Ici, lafy, les gouvernements préfèrent s'en laver les mains, et laissent un organisme institutionnel privé, à but non-lucratif, le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ), décider un règlement des litiges de ce genre.
Ce centre, qui entend les causes dans leur région, étudie les litiges en vertu du Programme d'Arbitrage pour les Véhicules Automobiles du Canada (PAVAC), programme auquel le Québec s'est joint depuis un peu plus de deux ans. C'est un programme gratuit et volontaire, mais qui comporte certaines conditions.
Un article a été publié dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières, édition du mardi 16 décembre 2003, sous la plume de Garry Frost, de l'Office de la protection du consommateur, sous la rubrique "Consommateur avisé". J'ai reproduit intégralement cet article dans le topic "Ma ford Focus 2002 est un citron voici pourquoi!", ici, dans les voitures neuves.
Bye!






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