julienn
22/10/2002, 00h19
Un projet de loi a été déposé em Ontario pour ramener a l'ordre les fabricants d'automobiles qui bifurquent ver la production d'agrumes....
Pris sur cyberpresse,
L'Ontario veut adopter une loi contre les «citrons»
Colin Perkel
Presse Canadienne
L'Ontario pourrait être la première juridiction au Canada à adopter une «loi citron» qui forcerait les fabricants d'automobiles à reprendre ou remplacer un véhicule qu'ils n'arrivent pas à réparer.
Le projet de loi déposé lundi par le député conservateur Rob Sampson viendrait au secours des consommateurs qui se voient confrontés à d'importants problèmes après avoir acheté un véhicule neuf. «Nous avons de bons fabricants automobiles en Amérique du Nord, mais il arrive qu'un consommateur ait besoin d'un coup de main quand il se retrouve avec un citron», explique M. Sampson.
Reprenant à son compte les grandes lignes d'une législation californienne, le projet de loi à l'étude obligerait la compagnie qui a construit un citron à racheter le véhicule défectueux ou à le remplacer sans frais additionnels si elle n'arrive pas à corriger les problèmes après trois tentatives.
La loi s'appliquerait à un «défaut majeur affectant les performances, la valeur ou la sécurité» du véhicule ou dont les réparations coûteraient 1000 $ ou plus.
Les projets de loi privés sont rarement adoptés par le Parlement, mais celui-ci aurait de bonnes chances de l'être, selon le ministre des Consommateurs, Tim Hudak. «Plusieurs États américains ont des lois citron, affirme M. Hudak. C'est un problème qui nous préoccupe tous. Chacun de nous connaît probablement quelqu'un qui a déjà dû faire effectuer des réparations majeures sur un nouveau véhicule.»
Pris sur cyberpresse,
L'Ontario veut adopter une loi contre les «citrons»
Colin Perkel
Presse Canadienne
L'Ontario pourrait être la première juridiction au Canada à adopter une «loi citron» qui forcerait les fabricants d'automobiles à reprendre ou remplacer un véhicule qu'ils n'arrivent pas à réparer.
Le projet de loi déposé lundi par le député conservateur Rob Sampson viendrait au secours des consommateurs qui se voient confrontés à d'importants problèmes après avoir acheté un véhicule neuf. «Nous avons de bons fabricants automobiles en Amérique du Nord, mais il arrive qu'un consommateur ait besoin d'un coup de main quand il se retrouve avec un citron», explique M. Sampson.
Reprenant à son compte les grandes lignes d'une législation californienne, le projet de loi à l'étude obligerait la compagnie qui a construit un citron à racheter le véhicule défectueux ou à le remplacer sans frais additionnels si elle n'arrive pas à corriger les problèmes après trois tentatives.
La loi s'appliquerait à un «défaut majeur affectant les performances, la valeur ou la sécurité» du véhicule ou dont les réparations coûteraient 1000 $ ou plus.
Les projets de loi privés sont rarement adoptés par le Parlement, mais celui-ci aurait de bonnes chances de l'être, selon le ministre des Consommateurs, Tim Hudak. «Plusieurs États américains ont des lois citron, affirme M. Hudak. C'est un problème qui nous préoccupe tous. Chacun de nous connaît probablement quelqu'un qui a déjà dû faire effectuer des réparations majeures sur un nouveau véhicule.»