Des milliers d'automobilistes roulent sans assurance

[STONE_COLD]

Il me semble que c'est pas clair le dernier paragraphe, il me semble que c'est ta compagnie d'assurance qui va poursuivre le fautif et non toi personnellement. :?: :?:

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Des milliers d'automobilistes circulent au Québec sans être assurés.
La Société d'assurance automobile du Québec ne peut rien y faire puisqu'elle n'a pas le pouvoir de vérifier si tous les véhicules sont assurés pour les dommages, comme l'exige la loi. Cette Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à posséder une assurance responsabilité d'au moins 50 000 dollars.

La SAAQ effectue, cependant, des vérifications à la demande des policiers. Sur 10 000 demandes annuellement, dans 25% des cas, les conducteurs ne possédaient pas d'assurance responsabilité.

La SAAQ fait ses propres sondages. Tous les deux ans, on vérifie seulement 1500 conducteurs au hasard sur les cinq millions de détenteurs d'immatriculation.

Qu'advient-il en cas d'accident? Si un conducteur sans assurance entre en collision avec le véhicule d'un autre automobiliste, ce dernier doit poursuivre personnellement le conducteur fautif qui, très souvent, déclarera faillite sans verser un seul cent pour les dommages.

[Alain36]

Il me semble que c'est pas clair le dernier paragraphe, il me semble que c'est ta compagnie d'assurance qui va poursuivre le fautif et non toi personnellement. :?: :?:

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Des milliers d'automobilistes circulent au Québec sans être assurés.
La Société d'assurance automobile du Québec ne peut rien y faire puisqu'elle n'a pas le pouvoir de vérifier si tous les véhicules sont assurés pour les dommages, comme l'exige la loi. Cette Loi sur l'assurance automobile oblige le propriétaire d'un véhicule à posséder une assurance responsabilité d'au moins 50 000 dollars.

La SAAQ effectue, cependant, des vérifications à la demande des policiers. Sur 10 000 demandes annuellement, dans 25% des cas, les conducteurs ne possédaient pas d'assurance responsabilité.

La SAAQ fait ses propres sondages. Tous les deux ans, on vérifie seulement 1500 conducteurs au hasard sur les cinq millions de détenteurs d'immatriculation.

Qu'advient-il en cas d'accident? Si un conducteur sans assurance entre en collision avec le véhicule d'un autre automobiliste, ce dernier doit poursuivre personnellement le conducteur fautif qui, très souvent, déclarera faillite sans verser un seul cent pour les dommages.

L'autre problème, c'est que la vérification par les policiers est sommaire. Ils demandent les papiers d'assurances, le conducteur ne les a pas, il reçoit alors au mieux un avis de 72 heures (en général) ou, au pire, une amende (150$, je crois). Le problème est qu'un avis de 72 heures est rarement respectée dans ces cas-là, le conducteur ne se présente pas et le tout tombe dans l'oubli si le conducteur ne se fait pas demander ses papiers encore une fois dans les 30 jours suivants l'avis de 72 heures, la durée de l'affichage de l'avis dans le système du CRPQ.

[Pichoo]

Il me semble que c'est pas clair le dernier paragraphe, il me semble que c'est ta compagnie d'assurance qui va poursuivre le fautif et non toi personnellement. :?: :?:

Qu'advient-il en cas d'accident? Si un conducteur sans assurance entre en collision avec le véhicule d'un autre automobiliste, ce dernier doit poursuivre personnellement le conducteur fautif qui, très souvent, déclarera faillite sans verser un seul cent pour les dommages.

Si le conducteur non assuré n'est pas responsable il pourra poursuivre le conducteur responsable et son assureur paiera les dommages du type non assuré.

À l'inverse, si le conducteur non assuré est responsable, il se verra poursuivi par l'assureur de l'autre véhicule qui aura payé son assuré au Chap A donc non responsable et sans franchise.