Question legale sur le contrat d'achat

[mikeyhd]

J'ai une entente avec le dealer d'Acura, il faut le mettre sur papier et je ne sais pas comment m'y prendre:

1. Je lui donne la A4 et un cheque pour comber la perte.
2. Le lui achete le MDX.
3. Il (Concessionaire Acura) doit effectuer le transfer de bail de la Yaris d'ici decembre 2010, si il ne reussit pas, il doit racheter le bail.

La partie #1 et #2 est facile, mais c'est la partie #3, on fait une lettre qui est signe par tout les parties?

ou une formulaire specifique?

ou Avocat/Notaire?

Merci

[Haminator]

Un peut inhabituelle et risqué comme approche due au fait qu’un des éléments de la transaction risque fort d'être complété plusieurs mois après la prise de possession de nouveau véhicule. Bien de choses peuvent se produire d’ici décembre 2010. L’inverse est plus fréquent, normalement l’offre d’achat est conditionnelle à la reprise du bail courant, pas de reprise pas de transaction.

Il n’y a pas de formulaire qui est spécifique à ce type de transaction. Ma suggestion est de mettre une lettre en annexe à l’offre d’achat et au contrat final stipulant tout les détails et responsabilités du concessionnaire et de l’acheteur. Cette lettre doit être signée par le directeur des ventes.

Il semble que cette transaction à nécessité beaucoup de créativité pour arrivé à une entente. Assure toi que la direction de la concession est bien au fait de toute les nuances de ce DEAL.

[Prowler]

Ça ressemble à une cession de bail et non une sous-location où le propriétaire demeure lié. Si tu veux une exemple d'ébauche de cession de bail, tu peux d'inspirer de l'exemple pour un logement sur le site Web de la Régie du logement du Québec : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/rdl817f.pdf


ENTRE
LE CÉDANT;
(locataire actuel)
ET
LE CESSIONNAIRE.
(locataire éventuel)
OBJET DU CONTRAT
Le cédant cède au cessionnaire, qui accepte, le bail dont un exemplaire est annexé au contrat.
La cession prendra effet à compter de :
.
DESCRIPTION DU BAIL
Un bail de mois, du au sur lequel il
reste à courir __________mois ; au loyer mensuel de $.


DÉCLARATIONS ET CONDITIONS
1 - Le cédant déclare qu'il n'y a aucune procédure judiciaire pendante devant tout
tribunal en rapport avec ce bail.
2 - Le cédant s'engage à informer le cessionnaire de tout avis et de toute demande judiciaire qu'il pourrait
recevoir du locateur d'ici la prise d'effet de la cession.
3 - Le cessionnaire déclare avoir inspecteé le véhicule et en être satisfait. De son côté le cédant s'engage à le
maintenir dans son état actuel jusqu'à la date de prise d'effet de la cession, à
moins qu'il n'en soit empêché par un événement qui ne lui est pas attribuable.
4 - Le cédant déclare qu'il n'a fait aucun changement sans avoir été
expressément autorisé par le locateur.
Veuillez cocher l'une de ces deux cases:

La présente cession est

conditionnelle à son acceptation par le locateur, à l'intérieur du délai de XX

jours de la réception de l'avis d'intention de céder le bail.
L'avis de XX jours prévu au contrat, indiquant l'intention de céder le bail, a été donné au locateur et celuici
ne s'y est pas opposé.
AUTRES CONDITIONS



Et les parties signent à , le .
Notes
1 - Le cédant est tenu d'aviser le locateur de son intention de céder le bail et d'obtenir son
consentement à la cession. Dans le cas d'un refus, le locateur doit l'indiquer dans les XX jours et il
ne peut refuser sans motif sérieux.
2 - Si certaines des énonciations ci-dessus sont inexactes, veuillez biffer les clauses concernées,
rétablir les faits au verso et signer le tout.

[Concept]

Très simple, le concessionnaire n'as qu'à faire le transfert a son nom et s'arranger avec après. S'il ne réussi pas à faire le transfert de bail l'auto est déja a lui. Ou tu ne prend pas possession de ton MDX tant que l'auto n'est pas transferer, mais va voir sur lease buster et regarde les yaris à transferer, voir si le transfert est logique, la mensualité offerte est elle alléchante ? Sinon les chances de réussir a faire un transfert sont quasiment nul.

[mikeyhd]

Merci pour ces info; c'est une transaction pas mal compliquee

1. Le dealer a la voiture que je voulais avec les condition je j'avais imposes (couleur et rabais et qui arrive directement du trailer)

2. Je voulais avoir $36000 pour la A4 ce qui est fait mais le prix du rachat valide seulement pour 2 semaines.

3. Je veux departir de la yaris qui est en location et qui est accidente, donc le rachat est impossible car il a perdu pas mal de valeur suite a l'accident.

Comme il est un peux frileux sur la revente de la A4 (apres 2 semaines le $36000 n'est plus garantie), et que je veux la MDX qui est dans sa cour aussi je veux departir de la yaris au pire 31 decembre 2010 (Je n'utilise pas, il est dans le garage et je fais des paiement encore); on est arrive a ce solution.

L'autre option c'est que je met $2000 (ce qui equivaut a 6.5 paiement de location), je pense que la yaris va partir. (il reste 30 mois de location)

J'aime plutot arriver a une solution garantie.

Je vais lui proposer de faire un transfer a son nom et on peut faire la transaction, je ne sais pas ce qu'il en pense

[Slammer]

un dealer qui te faire une offre qui est valide seulement pour 2 semaines, je trouve ca cheap shot!!! A la limite, il va en avoir d'autre deale!!!

[Concept]

L'offre de deux semaines est pour le véhicule d'échange et je trouve ça parfaitement normal, il ne faut pas oublier que le marché usagé change très rapidement. 2 semaines est peut-etre un peu court, mais un moment donné elle est ou la limite raisonnable ? Je crois pas que le dealer fasse chier pour 2 ou 3 jours de retard, mais oui ça se peut que dans 1 mois et demi ton véhicule est perdu 200 ou 300 $