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Voir la version complète : Saisie d'un véhicule



idun
31/12/2010, 09h47
J'écoute de temps en temps l'émission Operation Repo à OLN
http://www.oln.ca/details.php?id=93

Comment ça marche ici quand un créancier/locateur se tanne de pas se faire payer et que la personne en possession du véhicule refuse de le remettre ???

Dans cette émission, on voit l'équipe arriver avec un "repo order" et aussitôt que la voiture est en leur possession, c'est à eux. C'est en Californie. En fait, c'est carrément comme si repo man volait le char, mais c'est légal.

Je doute fort que ce soit comme ça au Québec !

lizlec
31/12/2010, 10h17
Par huissier avec autorisation légale (bref de saisie).

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/saisies.htm

À la limite, le huissier pourra demander l'aide de la police et la personne pourrait être arrêtée si elle s'oppose à se soumettre au jugement de la cour !