Malgré le dépôt d’une plainte formelle par un résident du Mont-Tremblant, le circuit du même nom pourra continuer à tenir des courses automobiles.
Un peu partout à travers le monde, de nombreux circuits automobiles ou de karting sont forcés de fermer leurs portes à cause de plaintes déposées pour bruit excessif.
Cette semaine, Charles-Antoine Gagnon et Maxime Coursol du journal L’Information du nord de Mont-Tremblant rapportent que les règlements municipaux de la municipalité qui permettent la tenue de courses automobiles sans limites de bruit pendant 36 jours par année resteront inchangés.
En effet, le plus haut tribunal canadien a annoncé qu’elle refusait la demande d’appel de Jim Iredale, un résident du Mont-Tremblant, qui lutte depuis plusieurs années contre ces règlements municipaux.
En 2011, la Cour supérieure du Québec avait statué que ce règlement de Mont-Tremblant allait à l’encontre des lois sur la qualité de l’environnement.
Toutefois, deux ans plus tard, la Cour d’appel du Québec infirmait ce jugement, précisant que les droits n’avaient pas été enfreints.
Le refus de la Cour suprême canadienne d’entendre la cause de M. Iredale fait en sorte que c’est ce dernier jugement de la Cour d’appel qui a force légale.
Un peu partout à travers le monde, de nombreux circuits automobiles ou de karting sont forcés de fermer leurs portes à cause de plaintes déposées pour bruit excessif.
Cette semaine, Charles-Antoine Gagnon et Maxime Coursol du journal L’Information du nord de Mont-Tremblant rapportent que les règlements municipaux de la municipalité qui permettent la tenue de courses automobiles sans limites de bruit pendant 36 jours par année resteront inchangés.
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| Circuit du Mont-Tremblant (Photo: Sébastien D'Amour) |
En effet, le plus haut tribunal canadien a annoncé qu’elle refusait la demande d’appel de Jim Iredale, un résident du Mont-Tremblant, qui lutte depuis plusieurs années contre ces règlements municipaux.
En 2011, la Cour supérieure du Québec avait statué que ce règlement de Mont-Tremblant allait à l’encontre des lois sur la qualité de l’environnement.
Toutefois, deux ans plus tard, la Cour d’appel du Québec infirmait ce jugement, précisant que les droits n’avaient pas été enfreints.
Le refus de la Cour suprême canadienne d’entendre la cause de M. Iredale fait en sorte que c’est ce dernier jugement de la Cour d’appel qui a force légale.