Demande du numéro d'assurance sociale

[dedemo]

J'ai eu une petite discussion avec ma belle-soeur cet après-midi suite à la signature d'un bail avec sa locataire. Elle lui a demandé son NAS pour fins d'études de crédit.

Après que la locataire eut quitté, je lui ai chuchoté que seuls le gouvernement et les banques ont droit à une telle information. Elle m'a dit que chez Hydro-Québec où elle travaille ils utilisent cette tactique mais que la cliente n'est pas obligé de donner cette information.

Qu'en pensez-vous?

[Francis F]

L'employeur aussi doit avoir cette information. Aucune autre personne n'a le droit de l'exiger. Ils peuvent le demander, mais ne peuvent rien dire si la personne refuse.

[lafe005]

quand j'ai ete locataire ( a 3 reprises), j'apportait moi même mes rapports de credit au proprio... disons qu'ils etait bouche bée...

il ne voyait ce que je lui montrait... et lui s'pas de ces affaires de savoir avec quelle carte de credit que fais affaires.!!

un d'eux, m'avait demander mon # de permis de conduire.. il me repond qu'il verifie si les gens on des contraventions a payé car le dernier locataire, avait eu des demêlé avec des huissiers..LOL...

j'ai refusé et lui a donner ma plaque a place...(je ne sais pas s'il avait un indic a la SAAQ...mais j'ai failli le denoncé..!! :lol: )

chose importante... plus tu accepte de donnée tes infos au proprio. plus ils demandent des rapports de credit, et plus ça baisse ton "beacon score" preque de 15 points par demande...

[Konnan]

Beaucoup de personnes le demandent maintenant, c'est rendu pratiquement comme donner ton nom et ton prénom.

Ici à Québec dans la plupart des logements près de l'université, soit tu donnes ton NAS et/ou accepte une enquête de crédit, soit tu vas louer ailleurs.

Je dois dire que je les comprends, ayant moi-même eu des démélés avec la justice à cause d'un mauvais payeur, le fait de ne pas avoir son NAS lui permet d'éviter de me payer très facilement même si j'ai un jugement de la cour en ma faveur. Il a juste besoin de mettre son numéro confidentiel et de déménager et c'est fait. Introuvable à jamais à moins de payer des enquêteurs qui vont peut-être le retrouver mais à grands frais.

Le problème avec ça est effectivement le vol d'identité...

[MisterT]

J'ai eu une petite discussion avec ma belle-soeur cet après-midi suite à la signature d'un bail avec sa locataire. Elle lui a demandé son NAS pour fins d'études de crédit.

Après que la locataire eut quitté, je lui ai chuchoté que seuls le gouvernement et les banques ont droit à une telle information. Elle m'a dit que chez Hydro-Québec où elle travaille ils utilisent cette tactique mais que la cliente n'est pas obligé de donner cette information.

Qu'en pensez-vous?

Mon ministère :) Effectivement, le numéro d'assurance Social n'est pas une pièce d'identité. Dans le cas que tu expliques plus haut, la demande de NAS est plutôt reliée à une demande de crédit car ils vont faire un hit à son dossier de crédit. Bref, c'est deux choses. Elle fait bien de donner son NAS dans ce cas-là car sinon, j'ai déjà vu des recherches chez Equifax sans NAS virer à ma*de. Genre, aller chercher des dossiers de personnes ayant le même nom, prénom et date de naissance. J'ai un client qui est passé de R1 à R9 à cause de cela et il se bat pour refaire son dossier de crédit.

Kin pour vous :

Qui peut me demander mon NAS et quand n'ai-je pas besoin de donner mon NAS?Votre numéro d’assurance sociale (NAS) sert principalement :

- à votre employeur
- aux fins d’information sur le revenu
- à des institutions financières qui vous versent des intérêts ou un revenu (par exemple, des banques, des caisses populaires et des sociétés de fiducie)
- à des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Régie des rentes du Québec
- à des prestations du régime d'assurance-emploi
- à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- aux prêts d’études canadiens
- aux demandes de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH)
- à des prestations d’assistance sociale
- aux prestations et programmes destinés aux anciens combattants
- aux indemnités pour accidents du travail
- aux pensions alimentaires pour enfants
Veuillez consulter la liste complète ainsi qu’une courte description des lois et des programmes fédéraux qui sont explicitement autorisés à utiliser le NAS.

Quand n’ai-je pas besoin de donner mon NAS?
Certains organismes du secteur privé pourraient vous demander votre NAS. Cette pratique est fortement déconseillée, mais elle n’est pas illégale.

Voici quelques exemples de circonstances dans lesquelles vous n’êtes pas tenu de donner votre NAS ou montrer votre carte :

- confirmer votre identité (sauf pour des programmes gouvernementaux particuliers)
- remplir un formulaire de demande d’emploi (avant d’obtenir le poste)
- remplir un formulaire afin de louer un logement ou une maison
- négocier un bail avec le propriétaire
- remplir des demandes de cartes de crédit
- encaisser un chèque
- vous inscrire à un club vidéo
- obtenir certains services bancaires (demande de prêt hypothécaire ou de prêt personnel, ou encore l’ouverture d’une marge de crédit)
- remplir un questionnaire médical
- louer une auto
- vous abonner à des services d’interurbain ou de téléphone cellulaire
- rédiger votre testament
- vous inscrire à une université ou à un collège


Bref, le nas est obligatoire seulement quand il y a un revenu associé.

Pour les Banques et demandes de crédit. Ce n'est pas obligatoire de fournir le NAS, mais ça peut produire des situations tel que parlé plus haut.

[Slammer]

A quand une vraie piece d'identite?

si le permis et la carte d'assurance maladie ne sont pas des cartes d'identite, tu peux donner quoi alors???