Voir la version complète : Délai de résiliation d'un contrat
Bonjour,
Vu mes aventures avec ce cher concessionnaire, je commence à me renseigner sur mes droits de résiliation.
Sur le site de l'OPC (Protection du consommateur) il est écrit :
Le contrat de crédit
Un contrat de prêt d’argent ou un contrat d’achat assorti d’un crédit peut être résolu dans les deux jours suivant celui où les deux parties ont en leur possession une copie du contrat. Cette annulation est faite sans frais ni pénalité pour le consommateur. La remise du capital net, dans le cas du contrat de prêt d’argent, est considérée équivalente à l’envoi de l’avis écrit. Par ailleurs, dans le cas d’une vente à tempérament d’un véhicule automobile neuf, si le consommateur a déjà pris possession de la voiture, il ne peut plus résoudre le contrat.
2 jours ? on m'avait dit 7 aujourd'hui..
Quelqu'un est-il renseigné sur le sujet ?
Je me dis que c'est peut-être le terme "vente à tempérament" qui change la donne.
D'avance, merci pour vos connaissances la-dessus !
Rom'
----------
(Peut-être) Nissan 2.0S 2008...
Tu as aucun délai pour canceller un contrat de vente automobile.
C'est écrit en arrière du c ontrat si tu veux annuler. Il y a des frais.
C'est aussi simple que ça.
Bonjour,
Vu mes aventures avec ce cher concessionnaire, je commence à me renseigner sur mes droits de résiliation.
Sur le site de l'OPC (Protection du consommateur) il est écrit :
Le contrat de crédit
Un contrat de prêt d’argent ou un contrat d’achat assorti d’un crédit peut être résolu dans les deux jours suivant celui où les deux parties ont en leur possession une copie du contrat. Cette annulation est faite sans frais ni pénalité pour le consommateur. La remise du capital net, dans le cas du contrat de prêt d’argent, est considérée équivalente à l’envoi de l’avis écrit. Par ailleurs, dans le cas d’une vente à tempérament d’un véhicule automobile neuf, si le consommateur a déjà pris possession de la voiture, il ne peut plus résoudre le contrat.
2 jours ? on m'avait dit 7 aujourd'hui..
Quelqu'un est-il renseigné sur le sujet ?
Je me dis que c'est peut-être le terme "vente à tempérament" qui change la donne.
D'avance, merci pour vos connaissances la-dessus !
Rom'
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(Peut-être) Nissan 2.0S 2008...
Ce n'est pas pour les vendeurs itinérants, ça?
Exact, pour t'en sortir il faudrait que le vendeur se soit déplacdé chez toi pour te faire signer le contrat.
ok... me semble pourtant que la "vente à tempérament" est différente de la vente itinérante.
Pour l'instant, je n'ai signé qu'une offre d'achat, pas encore le contrat de vente, et l'offre d'achat est signé par moi et ma coinjointe, mais pas par le vendeur : ca me donne quels droits ?
(En espérant que je ne sois pas obligé d'aller jusque là...)
merci
je confirme : le texte de l'OPC s'applique pour une vente à crédit
VENTE A TEMPERAMENT : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.
Ça voudrait dire que ya un délai de 2 jours pour ce type de vente... non ?
Your Mother
24/01/2008, 08h35
http://www.opc.gouv.qc.ca/publications/apropos/AP-08_Annuler_contrat_location_long_terme.pdf
http://www.opc.gouv.qc.ca/dossier/semaine_thematique_annul_contrat.asp
X-Scream
24/01/2008, 08h40
tu n'as pas fait la demande de crédit ? .... tu peux tout annuler sans frais sans pénalité, tu n'as rien signé d'officiel.
La situation m'est arrivé l'an passé, j'avais signé pour une Rabbit, mais après avoir attendu 5 mois de livraison, on a tout annulé et notre dépot a été remboursé sans aucun problème.
J'avais appelé à l'OPC avant pour me renseigner et il n'y avait pas de problème et je n'Avais qu'à les appeler si le concessionnaire ne voulait pas.
Voilà
J'en ai peut-être manqué des bouts, mais, petite question: est-ce que tu veux tout annuler à cause du tansport de la voiture ?
Bonjour osche,
Non je ne cherche pas à annuler à cause de ca, je cherche juste à être bien préparé au cas ou ces contretemps continuent.
On est jamais trop préparé, alors je m'informe autant que je peux :)
Tu as aucun délai pour canceller un contrat de vente automobile.
C'est écrit en arrière du c ontrat si tu veux annuler. Il y a des frais.
C'est aussi simple que ça.
Faux, tant que les papier de LIVRAISON ne sont pas signer, il y a aucun frais de relier. Pathétique mais c'est vrai...
Pour répondre à ta question tu as le droit d'annulé la vente tant que le véhicule ne t'as pas été livré et ce sans frais.
Tout ce que j'espère c'est que j'aurai pas besoin d'exercer ce droit...
Tout ce que j'espère c'est que j'aurai pas besoin d'exercer ce droit...
Mais pourquoi, veux tu annulé la vente du véhicule que tu veux ? Pour seulement 300 km au compteur :?
Bonjour Roumain.
As-tu pensé à regarder sur le site de nissan canada, tu peux configurer ton véhicule et ensuite vérifier l'inventaire pour savoir ou tu pourrais en trouver une comme celle que tu veux ??
Tout ce que j'espère c'est que j'aurai pas besoin d'exercer ce droit...
Mais pourquoi, veux tu annulé la vente du véhicule que tu veux ? Pour seulement 300 km au compteur :?
Bonjour Concept.
Comme je disais un peu avant, je ne veux pas annuler la vente mais m'informer de mes droits, car certaines choses se sont passées plutôt bizarrement.
Voila, je suis peut être trop méfiant, mais je préfère cela plutôt que me faire avoir.
Bonjour Roumain.
As-tu pensé à regarder sur le site de nissan canada, tu peux configurer ton véhicule et ensuite vérifier l'inventaire pour savoir ou tu pourrais en trouver une comme celle que tu veux ??
Salut Brucy,
En effet j'ai pris connaissance de cet outil, mais après la signature de l'offre d'achat. :)
J'ai d'ailleurs eu la confirmation que la voiture est pas dispo dans mon coin, donc je comprends bien entendu que j'ai à attendre 1 ou 2 semaines avant qu'elle soit livrée.
Par contre pour info, il y a quelques petites lignes qui indiquent que le stock affiché n'est pas obligatoirement à jour.
Pour répondre à ta question tu as le droit d'annulé la vente tant que le véhicule ne t'as pas été livré et ce sans frais.
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