STONE_COLD
17/03/2006, 08h41
Voici la clé du mystère et constatez que ça peut être payant avec un taux de change élevé.
Il faut rajouter la TVQ à la fin lorsqu'on va à la SAAQ.
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Droits et taxes à l’importation
Si votre véhicule est admissible à l’importation au Canada conformément aux exigences de l’ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti aux
cotisations prévues à cet égard qui peuvent comprendre les droits, la taxe d’accise et la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 %. La taxe de vente peut être applicable lors de l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous importez un véhicule de l’extérieur du Canada dans la Nouvelle-Écosse, le Nouveau- Brunswick ou Terre-Neuve-et-Labrador, et vous avez
payé la TPS de 7 % sur l’importation, vous devrez payer la partie provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsque vous immatriculerez votre véhicule.
En général, vous n’êtes pas tenu de payer des droits sur les véhicules importés de fabrication américaine, canadienne ou mexicaine. Nous imposerons cependant des droits sur les véhicules importés dont
la fabrication provient d’un pays étranger autre que les États-Unis et le Mexique. Les droits et les taxes sont établis sur la « valeur en
douane » de votre véhicule. Il s’agit d’une valeur déterminée conformément à la Loi sur les douanes et déclarée en fonds canadiens. Une valeur en douane doit être établie pour toutes les marchandises qui
sont importées au Canada. Ordinairement, la valeur en douane est établie en vertu de la méthode de la valeur transactionnelle, une des six méthodes d’évaluation imposées par la loi. Cette méthode peut s’appliquer lorsqu’il y a un prix payé (ou à payer) lors de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion pour exportation en provenance
d’un pays étranger à un acheteur au Canada.
Le prix du véhicule comprendra les montants pour toutes taxes de vente étrangères perçues par le vendeur, ainsi que tout paiement de garantie effectué par l’acheteur au vendeur ou à toute autre tierce partie
identifiée par le vendeur. Certaines additions ou déductions au prix peuvent aussi être nécessaires. Des restrictions sur l’utilisation de cette méthode peuvent s’appliquer (p. ex., si le prix négocié d’un
nouveau véhicule acheté lors d’un voyage à l’extérieur du Canada prend en considération la valeur de reprise de votre vieux véhicule). Dans les
cas où la valeur en douane ne peut être établie en vertu de la méthode de la valeur transactionnelle, elle doit être établie en vertu de l’une des cinq méthodes de rechange.
Pour obtenir de l’aide afin d’établir une valeur en douane pour votre véhicule, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière au numéro sans frais 1 800 959-2036 durant les heures
normales d’ouverture.
Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN.
Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres.
L’exemple qui suit illustre la cotisation de taxes et de droits de douane visant une voiture automobile fabriquée aux États-Unis et vendue pour l’exportation des États-Unis à un acheteur au Canada et importée
durant l’année civile 2005.
Exemple
Automobile, modèle 2005
prix d’achat (y compris les taxes de l’État) 50 000,00 $US
valeur en douane (convertie en monnaie canadienne
(50 000 $ × 1,20*)) 60 000,00 $CAN
taux de droit de 0 % 00,00 $
taxe d’accise sur le climatiseur 100,00 $
taxe d’accise sur le poids excédentaire 00,00 $
100,00 $ 100,00 $
valeur imposable (valeur + droits + taxe d’accise) 60 100,00 $
TPS (60 100 $ × 7 %) 4 207,00 $
coût total 64 307,00 $
montant total de droits et de
taxes versés à l’ASFC 4 307,00 $
Il faut rajouter la TVQ à la fin lorsqu'on va à la SAAQ.
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Droits et taxes à l’importation
Si votre véhicule est admissible à l’importation au Canada conformément aux exigences de l’ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti aux
cotisations prévues à cet égard qui peuvent comprendre les droits, la taxe d’accise et la taxe sur les produits et services (TPS) de 7 %. La taxe de vente peut être applicable lors de l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous importez un véhicule de l’extérieur du Canada dans la Nouvelle-Écosse, le Nouveau- Brunswick ou Terre-Neuve-et-Labrador, et vous avez
payé la TPS de 7 % sur l’importation, vous devrez payer la partie provinciale de 8 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) lorsque vous immatriculerez votre véhicule.
En général, vous n’êtes pas tenu de payer des droits sur les véhicules importés de fabrication américaine, canadienne ou mexicaine. Nous imposerons cependant des droits sur les véhicules importés dont
la fabrication provient d’un pays étranger autre que les États-Unis et le Mexique. Les droits et les taxes sont établis sur la « valeur en
douane » de votre véhicule. Il s’agit d’une valeur déterminée conformément à la Loi sur les douanes et déclarée en fonds canadiens. Une valeur en douane doit être établie pour toutes les marchandises qui
sont importées au Canada. Ordinairement, la valeur en douane est établie en vertu de la méthode de la valeur transactionnelle, une des six méthodes d’évaluation imposées par la loi. Cette méthode peut s’appliquer lorsqu’il y a un prix payé (ou à payer) lors de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion pour exportation en provenance
d’un pays étranger à un acheteur au Canada.
Le prix du véhicule comprendra les montants pour toutes taxes de vente étrangères perçues par le vendeur, ainsi que tout paiement de garantie effectué par l’acheteur au vendeur ou à toute autre tierce partie
identifiée par le vendeur. Certaines additions ou déductions au prix peuvent aussi être nécessaires. Des restrictions sur l’utilisation de cette méthode peuvent s’appliquer (p. ex., si le prix négocié d’un
nouveau véhicule acheté lors d’un voyage à l’extérieur du Canada prend en considération la valeur de reprise de votre vieux véhicule). Dans les
cas où la valeur en douane ne peut être établie en vertu de la méthode de la valeur transactionnelle, elle doit être établie en vertu de l’une des cinq méthodes de rechange.
Pour obtenir de l’aide afin d’établir une valeur en douane pour votre véhicule, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière au numéro sans frais 1 800 959-2036 durant les heures
normales d’ouverture.
Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN.
Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres.
L’exemple qui suit illustre la cotisation de taxes et de droits de douane visant une voiture automobile fabriquée aux États-Unis et vendue pour l’exportation des États-Unis à un acheteur au Canada et importée
durant l’année civile 2005.
Exemple
Automobile, modèle 2005
prix d’achat (y compris les taxes de l’État) 50 000,00 $US
valeur en douane (convertie en monnaie canadienne
(50 000 $ × 1,20*)) 60 000,00 $CAN
taux de droit de 0 % 00,00 $
taxe d’accise sur le climatiseur 100,00 $
taxe d’accise sur le poids excédentaire 00,00 $
100,00 $ 100,00 $
valeur imposable (valeur + droits + taxe d’accise) 60 100,00 $
TPS (60 100 $ × 7 %) 4 207,00 $
coût total 64 307,00 $
montant total de droits et de
taxes versés à l’ASFC 4 307,00 $