Le gouvernement de la Colombie-Britannique abandonne son objectif de 100 % d’adoption de véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2030 ; le nouveau projet de loi propose plutôt un objectif de 75 %.
À la suite des récents changements dans la politique fédérale, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé un projet de loi visant à modifier ses mandats relatifs aux véhicules zéro émission (VZE). Le ministre de l'Énergie et des Solutions climatiques, Adrian Dix, a présenté le projet de loi mercredi dernier, marquant un recalibrage important de la transition de la province vers la mobilité électrique.
Ce pivot politique fait également suite à la décision de la province, l'an dernier, d'interrompre ses subventions à l'achat de véhicules électriques.
Objectifs révisés et flexibilité réglementaire
Le changement le plus notable de la législation proposée est la réduction de l'objectif de 2035 pour l'adoption des VZE, qui passe de 100 % à 75 %. L'interdiction de la vente de nouveaux véhicules à moteur à combustion interne (MCI) après le 1er janvier 2035, initialement prévue, est également annulée de fait.
Le ministre Dix a précisé que le but de cet amendement est d'harmoniser les règles provinciales avec la nouvelle politique fédérale sur les VZE, tout en offrant une plus grande flexibilité à l'industrie automobile et aux consommateurs.
De plus, en vertu du nouveau projet de loi, les futurs objectifs de référence pourront être ajustés par décrets ministériels plutôt que de nécessiter une nouvelle législation. Selon M. Dix, l'objectif est de créer la capacité d'adaptation nécessaire pour répondre à un marché en constante évolution.
Objectifs à court terme inchangés
Bien que l'objectif à long terme ait été abaissé, la province maintiendra l'exigence que 26 % des ventes de véhicules neufs soient des véhicules zéro émission pour les années 2026 et 2027. Les cibles pour 2028 à 2030 devraient être déterminées en fonction des normes d'émissions fédérales dont la publication est prévue cet été.
Réaction de l'industrie et réalité du marché
La New Car Dealers Association of B.C. a salué cette décision, y voyant une approche plus équilibrée. Son PDG, Blair Qualey, a souligné que les objectifs actuels sont difficiles à atteindre en raison des défis liés à la disponibilité et à l'abordabilité des véhicules. Il a insisté sur le fait que ces changements témoignent d'une reconnaissance importante du « fossé grandissant entre les ambitions politiques et la réalité du marché », ajoutant que les politiques publiques doivent évoluer aux côtés des consommateurs, et non en avance sur eux.
Le non-respect des quotas entraîne des conséquences importantes pour les concessionnaires, qui doivent soit atteindre les objectifs de vente, soit acheter des crédits auprès d'autres constructeurs, sous peine d'une amende de 20 000 $ par véhicule.
Contexte national et investissement dans les infrastructures
Le virage politique de la C.-B. s'inscrit dans une conversation nationale plus large concernant les quotas de VÉ. Le Québec est l'autre grand champ de bataille en matière d'électrification, et son gouvernement a récemment levé son interdiction de 2035 sur les véhicules à essence, bien qu'il ait maintenu une exigence de VZE plus élevée, soit 90 %.
Parallèlement, le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a récemment exhorté le Québec à abandonner complètement ses quotas afin de protéger le secteur automobile canadien et ses travailleurs durant une période d'incertitude commerciale.
Malgré la réduction du mandat de 2035, le ministre Dix a défendu le succès du programme provincial, notant que la C.-B. est en tête du pays pour les ventes de VÉ avec 229 000 véhicules électriques actuellement sur les routes. Pour soutenir la poursuite de l'adoption, la province a également annoncé des investissements accrus dans l'infrastructure de recharge publique, finançant 75 nouveaux projets de bornes de recharge sur tout le territoire.
Le projet de loi déposé par le gouvernement doit encore franchir plusieurs étapes à l'Assemblée législative avant de devenir officiellement une loi.