personnes, ont fait leur apparition sur le marché. À ce jour, il existe cinq compagnies qui distribuent au Québec des quads à deux places, pour répondre aux besoins de la clientèle qui pratique l’activité en duo.

    La priorité et la responsabilité de la FQCQ sont donc de transmettre un message clair à ses membres et utilisateurs de véhicules hors route afin de leur éviter les désagréments qui ne manqueront pas de se manifester relativement au non respect de cet article de la Loi sur les véhicules hors route.

    – 30 –
    Source : Fédération Québécoise des Clubs Quads
    Information : Danny Gagnon
    (514) 252-3050

    Ref: http://www.fqcq.qc.ca/media/ori_20704.pd

  2. #2
    Maître Pro 123
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    C'est juste l'application de la loi comme ça doit l'être. J'ai aussi hâte qu'on applique davantage celle qui oblige l'âge minimal de 16 ans pour conduire un véhicule tout terrain, que ce soit un quad, une motoneige ou une moto X.

  3. #3

    Par défaut question

    Bonjour nous voudrions savoir ces quoi les 5 compagnies qui existent qui font des deux places.

  4. #4
    Membre 123
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    Artic cat
    Polaris
    Bombardier
    Moose
    le cinquième?

  5. #5

    Par défaut Passagers sur un VTT

    J'ai bien lu les articles de la loi sur les VTT et selon mon interprétation, les bancs qui sont interdits sont ceux faits de façon artisanale. Ceux installés par les concessionnaires (ex: Kimpex) sont tolérés car ils laissent le siège du conducteur complètement libre. Il est impensable que 90% des VTT de la province deviennent illégaux. Si tel est le cas, je vous conseil de ne pas renouvler votre cotisation à votre club et de pratiquer votre loisir préféré à des endroits plus ruraux, où les forces constabulaires sont plus habituées à ce type de véhicule et que le gros bon sens y reigne encore...

  6. #6

    Par défaut Re: Passagers sur un VTT

    Citation Envoyé par patricklabrosse
    J'ai bien lu les articles de la loi sur les VTT et selon mon interprétation, les bancs qui sont interdits sont ceux faits de façon artisanale. Ceux installés par les concessionnaires (ex: Kimpex) sont tolérés car ils laissent le siège du conducteur complètement libre. Il est impensable que 90% des VTT de la province deviennent illégaux. Si tel est le cas, je vous conseil de ne pas renouvler votre cotisation à votre club et de pratiquer votre loisir préféré à des endroits plus ruraux, où les forces constabulaires sont plus habituées à ce type de véhicule et que le gros bon sens y reigne encore...
    Tu l'as dit, les banc installés par les concessionnaires sont tolérés, mais ils ne le seront plus en octobre 2008. C'est dommage je sais mais il fallait malheureusement s'y attendre. Cette option devenait de plus en plus dicuté ces dernières années et là ça y est....la loi va maintenant être appliquée à 100%. Faut dire que dans beaucoup d'états aux USA, et en Ontario (et surement quelques autres provinces au Canada), cette loi est déjà appliquée.
    Kia Sorento 2011 V6
    Suzuki Grand Vitara JLX 2006 (vendu)
    Polaris Sportsman 500 EFI LE 2006

  7. #7

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    Je parlait avec un gars a la shop et d'apres lui on n'a pas le droit d'avoir un passager sur un vtt meme si la loi va etre en vigueur a l'automne 2008,il dit que si on croise un policier il va nous donner un ticket.

    je voulait savoir 1=on as tu ou pas le droit
    2=c'est tu juste tolerer ou le policier donne un ticket,ou un avertissement
    3=on as tu le droit d'avoir un passager si je vais sur les sentiers en fin de semaine.

    le banc du passager je fait reference a un banc de manucfaturier.

    bon c'est tu oui ou non

  8. #8

    Par défaut

    Je parlait avec un gars a la shop et d'apres lui on n'a pas le droit d'avoir un passager sur un vtt meme si la loi va etre en vigueur a l'automne 2008,il dit que si on croise un policier il va nous donner un ticket.

    je voulait savoir 1=on as tu ou pas le droit
    2=c'est tu juste tolerer ou le policier donne un ticket,ou un avertissement
    3=on as tu le droit d'avoir un passager si je vais sur les sentiers en fin de semaine.

    le banc du passager je fait reference a un banc de manucfaturier.

    bon c'est tu oui ou non

  9. #9
    Maître Pro 123
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    Citation Envoyé par Terminateur
    Je parlait avec un gars a la shop et d'apres lui on n'a pas le droit d'avoir un passager sur un vtt meme si la loi va etre en vigueur a l'automne 2008,il dit que si on croise un policier il va nous donner un ticket.

    je voulait savoir 1=on as tu ou pas le droit
    2=c'est tu juste tolerer ou le policier donne un ticket,ou un avertissement
    3=on as tu le droit d'avoir un passager si je vais sur les sentiers en fin de semaine.

    le banc du passager je fait reference a un banc de manucfaturier.

    bon c'est tu oui ou non
    faut remetre les choses ds leur contexte.

    ce n'est pas une nouvelle loi. c'est juste que la, ils vont appliquer la loi. ce ne seras plus tolérer de rouler a deux sur un VTT qui n'est pas concu pour ca.
    pour l'instant, les policier tolere encore jusqua l'automne prochain deux personnes sur un VTT pas concu pour ca, mais muni d'un siege digne de ce nom comme tu le mentionne. pas une caisse de bois faite a la vas vite, comme ont vois encore trop souvent.

  10. #10
    Membre 123 Avatar de Prowler
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    Citation Envoyé par wowlesmoteurs
    faut remetre les choses ds leur contexte.

    ce n'est pas une nouvelle loi. c'est juste que la, ils vont appliquer la loi. ce ne seras plus tolérer de rouler a deux sur un VTT qui n'est pas concu pour ca.
    pour l'instant, les policier tolere encore jusqua l'automne prochain deux personnes sur un VTT pas concu pour ca, mais muni d'un siege digne de ce nom comme tu le mentionne. pas une caisse de bois faite a la vas vite, comme ont vois encore trop souvent.
    Exacte, ce n'est pas légal mais toléré. C'est comme les fenêtres teintés sur les autos coté passager et conducteur.

    Ça fait 10 ans que ce n'est plus toléré en motoneige, pourquoi a-t-on été si tolérant en VTT?
    Honda Ridgeline 2009
    Honda Civic 2013

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