Le gouvernement fédéral s’apprête à abandonner la « norme sur la disponibilité des véhicules électriques », qui devait imposer aux constructeurs automobiles des seuils croissants de véhicules zéro émission (VZE) à compter de l’année-modèle 2026.
Un projet de règlement publié le 15 août dans la Partie I de la Gazette du Canada prévoit en effet l’abrogation des exigences relatives aux VZE. Précisons qu’il s’agit pour l’instant d’une modification réglementaire proposée et non d’une abrogation déjà entrée en vigueur.
En vertu du règlement actuel, les VZE doivent représenter au moins 20 % des véhicules légers neufs de l’année-modèle 2026 mis en vente au Canada. Cette proportion devait grimper à 60 % en 2030, puis à 100 % à compter de 2035.
Un contexte automobile qui a changé
Ottawa justifie notamment ce changement de cap par l’évolution du marché nord-américain depuis l’adoption des exigences en 2023. Le gouvernement souligne la fin du programme fédéral iVZE, le recul du soutien américain aux véhicules électriques ainsi que les tensions commerciales touchant l’industrie automobile.
Les ventes de VZE au Canada sont par ailleurs passées d’environ 14 % des ventes de véhicules neufs en 2024 à environ 9 % en 2025, selon les données de Statistique Canada citées dans le document. Le gouvernement considère que le maintien des seuils obligatoires pourrait accroître la pression sur les constructeurs dans un contexte où la demande des consommateurs et les conditions commerciales demeurent incertaines.
« L’abrogation des exigences relatives aux véhicules zéro émission offrirait aux fabricants et importateurs canadiens [...] une plus grande souplesse », peut-on lire dans le document fédéral.
De nouveaux objectifs, mais sans quota obligatoire
Le gouvernement fédéral n’abandonne toutefois pas ses objectifs d’électrification. Il compte plutôt élaborer de nouvelles normes canadiennes d’émissions de gaz à effet de serre, décrites comme technologiquement neutres.
La stratégie annoncée vise désormais à placer le Canada sur une trajectoire où les véhicules électriques représenteraient 75 % des ventes en 2035 et 90 % en 2040. Ces pourcentages constitueraient des objectifs plutôt que les seuils obligatoires prévus par la norme actuelle.
Selon l’étude d’impact réglementaire, l’abrogation devrait néanmoins mener à la vente d’un moins grand nombre de VZE que sous la réglementation actuelle. Ottawa estime aussi qu’elle entraînerait une perte nette de réductions d’émissions de GES de 326 mégatonnes entre 2026 et 2050.
Le nouveau règlement entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.