Lois renforcées contre les vols d'auto et le street racing

[G@B]

Belle initiative du gouvernement Martin mais certaines applications de ces lois comme entre autres, le retrait des permis de conduire et l'administration de la Justice ne relèvent-elles pas des juridications provinciales?


Le mercredi 28 septembre 2005

Ottawa veut renforcer les lois contre les courses de rues et les vols d'autos

Presse Canadienne

OTTAWA (PC) - Le gouvernement fédéral veut imposer des peines plus sévères contre les voleurs de véhicules et les personnes qui participent à des courses de rues.


Le ministre de la Justice Irwin Cotler a déposé deux projets de loi qui prévoient des peines plus fermes contre les personnes reconnues coupables de tels délits.

Ainsi, le projet visant les courses de rues donnerait aux juges la possibilité de retirer le permis de conduire aux personnes reconnues coupables de tels délits.

Par ailleurs, toute falsification du numéro d'identification d'un véhicule serait désormais considérée comme une infraction criminelle.

Selon le ministre, le gouvernement agit ainsi pour mieux protéger la population.

Les deux projets de loi ont été déposés le jour même où les députés livraient un hommage à l'ancien député Chuck Cadman, décédé du cancer de la peau en juillet dernier. Le député indépendant était un ardent partisan de règlements plus fermes contre les courses de rues et vols d'auto.

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[Alain36]

Pour l'alcool au volant, les 3 premiers mois de suspension du permis relèvent du code criminel alors que les 9 autres relèvent du CSR.

[Francis F]

C'est rare que le gouvernement Martin prend de bonnes décisions, mais il faut le souligner lorsque ça arrive.

[STONE_COLD]

C'est du réchauffé comme nouvelle. On en avait parlé sur le forum cet été. Comme la session parlementaire vient de débuter cette semaine à Ottawa c'est normal que cela refasse surface. Paul Martin veut se faire du capital politique d'ici les élections au printemps prochain.