Voir la version complète : où trouver le code de la route "officiel" de la SAAQ?
j'ai pogné une contravention dimanche pour supposement avoir tourné à gauche sur un feu rouge... j'étais en beau calvaire après la policière car en fait, j'ai engagé le virage au meme moment que le feu passait au jaune, qui est devenue rouge à cause des autos devant moi qui ont dû freiner...
la policière, elle, est convaincue que j'ai engagé mon virage sur la rouge!
je veux le contester et qqun me disait que ca l'air que si t'es déjà engagé là où la ligne devient "pleine", tu dois continuer ta course et tourner, et ce, même si la lumière est jaune...
je veux pas avoir l'air fou devant un juge et ca serait bien que j'ai les règlements officiels du code de la route.
de plus, mon épouse était présente et nous 2 à témoigner contre elle... si j'ai le droit d'avoir un témoin, ai-je le droit ? (j'ai jamais contesté avant)
Feu Jaune:
Feu jaune.
361. À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît.
1986, c. 91, a. 361.
Infraction et peine.
507. Quiconque contrevient à l'un des articles 321, 323, 330, 377 à 380, 403, 425, 437, 438, au premier alinéa de l'article 441, à l'un des articles 494 à 496 ou 498 et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 361, 402, 406, 424, 492.1, commet une infraction et est passible d'une amende de 60 $ à 100 $.
1986, c. 91, a. 507; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 183; 2000, c. 31, a. 6.
Feu Rouge:
Feu rouge.
359. À moins d'une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît.
1986, c. 91, a. 359.
Virage à droite sur feu rouge.
359.1. Malgré l'article 359 et à moins d'une signalisation contraire, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette peut, face à un feu rouge, effectuer un virage à droite après avoir immobilisé son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt ou, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée sur laquelle il veut s'engager et après avoir cédé le passage aux piétons engagés dans l'intersection de même qu'aux véhicules routiers et cyclistes engagés ou si près de s'engager dans l'intersection qu'il s'avérerait dangereux d'effectuer ce virage.
Territoire désigné.
Le ministre des Transports peut, par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec, désigner le territoire d'une municipalité ou toute partie de son territoire où le virage à droite à un feu rouge est interdit.
2000, c. 31, a. 3; 2000, c. 64, a. 12; 2002, c. 62, a. 4.
Infraction et peine.
509. Quiconque contrevient à l'un des articles 320, 322, 326, 331, 335, 365, au paragraphe 7.1° de l'article 386, à l'un des articles 388 ou 391, au premier alinéa de l'article 407, à l'un des articles 415, 416, 417.1, 418, 421.1, 473.1, 483, 492.2 ou 502 et toute personne autre que le conducteur d'une bicyclette qui contrevient à l'un des articles 349, 350, 359, 359.1, 360, 362 à 364, 367 à 371, 404, 405, 408 à 411, 421, 478 ou 479 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.
Source : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_24_2/C24_2.html&type=2
Le Texte n'a pas de valeur officiel pour tu pourrait avoir une copie qui a une valeur officiel au Publication du Quebec.
Meme si tu est engager sur une lumiere jaune, tu es fautif selon la loi. La chose qui pourrait arriver est une diminution de l'amende et des points d'inaptitude.
humm, c'est là que c'pas évident, selon moi, la lumière est tombée jaune au moment que mon devant franchissait la ligne, et à cause du freinage fait par les véhicules devant moi qui tournaient aussi, j'ai terminé le virage sur la rouge.
ai-je des chances selon vous ? si moi et on épouse témoignont de cette version ? la policière était seule dan sa voiture qui attendait sur la rouge en transversale.
aussi, si je perd en le constestant, est ce que ca va me couter plus cher ?
humm, c'est là que c'pas évident, selon moi, la lumière est tombée jaune au moment que mon devant franchissait la ligne, et à cause du freinage fait par les véhicules devant moi qui tournaient aussi, j'ai terminé le virage sur la rouge.
ai-je des chances selon vous ? si moi et on épouse témoignont de cette version ? la policière était seule dan sa voiture qui attendait sur la rouge en transversale.
aussi, si je perd en le constestant, est ce que ca va me couter plus cher ?
Si tu perd, tu va avoir les frais de cours a couvrir aussi. Le cout varie mais il y a des frais qui serait environ 30$ pour faire entendre ta cause et si tu perd, il y aurait des frais au alentour de 80$ supplementaire.
Si c'est juste parole contre parole, je pense que tu as plus de chance de perdre que de gagner. J'ai bien plus l'impression que tu aurais plus de chance de gagner si tu fairait changer la lumiere rouge pour une jaune et payer l'amende de la lumiere jaune.
etre chien, je dirais que tu aurais due prevoir que les autos allais freiner due au nombre elevé de voiture devant toi et tu n'aurais pas due t'engager dans la voie...
vla 1 an, j'ai contesté un ticket de parking dans la ville sale(laval). Et sur une trentaine de cause, 99% ont perdue...vraiment, pas facile de gagné..mais ca vaut la peine de s'esseyer. Je conteste a chaque fois.
humm, c'est là que c'pas évident, selon moi, la lumière est tombée jaune au moment que mon devant franchissait la ligne, et à cause du freinage fait par les véhicules devant moi qui tournaient aussi, j'ai terminé le virage sur la rouge.
ai-je des chances selon vous ? si moi et on épouse témoignont de cette version ? la policière était seule dan sa voiture qui attendait sur la rouge en transversale.
aussi, si je perd en le constestant, est ce que ca va me couter plus cher ?
Vous avez vraiment chacuns une après-midi d'ouvrage a perdre pour aller plaider une cause d'une centaine de dollars que vous avez de bonnes chances de devoir quand même payer en plus des frais de cours? Moi je vous dirait d'envaler la pilule et de passer a autre chose!
Ici, habituellement le monde de la région ne s'engage pas dans l'interception s'ils savent qu'il n'y a pas de place et qu'ils risquent de jammé. On voit le monde d'ailleurs quand eux, ils passent quand même pour bloquer l'autre voie.
Bref, moi aussi je crois que tu as une cause perdue d'avance.....
Francis F
29/09/2009, 22h04
Moi aussi je crois que la cause est perdue d'avance. L'intersection doit demeurer libre en tout temps. Alors, si tu dois la bloquer, tu tombes dans d'autres infractions. Tu as le choix entre accpeterce ticket, ou le contester en avouant d'autres infractions...
c'est tellement facile de contecter des ticket....mais c'est sur que dans ton cas, tu est coupable en partant car tu dois laisser tout le temps l'intersection libre, surtout si tu dit que t'a freiner sur la jaune. Tu vas devoir payer ou mentir.
Désolé mais tu mérites cette contravention. C'est ta responsabilité de t'assurer que l'intersection est libre avant de t'engager. Cette situation arrive trop souvent aux heures de pointe et ce n'est rien pour améliorer la bonne humeur des automobilistes !
Moi aussi je crois que la cause est perdue d'avance. L'intersection doit demeurer libre en tout temps. Alors, si tu dois la bloquer, tu tombes dans d'autres infractions. Tu as le choix entre accpeterce ticket, ou le contester en avouant d'autres infractions...
en fait, c'est sur cet article fourni par Mitch que je vais baser mon argument :
"...à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger."
Selon plusieurs d'entre vous qui me voit coupable, j'aurais dû sacrer les break de mon SUV, pour me retrouver a cheval sur la ligne d'arret ou meme carrement dans le chemin de l'autre voix ? Honnetement, j'ai peine a comprendre votre facon de conduire...
Et comme j'affirmais, c'est la premiere fois que je consteste en 21 ans de conduite, et pourquoi ? tout simplement que je suis convaincu d'avoir fait la bonne chose. Et croyez moi, comme bien des gens, j'ai déjà eu des contraventions que j'ai toujours assumé mais cette fois ci, c'est frustrant de payer pour un "judgement call" que j'ai fais et qui etait la chose a faire.
Pour Lizlec, c'pas les 160$ qui me derange, mais les 3 points de démérite qui te suivent pendant 2 ans, et 5 ans au niveau des assurances.
En conclusion, merci pour vos "feedbacks" et je me ferai un "devoir" de vous informer de la décision du juge ! :-)
Francis F
30/09/2009, 09h34
On base nos "conseils" sur ce que tu nous a dit. Et parfois, même si on fait la bonne chose selon nous, on peut tout de même faire une infraction.
rintintin
30/09/2009, 11h06
j'ai pogné une contravention dimanche pour supposement avoir tourné à gauche sur un feu rouge... j'étais en beau calvaire après la policière car en fait, j'ai passé sur la jaune qui est devenue rouge à cause des autos devant moi qui ont dû freiner...
la policière, elle, est convaincue que j'ai engagé mon virage sur la rouge!
je veux le contester et qqun me disait que ca l'air que si t'es déjà engagé là où la ligne devient "pleine", tu dois continuer ta course et tourner, et ce, même si la lumière est jaune...
je veux pas avoir l'air fou devant un juge et ca serait bien que j'ai les règlements officiels du code de la route.
de plus, mon épouse était présente et nous 2 à témoigner contre elle... si j'ai le droit d'avoir un témoin, ai-je le droit ? (j'ai jamais contesté avant)
¨C' est si^ple , si tu es dans le quadrilatère de l'intersection et que la lumière tourne rouge , tu as passé sur la rouge.
Si la lumière tourne jaune , et que tu as le temps d'arrêter mais tu pèse la pédale de droite , mais tu passes le quadrilatère de l'intersection sur la jaune , tu as le billet pour la jaune.
Mais toi , si tu vois la lumière jaune depuis deux secondes et t'introduit dans le quadrilatère , elle sera rouge ..............quand tu vas passer
Tu a joué avec le feu ...donc ticket
Rintintin
Ps3alltheway
30/09/2009, 11h56
toute facon alex , c'est pas ici que tu va avoir de l'aide pour contester un ticket apart peut etre de slammer ou Vtec , ici sont tellement bon conducteurs que jamais y font d'erreurs ou de mauvaise manoeuvre pi attention y vont venir te blaster asser vite
toute facon alex , c'est pas ici que tu va avoir de l'aide pour contester un ticket apart peut etre de slammer ou Vtec , ici sont tellement bon conducteurs que jamais y font d'erreurs ou de mauvaise manoeuvre pi attention y vont venir te blaster asser vite
Contraire... nous assumons plutôt et payons pour nos tords... Si tu veux seulement te défiler...comme il y a problème actuellement dans la société...c'est ton choix, faut aussi tu assumes de te le faire redire... Des tits culs qui ne s'asument pas..moi j,ai ma claque. Passe une journée à dealer avec ces personnes qui ont toujours une *(?*&?% d'histoire pour ne pas s'asumer et tu en as ton truck.
Toi, tu es irrespecteux sur la route...alors vient surtout pas dire qu'on est en tord. Va plutôt voir les sites comme tunning ou autres qui se foutent des autres et veulent faire du bruit et être en avant des autres...
...moi être policier...bathème que je petterais ma coche d'entre les histoires pour expliquer que c'est pas de notre faute. Je suis sur et certains que 90% font une histoire. Moi à la banque, c'était des histoires de non paiement...toujours la faute des autres... Gang de feluettes.
...moi être policier...bathème que je petterais ma coche d'entre les histoires pour expliquer que c'est pas de notre faute. Je suis sur et certains que 90% font une histoire.
Mon frère m'en raconte des pas pires... et il ne pète pas sa coche. Il se fait souvent insulter (maudit cochon sale, criss de boeuf, crosseur, etc...) et ça arrive des fois que ce sont des parents qui disent ça devant leurs enfants! Bel exemple du respect de l'autorité!
Mon frère m'en raconte des pas pires... et il ne pète pas sa coche. Il se fait souvent insulter (maudit cochon sale, criss de boeuf, crosseur, etc...) et ça arrive des fois que ce sont des parents qui disent ça devant leurs enfants! Bel exemple du respect de l'autorité!
Et par la suite ces enfants font cela à leur professeur... et les parents, zouaves, se demandent où leurs enfants ont appris cela...
Contraire... nous assumons plutôt et payons pour nos tords... Si tu veux seulement te défiler...comme il y a problème actuellement dans la société...c'est ton choix, faut aussi tu assumes de te le faire redire... Des tits culs qui ne s'asument pas..moi j,ai ma claque. Passe une journée à dealer avec ces personnes qui ont toujours une *(?*&?% d'histoire pour ne pas s'asumer et tu en as ton truck.
MisterT, juste en passant, j'ecrivais plus tot que je me suis toujours assumé en 21 ans de conduite, en payant mes tords...
Ce que je tentais d'obtenir comme conseil, c'est comment debatre ce que je crois etre une decision "douteuse" d'une policiere, c'est tout. Je cadre pas dans ta définition de "ti-culs qui s'assument pas..."
A moins bien entendu, que tu crois que les policiers sont parfaits et ne font JAMAIS de mauvaises interpretations... dans ce cas, je ne peux discuter avec toi.
sans rancunes
Dit pas que les chars en avant de toi ont freiner, sinon, le juge va dire toute de suite que tu etait dans le tord!!!!
MisterT, juste en passant, j'ecrivais plus tot que je me suis toujours assumé en 21 ans de conduite, en payant mes tords...
Ce que je tentais d'obtenir comme conseil, c'est comment debatre ce que je crois etre une decision "douteuse" d'une policiere, c'est tout. Je cadre pas dans ta définition de "ti-culs qui s'assument pas..."
A moins bien entendu, que tu crois que les policiers sont parfaits et ne font JAMAIS de mauvaises interpretations... dans ce cas, je ne peux discuter avec toi.
sans rancunes
je ne te visais pas, mais je répondais surtout à Ps3alltheway. Tu devrais lire ceci et tu vas comprendre ;)
http://www.auto123.com/fr/community/forum/showthread.php?t=25059
Powered by vBulletin® Version 4.2.3 Copyright © 2024 vBulletin Solutions, Inc. Tous droits réservés