Voir la version complète : Vente d'accomodation avec RDPRM pas clear... ça peut se faire ?
Salut,
voilà, j'ai trouvé une auto usagée que je veux acheter d'un particulier. Mais le RDPRM me dit qu'elle est pas finie d'être payée, alors j'ai lu que dans ce cas il faut faire la traite bancaire au nom du créancier (banque) ET du vendeur.
OK, mais là mon vendeur veut faire une vente d'accomodation pour payer moins de taxe chez le dealer où il va acheter sa nouvelle auto, fais que je vais devoir faire ma traite bancaire au nom du dealer ET de la banque pour être safe.
Pas sûr que le dealer va accepter, ça me semble pas mal compliqué, même risqué, pour lui (sauf s'il peut communiquer en temps réel avec la banque qui fait le crédit du vendeur ?)...
Avez-vous déjà fait/vu ça ?
depuis quand lorsque tu passe chez le dealer, tu sauve les taxes? c'est toi qui va devoir payer plus de taxe, pas avantageux.
Mais pour repondre a ta question, aucun probleme a faire le cheque au nom des deux, c'est le dealer qui s'occuppe de tout.
moi je sauve pas de taxe mais celui qui vend son char usagé pour acheter un plus cher oui, car les taxes ne sont pas calculées sur le prix réel du nouveau char, mais sur le prix réduit. :D
Ex : nouveau = 10,000$, usagé = 4,000$. Sur 10,000$ les taxes font 1,497.5$. Mais avec la vente d'accomodation, il ne l'achète pas 10,000$, il l'achète 10,000-4,000$=6,000$. Et là les taxes ne sont plus que de 898.5$, donc il sauve 599$ !! :eek:
Du côté de l'acheteur du char usagé, oui il y a la TPS à payer en plus dans ce cas, mais on s'arrange avec le vendeur pour la rendre "invisible" : sur 4,000$ entre particuliers la taxe est de 380$, pour un total de 4,380$. Chez le dealer le total après taxes monte à 4,599$, mais si on veut conserver le même montant après taxe, il suffit de diminuer le montant avant taxe à 4,380$/1.14975= 3,809$, soit une réduction de 190$. ;)
En résumé : l'acheteur paye le même prix après les 2 taxes, et le vendeur sauve toujours des $$ même en réduisant son prix de vente : 599$ de sauvés sur les taxes - 190$ de rabais à l'acheteur = 409$ !! :cool:
Et pour en revenir à ma question initiale, en fait hier j'ai lu sur un autre forum une situation identique et j'ai cru comprendre que lorsque le vendeur du char usagé le "cède" au dealer en échange d'un rabais sur le nouveau char, c'est à ce moment que le dealer s'occupe de clearer la dette. Ex : le char usagé vaut 4,000$ mais il reste 1,000$ à payer, alors le dealer clear la dette mais ne fait qu'un rabais de 3,000$ sur le nouveau char. Et revend le char usagé 4,000 à l'acheteur. Ainsi le char arrive clear à l'acheteur. Le seul problème c'est comment s'assurer qu'il est vraiment clear !! Car le RDPRM n'est pas mis à jour immédiatement, et souvent la transaction se fait le même jour... Mais un gros concessionaire n'a pas intérêt à fourrer du monde de même, très mauvais pour son nom... Non ? :confused:
un gros dealer peux faire des erreures, mais tu peux revenir contre lui plus facilement, a comparer d'un particulier.
Le vendeur, a juste a vendre le char pour cher pour recupere ses taxes, c'est plus simple et surtout, la plupart du temps, le dealer charge des frais pour faire ce type de vente la. Mais bon, c'est le vendeur le pire, pas l'acheteur dans ce cas la.
Pour mes deux derniers véhicules, j'ai fait des ventes d'accommadations alors que les véhicules étaient encore financés.
Dans les deux cas, l'acheteur a fait son paiement au dealer qui s'est ensuite occupé de payer le créancier...
Je valide toujours une coupe de semaines plus tard au RDPRM pour voir si tout est fermé.
petite annecdote... l'acheteur de mon Escape avait appelé chez Ford Crédit et avait obtenu le solde qui me restait sur le prêt... pas fort !
...
Le vendeur, a juste a vendre le char pour cher pour recupere ses taxes, c'est plus simple et surtout, la plupart du temps, le dealer charge des frais pour faire ce type de vente la. Mais bon, c'est le vendeur le pire, pas l'acheteur dans ce cas la.
First de toutes les ventes par accomodation que j'ai vécu il n'y a jamais eu de frais ...
Deuxièmement, une vente directe entre particuliers, l'acheteur devra payer la TVQ à la SAAQ lorsque viendra la transaction. Donc là où c'est avantageux la vente par accomodation est que le vendeur profitera également de la réduction de ce montant de TVQ. Exemple pour un véhicule vendu 5000$ :
- Direct entre particulier le vendeur reçois 5000$ et l'acheteur payera 5000$ + 475$ de TVQ pour un total de 5475$ donc il donne 475$ direct au gouvenement. Si l'acheteur achète une voiture de disons 20 000$ taxes incluses, bien il lui restera 15 000$ à financer/payer.
- Par accomodation, l'acheteur aura à payer 2 taxes, TPS + TVQ, mais pour compenser on réduit la valeur de vente du véhicule de l'équivalent de la TPS ... le prix de vente est alors 4762$ + 238$ (TPS) + 475$ (TVQ) pour un total de 5475$. Le vendeur recevra alors un crédit total de 5475$ sur l'achat de sa nouvelle voiture et il lui restera 14 525$ à payer/financer et l'acheteur paie pas une cent de plus ... le seul perdant est le gouvernement qui ne recevra pas 2 fois la TVQ sur ce 5000$ de transaction de véhicule.
ca marche pas ton deuxieme exemple...si le prix de vente est de 4762 + taxes, l'argent des taxes va au gouvernement, donc, le vendeur ne recevra pas 5475 dans ses poches....
C'est exactement comme ça que ça marche ... vais détailler un peu plus ...
Achat direct ... le vendeur reçoit 5000$ cash pour l'achat de son prochain véhicule qui coûte 20 000$ taxes incluses donc pour fin de calculs, 17395$ avant taxes ... donc le gars arrive au garage pour acheter sa nouvelle voiture et reçois une facture de 17395$ + txs, soit 20 000$ ... il donne sont 5000$ cash et finance ou paie le reste qui est 15 000$.
Vente d'accomodation ... sur ta facture tu auras le prix de vente du véhicule, 17395$, moins la vente de ton auto, 4762$, il reste donc 12633$ + txs donc 14525$ txs incluses à payer et/ou financer ... CQFD
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