Vente d'accomodation - besoin d'aide

[Lalchimiste74]

Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule et je vais faire une vente d'accomodation.

A qui l'acheteur fait le chèque ? à mon nom ? ou au nom de mon concessionnaire ?

Est-ce pour la totalité du montant ? ou le montant avant taxe ?

Merci de votre aide.

L'alchimiste

[homer]

Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule et je vais faire une vente d'accomodation.

A qui l'acheteur fait le chèque ? à mon nom ? ou au nom de mon concessionnaire ?

Est-ce pour la totalité du montant ? ou le montant avant taxe ?

Merci de votre aide.

L'alchimiste

Il fait un chèque certifié au nom du concessionnaire du montant de la vente plus les deux taxes. N'oublies pas de vérifier la valeur au livre à la SAAQ pour la TVQ ! Si tu lui vends le véhicule moins chère que la valeur, il devra payer la TVQ sur la différence. En passant, si ce n'est pas le concessonnaire qui s'occupe des immatriculations, la TVQ sera payable à la SAAQ lors de l'immatriculation.

[homer]

Es-ce que la SAAQ prends aussi la valeur aux livres lorsque c'est une vente d'un concessionnaire à un particulier ou seulement pour une vente entre particulier ?

Oui elle tient toujours compte de la valeur au livre tant que le véhicule est listé, et ce dans toutes les transactions impliquants de la TVQ.

[Kwack]

La valeurs au livre ou celle de la vente, selon la plus élevé des deux pour les véhicules de 10 ans et moins.