JK07
22/10/2007, 19h27
Transport d’un passager sur un quad à une place : Le 31 octobre 2008 sera la date d’échéance
Montréal, le 28 septembre 2007
Après 10 années de travail, de rencontres, de lobbying ainsi qu’après la réalisation de plus de 3 études sur le sujet, la discussion est malheureusement close. Afin de se conformer à la Loi, la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) demande à sa clientèle de respecter une date buttoir pour le début de la mise en application effective par la FQCQ, dans les sentiers de quads, de l’article 21 de la Loi sur les VHR qui dit que :
« 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant. »
La date d’application du 31 octobre 2008 a été déterminée par la FQCQ afin de correspondre à la date d’échéance du droit d’accès que les membres de clubs se seront procurés pour la saison 2007-2008.
Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route fut adoptée en 1996 et est entrée en vigueur dès 1997. Il y a donc déjà 10 ans que le sujet est étudié et discuté de part et d’autre, sans avancement significatif. D’autre part, depuis 2003, des véhicules conformes à la Loi et conçus pour transporter deux personnes, ont fait leur apparition sur le marché. À ce jour, il existe cinq compagnies qui distribuent au Québec des quads à deux places, pour répondre aux besoins de la clientèle qui pratique l’activité en duo.
La priorité et la responsabilité de la FQCQ sont donc de transmettre un message clair à ses membres et utilisateurs de véhicules hors route afin de leur éviter les désagréments qui ne manqueront pas de se manifester relativement au non respect de cet article de la Loi sur les véhicules hors route.
– 30 –
Source : Fédération Québécoise des Clubs Quads
Information : Danny Gagnon
(514) 252-3050
Ref: http://www.fqcq.qc.ca/media/ori_20704.pd
Montréal, le 28 septembre 2007
Après 10 années de travail, de rencontres, de lobbying ainsi qu’après la réalisation de plus de 3 études sur le sujet, la discussion est malheureusement close. Afin de se conformer à la Loi, la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) demande à sa clientèle de respecter une date buttoir pour le début de la mise en application effective par la FQCQ, dans les sentiers de quads, de l’article 21 de la Loi sur les VHR qui dit que :
« 21. Ne peuvent être transportés sur un véhicule hors route plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant. »
La date d’application du 31 octobre 2008 a été déterminée par la FQCQ afin de correspondre à la date d’échéance du droit d’accès que les membres de clubs se seront procurés pour la saison 2007-2008.
Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route fut adoptée en 1996 et est entrée en vigueur dès 1997. Il y a donc déjà 10 ans que le sujet est étudié et discuté de part et d’autre, sans avancement significatif. D’autre part, depuis 2003, des véhicules conformes à la Loi et conçus pour transporter deux personnes, ont fait leur apparition sur le marché. À ce jour, il existe cinq compagnies qui distribuent au Québec des quads à deux places, pour répondre aux besoins de la clientèle qui pratique l’activité en duo.
La priorité et la responsabilité de la FQCQ sont donc de transmettre un message clair à ses membres et utilisateurs de véhicules hors route afin de leur éviter les désagréments qui ne manqueront pas de se manifester relativement au non respect de cet article de la Loi sur les véhicules hors route.
– 30 –
Source : Fédération Québécoise des Clubs Quads
Information : Danny Gagnon
(514) 252-3050
Ref: http://www.fqcq.qc.ca/media/ori_20704.pd