Si l'un de vos passagers n'a pas bouclé sa ceinture...

[Minou]

Si l'un de vos passagers n'a pas bouclé sa ceinture, et que vous vous faites arrêter;

Qui aura la contravention?

1- Le passager fautif ou
2- Ce même passager ainsi que le conducteur du véhicule

[Stéphane Dumas]

Si l'un de vos passagers n'a pas bouclé sa ceinture, et que vous vous faites arrêter;

Qui aura la contravention?

1- Le passager fautif ou
2- Ce même passager ainsi que le conducteur du véhicule

si je me souvenais de ce que j'avais appris à mes "lauzon de conduite", si le passager fautif est agé de 18 ans et plus, c'est lui qui est responsable et a la contravention. Par contre, s'il est mineur, c'est le conducteur qui reçoit l'amende.

[sproutchu]

Hmmm, ma mémoire me fait peut-être défaut, mais je dirais les deux, le fautif et le conducteur. C'est ce dernier qui doit s'assurer que tout le monde est bien attaché (et sage comme un image :P).

[Boud]

Si ma mémoire est bonne, c'est le passager fautif si celui-ci a 16 ans et plus. En bas de ça, c'est la responsabilité du conducteur.

Personnellement, je n'avance pas d'un pouce si une personne n'est pas attachée. Je me fais même écoeuré par mes chums la dessus. Quand on est 5 dans la Civic, ça chiale parce qu'ils sont obligés de s'attacher et qu'ils sont coincés en arrière. Pour moi, c'est pas l'amende qui me fait peur, c'est plutôt la sécurité. La ceinture m'a probablement sauvé la vie cette hiver, j'y vois encore une plus grande importance.

[Alain36]

Si le passager a plus de 16 ans, c'est à lui que sera remis le constat d'infraction (80$ + 3 points), sinon au conducteur.

[sproutchu]

Bon, j'étais dans les buissons faut croire ! Voici ce que dit le site de la SAAQ :

C'est le conducteur du véhicule qui doit s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans bouclent leur ceinture. En effet, c'est lui qui devra payer l'amende de 80 $ à 100 $ et qui perdra trois points d'inaptitude en cas de non-respect de cette loi.

À compter de 16 ans, toute personne qui prend place dans un véhicule est tenue de s'attacher et assume les pénalités encourues par sa négligence.

Ouep, vous aviez raison ! ;)

[STONE_COLD]

Si le passager a plus de 16 ans, c'est à lui que sera remis le constat d'infraction (80$ + 3 points), sinon au conducteur.

Et si le passager de plus de 16 ans n'a pas de permis :?: :wink: 80$ d'accord mais les points, il s'en fout.

[Silverblades]

Si le passager a plus de 16 ans, c'est à lui que sera remis le constat d'infraction (80$ + 3 points), sinon au conducteur.

Et si le passager de plus de 16 ans n'a pas de permis :?: :wink: 80$ d'accord mais les points, il s'en fout.

- 3 points d'inaptitude ?
- Yup
- Mais t'as même pas de permis !?!?!!?
- Je sais...
- C'est quoi ce gouvernement là ??
- Pose pas de questions...

[IanD]

Si le passager a plus de 16 ans, c'est à lui que sera remis le constat d'infraction (80$ + 3 points), sinon au conducteur.

Et si le passager de plus de 16 ans n'a pas de permis :?: :wink: 80$ d'accord mais les points, il s'en fout.

- 3 points d'inaptitude ?
- Yup
- Mais t'as même pas de permis !?!?!!?
- Je sais...
- C'est quoi ce gouvernement là ??
- Pose pas de questions...

gouvernement du Quebec :roll: :lol:

[STONE_COLD]

Et pour ce qui est d'enlever les points après 2 ans c'est pas vraiment vrai....c'est 25 mois en réalité car t'as un mois pour dire coupable ou non. Les points ne sont pas inscrits tout de suite même si tu paies tout de suite. C'est ce que j'ai constaté sur mon renouvellement de permis de conduire.

[Alain36]

Les points s'enlèvent 24 mois après la date du paiement.

Pour celui qui a 16 et plus, les points vont s'appliquer les deux premières années qu'il aura un permis.