En collaboration avec le Groupement des assureurs automobiles
Accident d’auto : à qui la responsabilité?
Les règles d’indemnisation en assurance auto ne sont pas toujours bien comprises. Voyons voir comment ça fonctionne vraiment.
C’est votre assureur qui détermine votre responsabilité dans un accident.
Même si les policiers se déplacent sur les lieux d’un accident, ce ne sont pas eux qui vont déterminer votre responsabilité, mais bien votre assureur qui se basera sur la Convention d’indemnisation directe (CID). Il s’agit du document où sont entre autres illustrés la plupart des scénarios d’accidents en indiquant le niveau de responsabilité de chaque automobiliste (0 %, 50 % ou 100 %).
Par exemple, vous emboutissez l’arrière du véhicule qui circule devant vous lorsque celui-ci freine brusquement. Selon la CID, c’est vous qui serez responsable de l’accident (car selon le Code de la sécurité routière, chaque conducteur doit garder une distance sécuritaire avec le véhicule circulant devant lui).
Même si c’est l’autre conducteur qui est responsable de l’accident, vous serez indemnisé par votre propre assureur.
Afin de déterminer le montant de votre indemnisation, votre assureur se base donc sur la CID. Cette entente lie tous les assureurs auto et a pour but de simplifier le règlement des sinistres. En plus de présenter les différents scénarios d’accident, elle prévoit que chaque automobiliste est indemnisé directement par son assureur. Les assureurs n’exercent donc pas leur droit de subrogation par lequel la partie responsable rembourse la partie non responsable.
Votre niveau de responsabilité aura un impact sur votre indemnisation.
Si vous êtes responsable, vous serez indemnisé si votre police d’assurance couvre la collision. Vous devrez alors payer une franchise (ou « déductible »).
Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé même si votre police d’assurance ne couvre pas la collision. Vous n’aurez pas de franchise à payer.
Pour en savoir plus sur l’assurance auto, visitez le site du Groupement des assureurs automobiles au www.gaa.qc.ca