La TVS est la taxe sur les véhicules de société. Depuis 2023, la TVS a été remplacée par 2 autres taxes. Mais, qu’est-ce que la TVS et comment la calculer ?
On vous explique :
Qu’est-ce que la TVS ?
Avant de procéder au calcul de la TVS, il est important de comprendre ce que c’est.
Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes.
- - La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂)
- - La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces mesures visent notamment à encourager les entreprises à utiliser des véhicules moins polluants dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Qui est concerné par la TVS ?
Les entreprises concernées par la TVS sont toutes les entités à but lucratif établies en France, indépendamment de leur statut juridique, que ce soit une société (comme les SASU ou encore les SARL) ou une entreprise individuelle (qu’elle soit au régime micro-entrepreneur ou non).
La TVS s’applique ainsi aux véhicules utilisés en France et immatriculés au nom de l’entreprise, que le véhicule soit immatriculé en France ou à l’étranger.
Pour que la TVS s’applique, les véhicules de tourisme doivent être utilisés dans le cadre de leur activité économique.
Certaines entreprises bénéficient toutefois d’exonérations permanentes en raison de la nature de leurs activités, par exemple les entreprise de vente de voitures.
Aussi, bénéficient de l’exonération, les véhicules possédés ou loués par les salariés, associés ou dirigeants de la société, dès lors qu’ils sont utilisés à des fins professionnelles.
Comment se calcule la TVS ?
Le montant de la TVS est déterminé selon un barème progressif basé sur les émissions de CO₂ du véhicule.
Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de la classification Crit’Air du véhicule.
Certains véhicules sont exonérés de ces taxes, notamment les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité (Crit’Air E) et les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
Pour faciliter le calcul de ces taxes, des simulateurs en ligne sont disponibles.
Bon à savoir : les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d’exonérations spécifiques à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Les entreprises doivent déclarer et payer ces taxes annuellement, en tenant compte de la durée d’utilisation du véhicule à des fins économiques en France.
Quand déclarer la TVS ?
La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les taxes sont dues pour l’utilisation des véhicules l’année précédente, avec deux dates limites selon le régime de TVA :
- - pour les entreprises non assujetties à la TVA ou celles soumises au régime réel normal : la déclaration et le paiement doivent être fait avant le 25 janvier de l’année suivante ;
- - pour les entreprises au régime simplifié d’imposition (RSI) : la déclaration et le paiement doivent être fait avant le 3 mai ou dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice si celui-ci diffère de l’année civile.
Quelles sont les étapes pour déclarer la TVS ?
La déclaration de ces taxes se fait obligatoirement en ligne sur le site impots.gouv.fr, quel que soit votre régime TVA.
Étape 1 :
Vous devez tenir à jour un état récapitulatif annuel de tous les véhicules de votre entreprise soumis aux taxes. Cet état doit contenir des informations détaillées sur chaque véhicule. Il doit être présenté à l'administration fiscale sur demande.
Étape 2 :
Si vous êtes au régime réel normal ou non assujetti à la TVA, vous devez utiliser le formulaire n°3310 A, une annexe à la déclaration de TVA.
Si vous êtes sous le régime simplifié d'imposition (RSI), il vous faudra alors remplir le formulaire n°3517-S.