Voir la version complète : Recour Collectif RDPM
A propos des frais de RDPM, la firme recherche des requérants qui ont possédé ces marques de véhicule.
Chers membres,
Comme vous le savez, le recours collectif a été plaidé l'année passée. La juge
saisie du dossier n'a pas rendu jugement parce qu'elle attendait une décision
importante de la Cour d'appel du Québec.
La Cour d'appel a rendu ce jugement de principe qui, en l'appliquant à ce
dossier, nous oblige à avoir un requérant pour chaque fabricant automobile.
Le recours, tel que formulé, avait permis de poursuivre tous les fabricants avec
un seul requérant. Nous ne pouvons plus faire cela.
Par conséquent, pour que nous puissions poursuivre le recours contre les autres
fabricants nous devons avoir un requérant pour chacun des fabricants suivants.
Ford, Chrysler, Hyundai, Nissan, Mazda, Suzuki et Kia
Nous demandons donc aux membres du recours collectif de communiquer avec nous le
plus rapidement possible s'ils sont prêts à agir à titre de représentant pour un
des fabricants cités. À défaut d'obtenir le soutien de consommateurs de chacun
des fabricants énumérés ci-haut, ce fabricant pourra être écarté du recours et
les consommateurs qui ont acheté ses produits ne seront plus visés.
Pour plus d'information veuillez consulter notre site web: adamsgareau.com
Veillez nous écrire en répondant à ce courriel.
Vous pouvez également nous appeler si vous désirer plus d'informations.
Nous faisons tout ce que nous pouvons pour réussir dans ce recours et obtenir
les compensations auxquelles vous avez droit.
Bonne journée. Nous attendons vos réponses
Adams Gareau, Avocats
Me Fredy Adams
Me Gilles Gareau
Téléphone: 514-848-9363
Site web: adamsgareau.com
quoi? ce systeme fonctionne pas?
on a paye des frais pour rien ou quoi???
Probablement que les constructeurs chargeaient les frais de RDPRM pour un véhicule neuf alors que c'est évident qu'on n'a pas besoin de le faire.
Après lecture du dossier, c'est que les manufacturiers n'auraient pas spécifié le montant demandé pour le RDPRM dans leurs publicités (ils ne mentionnaient qu'on aurait à payé les frais du RDPRM sans préciser le montant exact).
cest quoi le rdpm?
Une autre bébelle du gouvernement pour collecter
http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/info.html
C'est qu'il y a pas un concessionnaire qui charge le même prix....
et ce que Alain dit est vrai....
romanian hero
01/11/2006, 13h22
cest quoi le rdpm?
Une autre bébelle du gouvernement pour collecter
http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/info.html
C'est qu'il y a pas un concessionnaire qui charge le même prix....
et ce que Alain dit est vrai....
Assez utile pour ceux qui achetent des vehicules deuxieme main.
Personne ne t'oblige a le consulter donc a payer !!
"Le registre des droits personnels et réels mobiliers : un outil de publicité des droits à l'ère informatique
Une personne a-t-elle récemment modifié son régime matrimonial? Y a-t-il une hypothèque qui affecte tel camion, tracteur, outil, stock ou compte à recevoir? Une maison mobile, un bateau ou un véhicule fait-il l'objet d'une réserve de propriété ou d'un bail à long terme?
Au Québec, la modification d'un contrat de mariage ou d'un régime matrimonial, l'hypothèque mobilière, la réserve de propriété et les droits résultant d'un bail ne représentent qu'une partie des quelque cent dix différentes natures de droits pouvant être inscrits sur un seul registre : le registre des droits personnels et réels mobiliers.
Le registre des droits personnels et réels mobiliers a vu le jour le 1er janvier 1994, date d'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Ce registre informatisé permet de rendre publics les droits qui y sont inscrits."
romanian hero
01/11/2006, 13h31
Probablement que les constructeurs chargeaient les frais de RDPRM pour un véhicule neuf alors que c'est évident qu'on n'a pas besoin de le faire.
Si ma comprehension est exacte, si tu achete un vehicule neuf et tu le finnance chez le concessionaire, la cie. de financement va probablement prendre une hypotheque légale sur la voiture. Comme ca, si tu ne paie pas, ils peuvent au moins récupérer le vehicule. Sauf que si tu le vend et tu garde l'argent pour toi, l'achteur est protégé s'il consulte le régistre. Et n'oublions pas que probablement 99% des ventes sont financées.
Ce qui fait ch... les gens est le fait qu'ils doivent payer pour SE protéger EUX MEMES. Oublions pas qu'on est dans la république du "gratis" et du subventioné.
essaie de vendre un véhicule loué. Impossible le nom du constructeur est inscrit sur l'immatriculation. A part de cela quand on paye les frais on a aucun papier du gouvernement que notre auto est enregistré, pourquoi je parais $3 pour voir si mon véhicule a bien été inscrit.
quels est le cout réel de l'inscription ?
C'est qu'il y a pas un concessionnaire qui charge le même prix....
et ce que Alain dit est vrai....
C'est pas le concessionnaire qui décident du montant de RPDRM, mais la cie de finances. Je dirais que ca varient de 45 $ a 65 $ a chaque fois qu'il y'a financement. Si tu paye cash t'as pas a payer cette inscription
me semble que tu le paye seulement si tu veux le consulter???
on doit le payer quand on achete un vehicule aussi?
je vais checker sur mon contrat d'achat.
me semble que tu le paye seulement si tu veux le consulter???
on doit le payer quand on achete un vehicule aussi?
je vais checker sur mon contrat d'achat.
Oui c'est obligatoire si y'a un financement.
en somme, c'est un recours a cause qu'il ne le disent pas dans leur publicite. Franchement, c'est un peu exagere. Si ca continue comme ca, ils auront pas le choix de dire qu'il faut prevoire un montant pour mettre de l'essence dans le vehicule!!!!
en somme, c'est un recours a cause qu'il ne le disent pas dans leur publicite. Franchement, c'est un peu exagere. Si ca continue comme ca, ils auront pas le choix de dire qu'il faut prevoire un montant pour mettre de l'essence dans le vehicule!!!!
non plus maintenant car les autos sont livré avec un plein d'essence :lol:
gasguzzler
05/11/2006, 20h05
En tout cas...le RDPRM est pas parfait.....
J'ai acheter un Aerostar 1997 ...le rdprm disait qu'il était ok.....
Puis je l'ai donné en échange chez chevrolet....et le deal a été bloqué...car le RDPRM avait oublié un petit lien....
En tout cas...le RDPRM est pas parfait.....
J'ai acheter un Aerostar 1997 ...le rdprm disait qu'il était ok.....
Puis je l'ai donné en échange chez chevrolet....et le deal a été bloqué...car le RDPRM avait oublié un petit lien....
il y a meme un gars l'annee passe qui a acheter une voiture et 6 mois apres, la police est venu la saisir...pourtant, il avait bien verifier la rdprm. Comme quoi, tu peux bien paye pour te faire fourrer encore plus!!!
gasguzzler
06/11/2006, 21h04
Nous autres , nous avons été chanceux...car y'avait pas de balance à payer...mais le lien y était!
Et d'ailleurs....chez toyota ....mon ex-echo....est encore attitrée à mon nom!
Je le sais ,car c'est un de mes employés qui l'a acheté!
Pis y'a eu un petit ''quipropos'' avec cela
Ah la job de fonctionaire, ça travaille et ça fait plein d'erreurs
Tout est a fait normal un fonctionaire est un handicapé intellectuel.
Plus tu as d'handicaps plus que ça donne de points aux entrevues d'embauche, bégaiment, cicatrice, membre manquant......
Preuve il viennent d'embaucher Lucien Bouchard pour vérifier et enquêter a la SAQ
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