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Voir la version complète : Taxe TVQ et SAAQ


Maber
09/04/2006, 21h55
Y a-t-il une personne dans le forum qui a déjà vécus le cas de payer plus de taxe ( TVQ ) à la SAAQ , que la valeur du véhicules. ?

Quelle Frustration…

Je sais qu’il est possible, il y a des formulaires disponibles

Mais ,il a-t-il une personne qui a réussie ?

Si oui.. quel est truc..?
Alain36
10/04/2006, 12h48
La SAAQ détermine la valeur du véhicule avec la valeur la plus élevée qu'on retrouve dans le guide de véhicules Hebdo. Ils reculent jusqu'à 10 ans en arrière.

Si tu paies ton véhicule 1000$ mais que le guide l'évalue à 4000$, tu payeras la TVQ sur le 4000$. Je crois qu'il y a deux moyens de s'en échapper, il faut que ça soit un don à un membre de la famille directe (père, mère, frère, soeur, enfant) ou que le véhicule soit accidenté non-réparé et pas en état de rouler.
wowlesmoteurs
10/04/2006, 13h57
La SAAQ détermine la valeur du véhicule avec la valeur la plus élevée qu'on retrouve dans le guide de véhicules Hebdo. Ils reculent jusqu'à 10 ans en arrière.

Si tu paies ton véhicule 1000$ mais que le guide l'évalue à 4000$, tu payeras la TVQ sur le 4000$. Je crois qu'il y a deux moyens de s'en échapper, il faut que ça soit un don à un membre de la famille directe (père, mère, frère, soeur, enfant) ou que le véhicule soit accidenté non-réparé et pas en état de rouler.

la saaq prend la valeur ds le hebdo et soustrait 500$ et charge les taxe sur ce montent .
etk c'est ca qu'il ont fait aux dernieres transaction que j'ai fait a la saaq .