Rabais pour véhicule économique

[Ben100]

Bonjour.

J'aimerais savoir si les montants d'argents offert par les gouvernements
Fed et prov pour voiture hybride s'aditionnent.

Ex: civic hybride 2000 du prov et 2000 du fed, ca fait un beau 4000 de rabais interressant

Est-ce sous formede crédit d'impot ou en argent?

Ben

[Mitch]

Bonjour.

J'aimerais savoir si les montants d'argents offert par les gouvernements
Fed et prov pour voiture hybride s'aditionnent.

Ex: civic hybride 2000 du prov et 2000 du fed, ca fait un beau 4000 de rabais interressant

Est-ce sous formede crédit d'impot ou en argent?

Ben

Si on se fit aux bonis anterieurs, il devrait etre transforme en credit de taxes. c'est a dire un montant qui sert diminuer le montant payer en TPS a l'achat.

Edit: Correction plus Bas...

[wowlesmoteurs]

Bonjour.

J'aimerais savoir si les montants d'argents offert par les gouvernements
Fed et prov pour voiture hybride s'aditionnent.

Ex: civic hybride 2000 du prov et 2000 du fed, ca fait un beau 4000 de rabais interressant

Est-ce sous formede crédit d'impot ou en argent?

Ben

Si on se fit aux bonis anterieurs, il devrait etre transforme en credit de taxes. c'est a dire un montant qui sert diminuer le montant payer en TPS/TVQ a l'achat.


pour le provincial, oui c'est un crédit sur la TVQ. mais au fédéral, c'est une remise accordé a la suite d'une demande par le biais d'un formulaire je crois. ca pas raport avec la TPS me semble bien.

[Classified]

Oui ils s'additionnent. Ce qui fait par exemple que la Civic Hybride revient maintenant 1040$ moins cher qu'une Civic EX automatique.

[Mitch]

Bonjour.

J'aimerais savoir si les montants d'argents offert par les gouvernements
Fed et prov pour voiture hybride s'aditionnent.

Ex: civic hybride 2000 du prov et 2000 du fed, ca fait un beau 4000 de rabais interressant

Est-ce sous formede crédit d'impot ou en argent?

Ben

Si on se fit aux bonis anterieurs, il devrait etre transforme en credit de taxes. c'est a dire un montant qui sert diminuer le montant payer en TPS/TVQ a l'achat.


pour le provincial, oui c'est un crédit sur la TVQ. mais au fédéral, c'est une remise accordé a la suite d'une demande par le biais d'un formulaire je crois. ca pas raport avec la TPS me semble bien.


Comment obtenir une remise :
Afin de recevoir votre remise écoAUTO, vous devez :

Fournir une photocopie de votre accord de vente ou de location à long terme (12 mois ou plus) en plus du numéro d’identification du véhicule.
Fournir une preuve d’immatriculation provinciale du véhicule.
Plus de détails à propos du processus de demande de rabais seront affichés dans les prochains mois.


Nouveau remboursement de TVQ pour véhicules hybrides
À la suite du discours sur le budget du 23 mars dernier, le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) sera modifié pour y introduire un remboursement partiel de la TVQ payée lors de l'achat ou de la location à long terme (au moins 12 mois) d'un véhicule hybride neuf prescrit par le ministre du Revenu du Québec.

[Mitch]

Q.1 Quelle est la nouvelle taxe d'accise (l'écoprélèvement) sur les véhicules énergivores (à faible rendement énergétique)?

R.1 Le budget comporte une structure d'incitatifs à l'achat de véhicules éconergétiques (à haut rendement énergétique) en vue de promouvoir l'achat de tels véhicules au Canada.

Ces incitatifs comprennent :

un rabais pour les véhicules éconergétiques;
le statu quo pour les véhicules à rendement énergétique moyen;
une nouvelle taxe d'accise sur les véhicules énergivores (écoprélèvement).
L'ARC administrera la nouvelle taxe sur les véhicules énergivores.

Q.2 À quels véhicules s'appliquera la nouvelle taxe d'accise?

R.2 La taxe d'accise s'appliquera à certains nouveaux véhicules conçus surtout pour le transport des passagers, ce qui comprend les familiales, les mini-fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport. Elle ne s'applique pas aux camions légers, ni aux fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, aux ambulances et aux corbillards. Veuillez vous référer à la question 3 pour savoir à quels véhicules s'appliquera la taxe d'accise.

Q.3 Comment la nouvelle taxe d'accise est-elle calculée?

R.3 Le taux est appliqué en fonction de la consommation moyenne pondérée de carburant, conformément aux données publiées par Ressources naturelles Canada (RNC). Aux fins de cette taxe, la moyenne pondérée est établie en fonction du pourcentage de la consommation de carburant pour la conduite en ville (55 %) et de la consommation pour la conduite sur route (45 %). Vous trouverez la liste des véhicules accompagnés de leur cote de consommation de carburant dans le site Web de Ressources naturelles Canada. Vous pouvez aussi consulter la liste des modèles de véhicules pour 2007, leur cote de consommation de carburant moyenne pondérée et les taux afférents de taxe sur les véhicules énergivores ici (document PDF).

Les véhicules qui ont une consommation moyenne pondérée de 13 litres ou plus par 100 km seront assujettis aux taux suivants :

au moins 13, mais moins de 14 litres par 100 km : 1 000 $;
au moins 14, mais moins de 15 litres par 100 km : 2 000 $;
au moins 15, mais moins de 16 litres par 100 km : 3 000 $;
16 litres ou plus par 100 km : 4 000 $.
Q.4 À qui s'applique la nouvelle taxe d'accise?

R.4 La taxe devra être payée par le fabricant ou l'importateur du véhicule au moment où celui-ci est livré à un acheteur (habituellement un concessionnaire) ou importé. Elle ne s'appliquera pas aux véhicules fabriqués au Canada et exportés pour être vendus à l'étranger, ni aux véhicules qui sont importés et par la suite exportés avant d'étre mis en service au Canada.