Voir la version complète : Question légale -Non respect garantie car peu de km/a
Bonjour, je recherche une place où je pourrais savoir ce que signifie utilisation normale. J'ai une voiture qui a roulé 11 000km en un an et mon concessionnaire me dit que le tout n'est pas couvert par la garantie car je n'ai pas assez roulé soit une utilisation anormale.
Bref, est-ce qu'il y a un endroit où je pourrais voir les bornes de la normalitées. La normalité dit 20 000km par an (location), sauf qu'il doit y avoir un écart type quelqu'un prescrit? Bref, je veux le côté légal.
Merci!
He he he, ca a l'air drôle, pourquoi tu ne demandes pas à ton concessionnaire de te montrer ça comme la preuve quand il refuse la garantie ? L'histoire incroyable :shock:
He he he, ca a l'air drôle, pourquoi tu ne demandes pas à ton concessionnaire de te montrer ça comme la preuve quand il refuse la garantie ? L'histoire incroyable :shock:
Je le fais :) Je suis en train de tapper toute une belle lettre. Surtout que l'OPC et APA sont en arrière de moi :) Je voudrais trouver cet information avant d'envoyer cette lettre.
C'est vraiment ridicule, c'est un moron qui essaie de te tricher. Dans le manuel d'utilisateur, si c'est le cas ca devrait mentionner
premier fois que j'entend cette excuse la...
d'habitude, une utilisation anormale, c'est faire de la course, de la livraison, du taxi...pas la laisser dans un garage :)
Y'a quelque chose qui cloche a mes yeux.
Peu importe qu'et-ce qui se passe, il est vrai qu'après un an qu'un véhicule ne peut pas être toujours 100% garantie. Moi ce n'est pas la question d'utilisation normale ou pas normale qui m'intéresse, c'est de savoir CE QUI EST RÉCLAMÉ.
Il y en a qui font 2000 km par année et d'autre 50 000 km en un an et s'il s'agit de quelque chose de couvert par la garantie, le fabriquant paie pour réparer dans les 2 cas.
Juste pour vous dire que les autopatrouilles ont les mêmes garanties que les véhicules des particuliers... quand on parle d'usage abusif, est-ce qu'il y a pire qu'une autopatrouille?
Y'a quelque chose qui cloche a mes yeux.
Peu importe qu'et-ce qui se passe, il est vrai qu'après un an qu'un véhicule ne peut pas être toujours 100% garantie. Moi ce n'est pas la question d'utilisation normale ou pas normale qui m'intéresse, c'est de savoir CE QUI EST RÉCLAMÉ.
Il y en a qui font 2000 km par année et d'autre 50 000 km en un an et s'il s'agit de quelque chose de couvert par la garantie, le fabriquant paie pour réparer dans les 2 cas.
Voici les parties de la lettres que je fais présentement :
Ma conjointe est propriétaire du Hyundai Accent 5 2005. Elle fut acheté chez vous le 4 novembre 2004. Elle a présentement 37 206km, soit un kilométrage respectable pour une seconde voiture. Elle est encore couverte par la garantie 5 ans / 100 000 km. Elle n'a pas encore atteint le 36 mois et 60 000km aussi.
[...]
Suite à l'inspection, le résultat est le suivant : Plaquettes droites étaient saisies et disque avait chauffé. À cet instant, notre usure d'un côté était à 95% et de l'autre 55%. Étonné, votre*commis m'informe qu'ils doivent tout changer et le tout va me coûter 320$!
Alors, je lui ai demandé pourquoi la garantie ne couvre pas cela car la voiture est encore garantie. Elle m'informe alors que notre voiture n'avait pas assez fonctionné durant la dernière année. Nous nous servons de cette voiture comme moyen de transport la semaine pour aller travailler entre Gatineau et Hull et souvent à Aylmer. Dans les autres circonstances, une Honda Odyssey est plus confortable pour la famille. Selon les données formulées par Hyundai Canada, nous devons faire l'inspection au 12 mois ou au 24 000km. Nous avons donc été correct en faisant notre inspection le 21 septembre 2006, soit il y a environ 11 mois.
Aussi, en lisant dans mon manuel du propriétaire, nous pouvons voir dans la section 5 ( entretien recommandé) page 6 : Entretien en cas de conditions d'utilisation défavorables. Dans ce tableau, nous voyons plaquettes, étriers et disques de freins. Ils disent que nous devons faire l'inspection plus souvent que prescrit dans les conditions C,D,G :
C : Conduite sur routes poussiéreuses
D : Conduite en régions où on utilise beaucoup de sel ou autres matières corrosives; où les températures sont très froides
G : Conduite en régions montagneuses
Comme vous pouvez le voir, il n'inclue pas la clause A : Cours trajet.
Maintenant, voici les spécifications qui sont couvertes par la garantie :
Tous les éléments d'origine présentant un défaut de matière ou de fabrication utilises dans des conditions normales à condition que les entretiens normaux aient été effectués sur la voiture, à l'exception des éléments spécifiquement garantis dans une autre section de la garantie Hyundai.
Bref, comme vous pouvez le voir, mon problème se situe au niveau de la*prévention ( entretiens spécifiées par le constructeur ) et la garantie. Dans ce cas, nous payons pour faire faire les inspections selon les règles établient par le constructeur, que je répète est au 12 mois ou 24 000km. Alors, dans ce cas, nous parlons d'utilisation normale et de respect des entretiens prescris.
Et voici la réponse de l'APA :
Bonjour,
Généralement les manufacturiers recommandent la vérification des freins et leur nettoyage se fait à tous les ans ou à tout les 24 000 km selon le premier terme atteint. Nous ne sommes pas trop certains de comprendre si ces entretiens on été fait ou non. Il ne faut pas oublier que c’est toujours selon le premier terme atteint (le temps ou le kilométrage). Si les entretiens ont été faits et que c’est les étriers de freins qui ont saisit, pièces qui sont généralement couvert pour 3 ans, à ce moment les réparations qui en découlent devraient être prises en charge par la garantie.
L'équipe de l'APA
_______________________________________
Association pour la Protection des Automobilistes Automobile Protection Association 292, boul. St-Joseph ouest Montréal (Québec) H2N 2V7
Tél.: (514) 272-5555
Fax: (514) 273-0797
Courriel / E-Mail: apamontreal@apa.ca
Site Web Site: www.apa.ca
Maintenant, je ne veux pas savoir la pièce, je veux surtout savoir qu'est-ce qui est normale comme utilisation...surtout que nous n'avions jamais eu ce trouble avec l'auto échangée..soit Corrolla 1980 avec 140 000km ( soit moins de 10K Km par an! )
L'APA est claire, si tu as fait inspecter les freins à chaque année (preuve à l'appui?) alors c'est garanti. Si tu n'as pas fait ça ou que tu es incapable de le prouver, là ta cause sera plus difficile.
Ce que l'APA dit, c'est que les clauses d'exception de Hyundai ne valent rien et vont même à l'encontre de la loi de la protection du consommateur.
Là, j'ouvre une parenthèse, je ne te vise pas en particulier. Souvent les gens qui font peu de kilométrage négligent l'entretien de leur véhicule. C'est pas parce qu'on l'utilise peu qu'il nécessite moins d'entretien. Il faut changer l'huile 2 fois par année et vérifier les freins au moins une fois par année. C'est une évidence.
L'APA est claire, si tu as fait inspecter les freins à chaque année (preuve à l'appui?) alors c'est garanti. Si tu n'as pas fait ça ou que tu es incapable de le prouver, là ta cause sera plus difficile.
Ce que l'APA dit, c'est que les clauses d'exception de Hyundai ne valent rien et vont même à l'encontre de la loi de la protection du consommateur.
Là, j'ouvre une parenthèse, je ne te vise pas en particulier. Souvent les gens qui font peu de kilométrage négligent l'entretien de leur véhicule. C'est pas parce qu'on l'utilise peu qu'il nécessite moins d'entretien. Il faut changer l'huile 2 fois par année et vérifier les freins au moins une fois par année. C'est une évidence.
Effectivement. C'est là la problématique. Je paye les frais reliés aux entretiens périodique ( dont les freins au 1 an / 24K km ) vu que je n'ai peu de km. Bref, la problématique est surtout...pourquoi debord je devrais faire l'entretiens si on ne me couvre pas?
OPC me dit que je peux faire une poursuite conjointe. Soit le concessionnaire qui a mal fait son inspection en septembre l'an passé et le constructeur pour les pièces.
Bref, je cherche encore pour savoir ce qu'est l'usure normale ou utilisation normale :)
Ah, si l'inspection des freins remonte à moins d'un an, alors je te recommande de payer les frais et de poursuivre aux petites créances... avec comme argument les articles 37 et 38 de la loi de la protection du consommateur ainsi que le fait que l'inspection a été faite.
Un peu de lecture...
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FP_40_1%2FP40_1.htm
Ah, si l'inspection des freins remonte à moins d'un an, alors je te recommande de payer les frais et de poursuivre aux petites créances... avec comme argument les articles 37 et 38 de la loi de la protection du consommateur ainsi que le fait que l'inspection a été faite.
Un peu de lecture...
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FP_40_1%2FP40_1.htm
Effectivement, l'article 37 et 38 seront utilisées ainsi que la 44. Ma lettre au DG du concessionnaire le stipule itou :)
Ce que je cherche, c'est la vrai la signification de «usage normale» qui est stipulée dans le guide de la garantie de Hyundai. Bref, c'est la contrainte en gras en bas qui me pose problème. De là ma raison pour laquelle je cherche une définition légale de «conditions normales»
Tous les éléments d'origine présentant un défaut de matière ou de fabrication utilises dans des conditions normales à condition que les entretiens normaux aient été effectués sur la voiture, à l'exception des éléments spécifiquement garantis dans une autre section de la garantie Hyundai.
Il ne reste qu'à savoir combien de temps et de km les étriers sont garantis. C'est tout simplement là dessus que ça repose, t'as un galiper qui colle.
Si c'est un 1 an ou 20 000 km, ton chien sera malheureusement mort.
Je ne suis pas sure du tout mais il semble, à ce que je sache, les freins ne sont pas couverts .
Thomas
Il ne reste qu'à savoir combien de temps et de km les étriers sont garantis. C'est tout simplement là dessus que ça repose, t'as un galiper qui colle.
Si c'est un 1 an ou 20 000 km, ton chien sera malheureusement mort.
La durée de vie normale est selon l'OPC 30 000km pour les plaquettes et 50 000km pour des disques. Sauf qu'ici, nous parlons qu'un côté est à 95% usé et l'autre à 55%. Alors, nous ne parlons pas d'usure normale, mais d'anomalie étant donnée que l'entretien recommandé fut faite.
Pour ce qui est de la garantie Hyundai, elle est de 36 mois / 60 000 km, ce que je suis inclus. Mais ils ne veulent pas l'honorer car ils spécifient que nous roulions pas assez.
Bref, je répète encore, je veux surtout savoir quels sont les barèmes pour une conduite normale? Est-ce qu'il y a quelques choses quelques part d'inscrit sur cela.
Je ne suis pas sure du tout mais il semble, à ce que je sache, les freins ne sont pas couverts .
Thomas
Effectivement, les freins ne sont pas couverts lors d'usure normale (roulement ). Dans ma situation, il n'est pas question d'usure normale. Alors, dans le cas que les étriers n'ont pas fait leur job, on parle de défaut.
Francis F
06/09/2007, 20h37
Suite à l'inspection, le résultat est le suivant : Plaquettes droites étaient saisies et disque avait chauffé. À cet instant, notre usure d'un côté était à 95% et de l'autre 55%. Étonné, votre*commis m'informe qu'ils doivent tout changer et le tout va me coûter 320$!
J'avais eu exactement le même problème (mais à 15 000 km) sur une Accent 2001 après un an et demi. Ils m'ont dit que je ne conduisais pas comme il faut, blablabla. Ça m'a coûté justement 320 $ que j'ai réussi à faire baisser à 260 en chialant un peu.
Change de dealer...je crois qu'il ne veux pas payer tout simplement.
Change de dealer...je crois qu'il ne veux pas payer tout simplement.
C'est Hyundai Canada qui ne veut pas... mais quand je discute avec la madame chez Hyundai Canada, elle me dit que c'est seulement mon concessionnaire qui peut faire changer la réponse de la section garantie ?!?! Alors pour cela que je dois communiquer avec le dealer malheureusement. Bref, le dealer va se faire planter à cause de Hyundai Canada.
Delaluck
07/09/2007, 19h21
Salut MisterT,
Si le travail n'est pas encore fait, je te suggère d'envoyer une mise en demeure au manufacturié (avec copie conforme au garage) en lui demandant de faire effectuer le travail à ses frais sans quoi tu feras faire la réparation par un autre garage et tu lui en réclameras le coût par la suite (comme le système de freinage est le plus important sur ton véhicule et que votre sécurité est en jeu, donne leur un bref délai (5 jours ouvrables)).
En cas de défaut, tu as deux choix : La Cour des p'tites croyances ou le PAVAC.
Concernant le PAVAC va voir ce lien : http://camvap.ca/
Un manufacturié c'est comme un enfant dans sa crise du non, mais lorsque tu persistes... tu gagnes.
Salut MisterT,
Si le travail n'est pas encore fait, je te suggère d'envoyer une mise en demeure au manufacturié (avec copie conforme au garage) en lui demandant de faire effectuer le travail à ses frais sans quoi tu feras faire la réparation par un autre garage et tu lui en réclameras le coût par la suite (comme le système de freinage est le plus important sur ton véhicule et que votre sécurité est en jeu, donne leur un bref délai (5 jours ouvrables)).
En cas de défaut, tu as deux choix : La Cour des p'tites croyances ou le PAVAC.
Concernant le PAVAC va voir ce lien : http://camvap.ca/
Un manufacturié c'est comme un enfant dans sa crise du non, mais lorsque tu persistes... tu gagnes.
Intéressant pour le PAVAC. Je vais lire plus en détails quand j'aurais plus de temps.
Pour la mise en demeure, ce n'est pas encore fait. Je vais m'asseoir avec ma tante et son conjoint pour la faire...les deux sont avocats.
Comme l'OPC me disait, je fais une mise en demeure conjointe, soit le concessionnaire pour avoir mal fait l'entretien et le constructeur pour les pièces.
Comme tu dis, les freins sont très important , je les ai déjà fait faire et payer. Sauf que j'ai gardé l'estimation, facture ainsi que les pièces :)
Laisse faire le PAVAC, t'as juste UN problème... le PAVAC, c'est juste bon si ton auto serait un gros, gros, gros, gros paquet de troubles!!!
Le plus simple et le plus sûr, c'est les petites créances avec un bon dossier.
Ça me fait penser en 2003, ma femme c'était acheté un Accent GSI neuf. Un an et demi et 30 000 km plus tard ses freins avants étaient rendus au fer. Tant qu'a moi ce n'était pas une grosse surprise. Travaillant déja dans un garage de pneus et mécanique générale, on se rendait compte que les Accent et Elantra avait de la cochonerie comme plaquettes d'origine. On voyait fondre a vu d'oeil les plaquettes avants de tout les clients et clientes ayant un Accent ou Elantra réçant.
Pour éviter le taponage et le niaisage, même après si peu de temps et de km, je lui l'ai ai refait ses freins avants avec ce qu'il y avait de meilleur en terme de qualité JOBBER a nos frais. Encore aujourd'hui elle roule toujours avec ce que je lui ai installé et elle a environ 25% d'usure a date.
Elle est rendue a 60 000 km au compteur. Ce qui veut dire que 30 000 km multiplié par 4 égalerait 120 000 km qu'elle devrait faire, au lieu de 30 000 km pour la cochonerie d'origine.
Des plaquettes avants d'origine Hyundai c'est de la cochonerie, ça ne vaut même pas la peine de se battre pour les faire passées sur une garantie quelconque. On est mieux de payer pour mettre la meilleur qualité JOBBER et on aura la paix longtemps
Mon garage m'a appelé. Il a l'air à me faire comprendre qui a essayer de faire virer la réponse de Hyundai Canada, mais que ce ne fut pas très très compréhensif. Feck en grande partie, le garage m'offre de payer les disques. Bref, au lieu de me coûter une 315$, il paye 130$ qui va me revenir à 185$. Je crois accepter car mon taux horaire ne vaut pas la peine pour cela :) Mais on va comme accepter avec un peu de regret...
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