validiter d'une contravention

[Ps3alltheway]

Allo, j'ai recu un ticket par la poste pour quelque choses qui c'est passer il y a au moins 2 mois, premierement a mon grand etonnement lorsque j'ai ouvert ma boite au lettres, j'avais une contravention pour une situation ou le policier ma seulement demander une carte d'identite, et m'a jamais laisser savoir qu'il avait l'intention de me donner une contravention, deuxiemement, sur le billet il est ecrit que j'ai un delais maximum de 30 jours de la signification du present constat, pi sur la contravention j'ai regarder partout et dans les cases date de signification il y a rien d'ecrit, donc ... ca veux dire que j'ai aucune date limite pour payer ce ticket donc dans le fond le ticket es pas bon est-ce exact?

[Alain36]

Ben, paie pas pis tu vas le savoir...

[Chang]

Ben, paie pas pis tu vas le savoir...

C'est encourager une autre infraction ça... :wink:

La date de signification est la date de réception dans ce cas-ci.

En vertu du code de procédure pénale, le policier a un an, suivant la date de constatation de l'infraction, pour émettre et faire signifier un constat.

Si tu veux contester, c'est ton choix. Mais il faut que tu t'en occupes, sinon au bout de 30 jours tu es reconnu coupable automatiquement. Il devrait y avoir un numéro de téléphone sur le constat, appelle et on devrait te dire quoi faire.

[Slammer]

Deja eu un ticket par la poste et le policier n'est pas oblige de le dire lors de l,evenement.

C'est un ticket de quoi?

As-tu signe quelque chose a la reception de la lettre? si t'as rien signe, comment peux-t-il valide la date de reception :P

[Ps3alltheway]

lol c'es une contravention pour avoir eu en ma possession de l'alcool sur un lieu public, mais le policier a juste voulu me faire chier, car serieusement j'etait sortie juste un peu sur le troitoir d'une terasse pour aller fumer, esti qui ont rien a faire, job de prevention mon cul ses policiers la, anyways j'ai rien signer, quest-ce qui prouve que la lettre c'est bel et bien rendue chez moi ?

[Ps3alltheway]

pi sur le coup le policier ma juste demander une carte d'identite, m'a jamais aviser qu'il allais me faire un ticket et ma dit bonne soiree... sas se peux tu etre retarder mental comme ca

[Gigabyte519]

En temps normal il devrait te dire qu'il te fait un ticket non?