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Voir la version complète : Propriétaire voiture après séparation de couple ??



Citan
02/12/2009, 22h12
Bonjour à tous,

j'ai pris un prêt automobile l'an passé, avec ma copine comme co-demandeur (sur le contrat du concessionnaire, car c'était une voiture neuve). Nous avons obtenu un prêt automobile sur l'équivalent de la valeur de la voiture, incluant les taxes a un certain taux d'intérêt (6%)

Les prélèvements se font sur mon compte depuis 1 an et 3 mois.

Nous allons nous séparer et ma copine et moi nous sommes entendu pour transférer le prêt automobile et la propriété de l'auto a mon nom seulement.

Le problème est qu'en allant voir mon concessionnaire pour passer de 2 noms à un seul sur la voiture et le prêt, il m'explique que le taux d'intérêts n'est plus en vigueur et que je devrai payer un taux d'intérêt de 6.3% (car le 6% était un taux spécial lors de l'achat). Je me dit que ça fait une différence de 4$ par mois et que c'est pas si grave. Alors on continue le processus.

Après avoir signé les papiers pour faire la nouvelle demande de financement, le directeur du concessionnaire me rappelle pour me dire que ma demande a été accepté mais qu'il avait oublié de me mentionner que je devais repayer les taxes sur la voiture pour officialiser le tout ! (2000$ de plus, qu'y était déjà compris dans mon prêt auto initial ! Ce qui représente des mensualités de 40$ de plus par mois) Je me suis tout de suite dit qu'il y avait une arnaque et rien signé de plus et j'ai ensuite fait d'autres téléphones. Je lui mentionne alors que c'est illogique et qu'à chaque fois qu'un couple se sépare, ils doivent repayer les taxes ? Selon lui, oui.

En parlant a la banque qui font le financement du prêt auto (Banque Scotia), ils me mentionnent que changer de 2 à 1 nom sur le prêt auto ne me coûtera aucune taxes. Est-ce que transférer le prêt auto à 1 nom, transfère également les titres de propriétés de la voiture ?

Est-ce que c'est normal que le concessionnaire demande 2000$ de taxes lorsque la banque le demande rien?

De plus, ma copine aurait la possibilité de me faire un don à la SAAQ (puisque cela fait plus de 1 an qu'on réside à la même adresse). Ce qui est une transaction exempt de taxes.

Merci de me répondre ;)

lizlec
03/12/2009, 08h18
Vous devriez traiter directement avec l'institution financière qui vous a fait le prêt. C'est indiqué sur votre contrat. Si c'est le service financier d'un manufacturier il y a un numéro spécifique pour les contacter. Discutez avec eux des modalités d'un tel changement. Et non il n'est pas normal que vous deviez payer les taxes.

Pour le changement de titre de propriété vous devez en aviser la SAAQ. Vous devrez certainement vous rendre à un comptoir de service tous les 2 où le préposé vous fera signer les documents requis pour le changement du titre et il ne devrait pas y avoir de frais outre peut-être quelques dollars de frais de services.

Slammer
03/12/2009, 08h52
si les plaques sont a ton nom, tu n'est pas obliger de passe a la SAAQ.

SpiFF
03/12/2009, 09h38
La voiture est-elle à ton nom uniquement (et le prêt à ton nom et ton ex en "endosseur") ou bien la voiture est aux noms des deux?

Qu'est-il écrit sur le certificat d'immatriculation de la voiture?

http://http://www.moto-net.com/images/quebec/immat.jpghttp://www.moto-net.com/images/quebec/immat.jpg
http://http://www.moto-net.com/images/quebec/immat.jpg

Slammer
03/12/2009, 09h40
Mon auto est au 2 nom mais c'est seulement un nom qui est ecrit sur les plaques!!!

SpiFF
03/12/2009, 09h42
Mon auto est au 2 nom mais c'est seulement un nom qui est ecrit sur les plaques!!!

Veux-tu dire que le proprétaire du véhicule dans les dossiers de la saaq c'est deux personnes, alors que sur le certificat d'immatriculation, qu'il n'y a qu'un seul nom?

Slammer
03/12/2009, 10h49
sur le certificat d'immatriculation, il est a un nom...mais dans les dossiers, aucune idee.

Sur les papier du pret, il est aux deux nom!!!

SpiFF
03/12/2009, 10h59
sur le certificat d'immatriculation, il est a un nom...mais dans les dossiers, aucune idee.

Sur les papier du pret, il est aux deux nom!!!

A mon idée, la propriété d'un véhicule et le prêt d'un véhicule, ce sont deux choses bien distinctes. Le véhicule peut être à ton nom uniquement, et le prêt pourrait être au nom du voisin, à la limite... Je me trompe peut-être, quelqu'un pourrait me corriger...

Mais si c'est le cas, changer le/les noms sur le document de prêt ne ferait pas repayer les taxes sur le véhicule puisque le véhicule reste au même nom, alors que de faire changer le/les noms (ou enlever un/des noms) sur la propriété comme telle du véhicule, là, il pourrait y avoir la TVQ à percevoir... Comme dit plus haut, je me trompe peut-être, quelqu'un pourrait me corriger...

lizlec
03/12/2009, 11h31
En effet le prêt et l'immatriculation sont 2 choses distinctes, ma conjointe est cosignataire pour le prêt, mais le véhicule est immatriculé à mon nom seulement.

pxc24
03/12/2009, 12h19
Ça me rappelle des cauchemars...

J'avais une maison avec une fille, celle-ci à sacré son camp, donc, nous avons passé chez le notaire pour remettre la maison en mon nom seulement, il a fallût que je paye une cr**se de taxe de bienvenue à Ville de Laval.... :rolleyes:

Gang de crosseur, t'as beau être à terre, il y a toujours un smatt pour continuer à fesser...

SpiFF
03/12/2009, 14h17
Ça me rappelle des cauchemars...

J'avais une maison avec une fille, celle-ci à sacré son camp, donc, nous avons passé chez le notaire pour remettre la maison en mon nom seulement, il a fallût que je paye une cr**se de taxe de bienvenue à Ville de Laval.... :rolleyes:

Gang de crosseur, t'as beau être à terre, il y a toujours un smatt pour continuer à fesser...

C'est effectivement arrivé à mon frère aussi, maison au nom des 2, sa blonde se retire du portrait, et il a dû repayer la taxe de bienvenue. Pas la moitié de la taxe, la taxe au complet.

Slammer
03/12/2009, 15h30
cliss que c'est epais!!!!

Citan
03/12/2009, 18h07
Pour ce qui est de mon cas, sur mon certificat d'immatriculation j'ai seulement mon nom, mais je vérifierai auprès de la saaq dans leur dossier. Si les deux noms apparaissent, ma copine/ex-copine pourra toujours me faire un ''don'' de sa partie (ce qui est exempt d'impôt). Le seul critère est d'être a la même adresse depuis 1 an (ce qui est notre cas).

Pour ce qui est du prêt, nous allons renégocier avec la banque et je vais essayer d'obtenir un prêt meilleur que 6% ! Qui sera seulement a mon nom cette fois-ci.

Donc si je change la propriété a la saaq et le prêt automobile a mon nom, y-t-a-il quelque chose que j'oublie ? Je crois que le compte est bon.

Je trouve ça ridicule un peu, puisque plusieurs personnes se sont probablement fait avoir par leur concessionnaire dans le passé et on repayé les taxes ! Je vous tiens au courant des développements !

Merci et bonne journée ;)

lizlec
03/12/2009, 18h57
Aviser tes assurances pour la retirer de ta police!