Vous avez commandé un véhicule hybride, électrique ou à hydrogène en Ontario, et l’attendez toujours? Gardez à l’œil la date de sa livraison!
Le COCVA (Conseil ontarien de commerce des véhicules automobiles) conseille les consommateurs ontariens voulant profiter du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène (PEVEH) avant son annulation, qui prend effet officiellement le 10 septembre, de s’assurer d’être bien protégé afin d’éviter de payer des coûts supplémentaires.
Le COCVA spécifie qu’une voiture, pour être éligible à la remise gouvernementale, doit avoir été commandée auprès du manufacturier par le concessionnaire au plus tard le 11 juillet, mais doit également être immatriculée, plaquée et livrée au client au plus tard le 10 septembre. Si le véhicule est livré après cette date, l’acheteur n’aura plus accès à la remise, et pourrait subir des frais additionnels, dépendant des clauses spécifiques incluses dans son contrat d’achat.
« Les stocks que les concessionnaires ont sur leur terrain ou les commandes passées par les concessionnaires avec les fabricants au plus tard le 11 juillet seront également honorés aux fins de la subvention, à condition que le véhicule soit livré aux consommateur, immatriculé et plaqué au plus tard le 10 septembre. »
- communiqué du 11 juillet du Ministère des transports du gouvernement de l’Ontario
Or, là où il pourrait y avoir des problèmes, c’est au niveau des commandes qui ont été placées pour des véhicules qui ne se trouvaient pas dans les inventaires des concessionnaires, et qui se font toujours attendre.
« Nous sommes inquiets pour le consommateur qui commande un véhicule électrique qui n’est pas en inventaire and dont la date de livraison est incertaine. »
- John Carmichael, PDG du COCVA
Le COCVA conseille aux consommateurs qui veulent toujours profiter du programme de remise avant son annulation, d’insister pour que le concessionnaire ajoute une clause au contrat, qui stipule que le véhicule sera immatriculé, plaqué et livré au client au plus tard le 10 septembre, faute de quoi le contrat n’est plus valable.
« Attachez une condition à votre entente. Dites au concessionnaire d’inclure une clause dans le contrat de vente stipulant que le véhicule doit être immatriculé, plaqué et livré au plus tard le 10 septembre, et que le client profitera de la remise sous le programme PEVEH. »
- John Carmichael
On vous rappelle que les remises disponibles peuvent varier entre 7000 $ et 14 000 $, dépendant du modèle acheté. L’annulation du programme par le gouvernement conservateur de Doug Ford fait en sorte qu’il ne reste deux provinces dans lesquelles des programmes pour encourager l’achat de véhicules verts demeurent en place, soit le Québec et la Colombie-Britannique.