Un homme de Trois-Rivières est encore sous le choc après avoir reçu, dimanche dernier, une amende de 850 dollars pour avoir eu en sa possession à la fois son permis de conduire qui sera échu le mois prochain et celui fraîchement renouvelé qu'il venait de recevoir par la poste.

Masikira Paterne Mirindi a été intercepté par un policier alors qu'il venait d'embourber sa voiture dans la neige. «Ils m'ont demandé: "Est-ce que tu peux nous remettre ton permis de conduire?" Quand j'ai donné le permis de conduire, ils m'ont dit: "Non, mais comment tu peux te retrouver avec deux permis de conduire?"», explique l'homme.

L'article 94 du Code de la sécurité routière auquel fait référence le constat d'infraction spécifie effectivement qu'il est interdit de posséder plus d'un permis de conduire de la même classe. L'interprétation qu'en a faite le policier, cependant, serait contestable.

«Ça constitue un seul et unique permis de conduire. Ce sont deux documents physiques, mais un seul numéro, un seul droit de conduire qui est émis par la Société de l'assurance automobile du Québec», soulève l'avocat David Grégoire.

L'article de loi précise qu'on ne peut posséder à la fois un permis valide émis par la SAAQ et, par exemple, un permis émis par une autre province ou un autre pays.

Masikira Paterne Mirindi pourra donc contester l'infraction.


une tite crise de racisme ?????.....