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Voir la version complète : Tough luck pour les mau... VTT.


romanian hero
22/09/2006, 11h28
Une des rares décisions éclairées de nos juges. Les VTTistes peuvent acheter des conseils municipaux et intimider les citoyens mais apparament n'y peuvent rien contre les juges. J'ai hate de voir la decision du gouvernement, le meme gouvernement qui a suspendu les droits de poursuivre suite au jugement "Petit Train du Nord".

http://www.cyberpresse.ca/article/20060922/CPACTUALITES/609220797/1019/CPACTUALITES
Alain36
22/09/2006, 12h48
Une des rares décisions éclairées de nos juges. Les VTTistes peuvent acheter des conseils municipaux et intimider les citoyens mais apparament n'y peuvent rien contre les juges. J'ai hate de voir la decision du gouvernement, le meme gouvernement qui a suspendu les droits de poursuivre suite au jugement "Petit Train du Nord".

http://www.cyberpresse.ca/article/20060922/CPACTUALITES/609220797/1019/CPACTUALITES

Y a une différence entre le P'tit train du nord et ce dossier. Dans le premier cas, la piste est un terrain public qui appartient à la municipalité ou à la MRC qui a été poursuivie par les propriétaires riverains à cause du bruit. Dans le second cas, ce sont deux propriétaires qui avaient refusé de céder une partie de leur terrain à la municipalité pour qu'elle puisse construire un sentier qui l'aurait relié à un sentier principale. Une municipalité a le pouvoir d'expropriation pour le bien commun de ces citoyens. Or, il a été prouvé dans ce dossier que ce fameux sentier n'aurait pas été utilisé par les citoyens, donc, l'expropriation n'est pas permise.

Ça ne se compare même pas.
romanian hero
22/09/2006, 14h47
Ça ne se compare même pas.[/quote]

A aucun moment je ne compare pas les 2 évenements. Ce que je souligne, est le fait que dans le cas du Petit Train, une connasse de ministre a cédé suite aux pressions d'un groupuscule très bien organisé et elle a suspendu les droits civiques et constitutionnels de l'ensemble de la population. Suite au dernier jugement, je me demande si le gouvernement ne va pas réagir pareil ? Je ne serais pas surpris vu que Charest essaie de plaire a tout le monde en ce moment et les 2 votes des proprios ne doivent pas compter trop pour lui.