Voir la version complète : vendre un bazou
Bojour à tous
Après avoir longuement consulté vos posts, me voici l'heureux nouveau propriétaire d'une mazda 3 sport gt qui remplace mon bazou de vieille tercel qui ma bien servie mais qui est rendue un peu trop vieille.
j'aimerais la vendre, genre 500$ . Ma question: est ce que je peux la vendre sans garantie légale ou si j'ai des responsabilité légale sur le fonctionnement du vehicule vendu ? Quels sont les choses à surveiller ?
Merci et bonne route à tous
t'a pas le choix d'offrir une garantie de 30 jours, a moins que tu l'as vend pour les pieces.
une garantie de 30 jours ? et ca veut dire quoi ..que si elle marche plus du tout je la rembourse ?? que je dois faire les reparations ? Désolé je suis un peu ignare.
une garantie de 30 jours ? et ca veut dire quoi ..que si elle marche plus du tout je la rembourse ?? que je dois faire les reparations ? Désolé je suis un peu ignare.
excuse-moi, c'est une garantie contre les vis cacher de 30 jours...si le gars decouvrer apres 15 jours que la transmission coule, il peux revenir contre toi et demande que tu l'as repare.
Ca reste sa parole contre la sienne car il doit trouver que tu lui en as pas parler.
Meme si tu lui fait signe un papier vendu tel quel, c'est pas valide a la protection du consommateur
t'a pas le choix d'offrir une garantie de 30 jours, a moins que tu l'as vend pour les pieces.
De particulier a Particulier, je pense pas qu,il y a de garantie conventionnelle, c'est plus une "garantie" de bon fonctionnement contre les vices cachees.
La garantie minimale qu'un Commercant doit donner :
A 2 ans ou moins, pourvu que l’automobile n’ait pas parcouru plus de 40 000 Km
Garantie de bon fonctionnement :6 mois ou 10 000 Km
B 3 ans ou moins, pourvu que l’automobile n’ait pas parcouru plus de 60 000 Km
Garantie de bon fonctionnement : 3 mois ou 5 000 Km
C 5 ans ou moins, pourvu que l’automobile n’ait pas parcouru plus de 80 000 Km
Garantie de bon fonctionnement : 1 mois ou 1 700 Km
D plus de 5 ans ou si l’automobile a parcouru plus de 80 000 Km
Garantie de bon fonctionnement : ne s’applique pas* (* Même si un véhicule ne bénéficie pas d’une garantie spécifique de bon fonctionnement, il est quand même couvert par la garantie d’usure normale octroyée par la Loi sur la protection du consommateur. La loi prévoit en effet qu’un bien doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable compte tenu du prix payé et des conditions d’utilisation du bien.)
http://www.opc.gouv.qc.ca/publications/lettres/Loi_domn_Auto.pdf
Si ta tercel est vieille, il faut aussi comprendre que ton acheteur potentiel (tenant compte aussi du faible prix payé) doit s'attendre à ce que la voiture puisse avoir des problèmes...
Si tu la vendais genre 4000-5000 $, là c'est pas pareil, compte tenu du prix payé, mais pour 500 $ tu dois lui faire comprendre qu'il assume un risque...
En droit, je crois qu'il existe un principe qui dit "qu'un bien doit avoir une durée de vie raisonnable, compte tenu du prix payé" . Voilà !! :wink:
au prix que tu veux avec un papier signé tel que vu et essayer, t'aura pas de probleme.
p@t_berg
24/12/2006, 09h37
au prix que tu veux avec un papier signé tel que vu et essayer, t'aura pas de probleme.Close non valide en cour :wink:
Merci de vos réponses je vais m'informer à la protection du consommateur et peut etre la vendre pour les pieces :-)
Voila ce que j'ai trouvé:
La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas à une transaction entre particuliers. En effet, seules les transactions conclues entre un consommateur et un commerçant sont régies par cette loi. Le vendeur et l’acheteur devraient donc se prémunir contre d’éventuels litiges en consignant par écrit, dans un contrat en bonne et due forme, toutes les conditions de la vente. Le magazine Protégez-Vous propose, à coût minime, un contrat type de vente d’auto d’occasion entre particuliers. Par ailleurs, sachez que seule la taxe de vente provinciale (TVQ) s’applique dans le cas d’une transaction entre particuliers.
http://www.protegez-vous.qc.ca/cahiers/statique/cahiers42.html
gasguzzler
25/12/2006, 03h38
Dors tranquille ..tu peux la vendre sans problèmes...
Il faut juste que ne dise pas de menteries...genre mécanique A1!
De plus...en ajoutant ...pour pièces ou route le message est clair!
Mais ...il est vrai que '''tel que vue ''..ou ''''tel quel''''....ne vaut rien en cour!
Puis...il ne faut pas que tu ais cacher un défaut délibérément!
Si la tank à gaz coulait ...et que tu as mis du goudron dessus pour pas voir la fuite....et que cela se met à couler après 2 jours suivant la vente...tu peux avoir des troubles...même si tu vends le char 20 piastres!
Le truc...c'est décrire le plus possible sur le contrat de vente.....
Mais effectivement...c'est compliquer aujourd'hui....vendre une épave...
yolarep once
28/12/2006, 13h26
pour quoi ne l'as tu pas donné en échange? Tu viens de t'acheté un Mazda 3, le concessionnaire l'aurait reprit à coup sur et t'aurais pas eu a faire toutes ces démarche. De plus jamais le concessionaire reviendra contre toi s'il reprend ton véhicule.
Es-ce parce qu'il ne prenne pas les échange? ce qui me surprendrais beaucoup...
Pour une vente en particuliers en bas de 1000$, tas AUCUNE GARANTIE a fournir! Si tu était un commercant, ca serait différent. Tu peux vendre ta tercel et dormir sur tes deux oreilles! :D
powered_by_volvo
28/12/2006, 22h53
pour quoi ne l'as tu pas donné en échange? Tu viens de t'acheté un Mazda 3, le concessionnaire l'aurait reprit à coup sur et t'aurais pas eu a faire toutes ces démarche. De plus jamais le concessionaire reviendra contre toi s'il reprend ton véhicule.
Es-ce parce qu'il ne prenne pas les échange? ce qui me surprendrais beaucoup...
éffectivement j'aurais fait de même...
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