Marc_A
11/09/2014, 17h12
Le gouvernement Harper réservait une surprise de taille à ses employés syndiqués, mercredi, à la reprise des négociations dans le secteur public fédéral : les banques de congés de maladie accumulés au fil des ans par les fonctionnaires fédéraux seront abolies et le nouveau régime d'assurance invalidité prévoira que chaque employé aura dorénavant droit à cinq jours de maladie par année.
Ces deux mesures sont précisées dans des documents officiels du Conseil du Trésor dont LeDroit a pu prendre connaissance.
Depuis que le gouvernement Harper avait annoncé son intention de modifier le régime de congés de maladie, bien des fonctionnaires se demandaient ce qu'il adviendrait de leur banque de congés de maladie accumulés.
Et le gouvernement n'avait pas vraiment indiqué combien de journées ou d'heures il accorderait à ses employés pour les absences liées à la maladie.
« À partir de la date de la mise en oeuvre du régime d'assurance-invalidité, tous les crédits de congé de maladie accumulés à cette date seront abolis », lit-on à l'article 35.01 du document gouvernemental.
Il est aussi indiqué qu'à la date de la mise en oeuvre du nouveau régime d'invalidité à court terme, chaque employé aura droit à 37,5 heures par année dès le 1e jour de l'année financière. Pour les employés embauchés pendant l'année, le calcul sera fait au prorata.
Ces heures viendront ainsi remplacer le régime actuel de 12 journées de maladie par année, ou 90 heures, qu'un employé pouvait emmagasiner dans une banque de congés de maladie, une banque qu'il perdait à son départ ou à la retraite.
Le document précise également que l'employé incapable d'exercer ses fonctions « devra convaincre l'Employeur de son état de la façon et au moment que ce dernier détermine ».
Selon nos informations, la période de carence pour obtenir l'assurance-invalidité à court terme sera de 7 jours. Si bien qu'un employé ayant écoulé ses 37,5 heures de maladie dans l'année et qui tombe de nouveau malade pendant l'année, devra attendre sept jours avant de pouvoir réclamer des prestations du régime d'assurance-invalidité à court terme. Il pourrait donc se retrouver sans paie pendant ces journées d'absence.
Les détails révélés dans le document risquent de susciter la grogne des syndicats du secteur public fédéral, d'autant plus que le régime proposé est encore moins généreux que celui accepté lors de la dernière ronde de négociations à Postes Canada.
http://www.lapresse.ca/le-droit/politique/fonction-publique/201409/10/01-4799072-cinq-jours-de-maladie-par-annee-pour-les-fonctionnaires-.php
Ces deux mesures sont précisées dans des documents officiels du Conseil du Trésor dont LeDroit a pu prendre connaissance.
Depuis que le gouvernement Harper avait annoncé son intention de modifier le régime de congés de maladie, bien des fonctionnaires se demandaient ce qu'il adviendrait de leur banque de congés de maladie accumulés.
Et le gouvernement n'avait pas vraiment indiqué combien de journées ou d'heures il accorderait à ses employés pour les absences liées à la maladie.
« À partir de la date de la mise en oeuvre du régime d'assurance-invalidité, tous les crédits de congé de maladie accumulés à cette date seront abolis », lit-on à l'article 35.01 du document gouvernemental.
Il est aussi indiqué qu'à la date de la mise en oeuvre du nouveau régime d'invalidité à court terme, chaque employé aura droit à 37,5 heures par année dès le 1e jour de l'année financière. Pour les employés embauchés pendant l'année, le calcul sera fait au prorata.
Ces heures viendront ainsi remplacer le régime actuel de 12 journées de maladie par année, ou 90 heures, qu'un employé pouvait emmagasiner dans une banque de congés de maladie, une banque qu'il perdait à son départ ou à la retraite.
Le document précise également que l'employé incapable d'exercer ses fonctions « devra convaincre l'Employeur de son état de la façon et au moment que ce dernier détermine ».
Selon nos informations, la période de carence pour obtenir l'assurance-invalidité à court terme sera de 7 jours. Si bien qu'un employé ayant écoulé ses 37,5 heures de maladie dans l'année et qui tombe de nouveau malade pendant l'année, devra attendre sept jours avant de pouvoir réclamer des prestations du régime d'assurance-invalidité à court terme. Il pourrait donc se retrouver sans paie pendant ces journées d'absence.
Les détails révélés dans le document risquent de susciter la grogne des syndicats du secteur public fédéral, d'autant plus que le régime proposé est encore moins généreux que celui accepté lors de la dernière ronde de négociations à Postes Canada.
http://www.lapresse.ca/le-droit/politique/fonction-publique/201409/10/01-4799072-cinq-jours-de-maladie-par-annee-pour-les-fonctionnaires-.php