Voir la version complète : Définition du mot assuré
Questions des Lecteurs
19/01/2010, 09h20
Bonjour,
Je recherche la définition du mot « assuré » dans la F.P.Q. No 1. Je ne l'ai pas trouvée. Pouvez-voous m'aider?
Merci.
Bonjour,
Je recherche la définition du mot « assuré » dans la F.P.Q. No 1. Je ne l'ai pas trouvée. Pouvez-voous m'aider?
Merci.
Extraits tirés de la FPQ 1:
L'Assuré est le propriétaire réel et titulaire de l'immatriculation du véhicule désigné.
[...]
L'Assureur garantit l'Assuré, ses représentants légaux et sa succession, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir du fait de la propriété, de l'usage ou de la conduite du véhicule assuré et en raison des dommages corporels ou matériels subis par des tiers, étant précisé que dans le cadre de la présente garantie on entend par
Assuré non seulement l'Assuré désigné mais aussi toute personne conduisant ledit véhicule ou en faisant usage sans être auteur ou complice du vol de ce dernier; est réputé faire usage du véhicule quiconque en fait fonctionner toute partie. Toutefois, en cas d'insuffisance des montants d'assurance, l'Assureur garantit en premier lieu les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré désigné.
mikkael18
04/02/2010, 10h23
il manque des phrases une en particulier
assuré de payé,
un bris de vitre réparable (lebeau) te suis dans ton dossier plus de 5 ans. donc tu payent la réparation dans ces 5 ans
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