Francis F
31/03/2009, 10h16
Je suis un indépendantiste pur et dur, convaincu et impossible à faire changer d'idée... par contre, certains extrêmistes me font rire... J'ai reçu ça par courriel ce matin...
NOUS N'AVONS PLUS PEUR Compatriotes,
Un Gouvernement provisoire du pays du Québec s'est formé, dans l'attente d'élections au suffrage universel direct.
Le Gouvernement provisoire assurera la direction de notre peuple vers son indépendance politique, territoriale, idéologique et économique.
Le Gouvernement provisoire vous communique d'abord la Constitution fondatrice de notre pays.
***
CONSTITUTION FONDATRICE
du PAYS du
QUÉBEC
1. Le Québec est un pays indépendant, souverain et autonome, gouverné par ses citoyennes et citoyens démocratiquement représentés par leur Assemblée Nationale ou directement consultés par référendum.
2. Toutes les personnes résidant de façon permanente sur le territoire québécois, ainsi que toutes celles qui y sont nées, en acquièrent la citoyenneté au moment de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la présente Constitution.
3. Tous les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs.
4. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est enchâssée dans la présente Constitution.
5. Toutes les ressources naturelles du Québec, y compris l'eau et les ressources énergétiques de l’air, de la matière, des courants, des marées, du soleil, de la lumière et de la géothermie, appartiennent au peuple et sont inaliénables.
6. Les propriétés et juridictions du gouvernement canadien sur les sols, sous-sols, airs et eaux du Québec deviennent propriétés et juridictions du gouvernement du Québec, ce qui inclut le Saint-Laurent et ses affluents et les bassins des baies de James et des Chaleurs.
7. Les langues officielles sont le français ainsi que les langues autochtones sur les terres des Premières Nations.
Lois
8. Tous les traités, lois et règlements valides sur le territoire du Québec au moment de l'adoption de la présente Constitution restent en vigueur à moins que l'Assemblée Nationale ne les modifie ou les abroge.
9. Les tribunaux du Québec continuent à siéger; la Cour Suprême du Canada et les lois canadiennes n'ont plus aucune autorité sur le Gouvernement, les lois, les tribunaux et les personnes du Québec.
Gouvernement
10. L'Assemblée Nationale élue constitue le premier gouvernement légitime du Québec indépendant. Son mandat est de cinq (5) ans.
11. L'Assemblée Nationale nomme immédiatement, pour un mandat de 5 ans, un président fondateur qui veille au respect de la Constitution, promulgue les lois et nomme les ambassadeurs. Elle lui confère tous les pouvoirs précédemment exercés au Québec par le gouverneur général du Canada. En cas de vacance au poste de président fondateur, ses fonctions sont provisoirement assumées par le premier ministre et un nouveau président est nommé dans les trente (30) jours par l'Assemblée Nationale, pour la durée restante du mandat. À la fin de la période initiale de cinq (5) ans, les présidents seront élus au suffrage universel.
12. Dans la première année suivant la promulgation de la présente Constitution, l'Assemblée Nationale convoque une assemblée qui rédige la Constitution permanente du Québec, conformément à la volonté populaire. Cette Constitution permanente, approuvée par l'Assemblée Nationale, puis par un référendum, est promulguée par le Président. En cas de désaccord référendaire, un nouveau projet de Constitution permanente sera élaboré pour être soumise à un nouveau référendum.
Services publics
13. Tous les impôts et taxes antérieurement versés au Gouvernement fédéral sont désormais payés au Gouvernement du Québec.
14. Les citoyens québécois travaillant pour le Gouvernement canadien, y compris les membres de l'armée canadienne, deviennent des employés du Québec et s'ajoutent à ceux de la fonction publique en activité.
15. Tous les services jusqu'ici assumés au Québec par le Gouvernement canadien sont pris en charge par le Gouvernement québécois.
16. Toutes les allocations et pensions antérieurement remises aux citoyens québécois par le Gouvernement canadien sont versées par le Gouvernement québécois.
Validité
La présente Constitution est en vigueur jusqu'à la promulgation d'une Constitution permanente du Québec.
***
Compatriotes, diffusez largement ce communiqué à tous les citoyennes et citoyens du pays,
Le Gouvernement provisoire du Québec info@gouvprovisoireduQuebec.org
Avant d'en arriver là, au moins, assurons-nous d'avoir un gouvernement souverainiste... ce serait plus réaliste.
NOUS N'AVONS PLUS PEUR Compatriotes,
Un Gouvernement provisoire du pays du Québec s'est formé, dans l'attente d'élections au suffrage universel direct.
Le Gouvernement provisoire assurera la direction de notre peuple vers son indépendance politique, territoriale, idéologique et économique.
Le Gouvernement provisoire vous communique d'abord la Constitution fondatrice de notre pays.
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CONSTITUTION FONDATRICE
du PAYS du
QUÉBEC
1. Le Québec est un pays indépendant, souverain et autonome, gouverné par ses citoyennes et citoyens démocratiquement représentés par leur Assemblée Nationale ou directement consultés par référendum.
2. Toutes les personnes résidant de façon permanente sur le territoire québécois, ainsi que toutes celles qui y sont nées, en acquièrent la citoyenneté au moment de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la présente Constitution.
3. Tous les hommes et les femmes sont égaux en droits et en devoirs.
4. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est enchâssée dans la présente Constitution.
5. Toutes les ressources naturelles du Québec, y compris l'eau et les ressources énergétiques de l’air, de la matière, des courants, des marées, du soleil, de la lumière et de la géothermie, appartiennent au peuple et sont inaliénables.
6. Les propriétés et juridictions du gouvernement canadien sur les sols, sous-sols, airs et eaux du Québec deviennent propriétés et juridictions du gouvernement du Québec, ce qui inclut le Saint-Laurent et ses affluents et les bassins des baies de James et des Chaleurs.
7. Les langues officielles sont le français ainsi que les langues autochtones sur les terres des Premières Nations.
Lois
8. Tous les traités, lois et règlements valides sur le territoire du Québec au moment de l'adoption de la présente Constitution restent en vigueur à moins que l'Assemblée Nationale ne les modifie ou les abroge.
9. Les tribunaux du Québec continuent à siéger; la Cour Suprême du Canada et les lois canadiennes n'ont plus aucune autorité sur le Gouvernement, les lois, les tribunaux et les personnes du Québec.
Gouvernement
10. L'Assemblée Nationale élue constitue le premier gouvernement légitime du Québec indépendant. Son mandat est de cinq (5) ans.
11. L'Assemblée Nationale nomme immédiatement, pour un mandat de 5 ans, un président fondateur qui veille au respect de la Constitution, promulgue les lois et nomme les ambassadeurs. Elle lui confère tous les pouvoirs précédemment exercés au Québec par le gouverneur général du Canada. En cas de vacance au poste de président fondateur, ses fonctions sont provisoirement assumées par le premier ministre et un nouveau président est nommé dans les trente (30) jours par l'Assemblée Nationale, pour la durée restante du mandat. À la fin de la période initiale de cinq (5) ans, les présidents seront élus au suffrage universel.
12. Dans la première année suivant la promulgation de la présente Constitution, l'Assemblée Nationale convoque une assemblée qui rédige la Constitution permanente du Québec, conformément à la volonté populaire. Cette Constitution permanente, approuvée par l'Assemblée Nationale, puis par un référendum, est promulguée par le Président. En cas de désaccord référendaire, un nouveau projet de Constitution permanente sera élaboré pour être soumise à un nouveau référendum.
Services publics
13. Tous les impôts et taxes antérieurement versés au Gouvernement fédéral sont désormais payés au Gouvernement du Québec.
14. Les citoyens québécois travaillant pour le Gouvernement canadien, y compris les membres de l'armée canadienne, deviennent des employés du Québec et s'ajoutent à ceux de la fonction publique en activité.
15. Tous les services jusqu'ici assumés au Québec par le Gouvernement canadien sont pris en charge par le Gouvernement québécois.
16. Toutes les allocations et pensions antérieurement remises aux citoyens québécois par le Gouvernement canadien sont versées par le Gouvernement québécois.
Validité
La présente Constitution est en vigueur jusqu'à la promulgation d'une Constitution permanente du Québec.
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Compatriotes, diffusez largement ce communiqué à tous les citoyennes et citoyens du pays,
Le Gouvernement provisoire du Québec info@gouvprovisoireduQuebec.org
Avant d'en arriver là, au moins, assurons-nous d'avoir un gouvernement souverainiste... ce serait plus réaliste.