Marc_A
23/07/2015, 07h12
http://www.lapresse.ca/le-quotidien/201507/21/01-4887250-asphaltage-des-routes-30-ans-de-collusion-alleguee.php
http://images.lpcdn.ca/641x427/201507/21/1036713-enquete-bureau-concurrence-vise-secteurs.jpg
Le Bureau de la concurrence du Canada soupçonne 18 entreprises spécialisées dans l'asphaltage de routes et la vente d'asphalte de s'être partagé les contrats publics du ministère des Transports du Québec (MTQ) et de certaines municipalités pendant près de 30 ans. Ce cartel aurait sévi dans les marchés de la Montérégie, du Centre-du-Québec, de l'Estrie, de la Mauricie et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
De 1982 à 2011, ces entreprises, dont DJL et Sintra, se seraient réparti les territoires de contrats publics, auraient gonflé artificiellement les prix et truqué les appels d'offres. Ces activités anticoncurrentielles découleraient d'accords que les 18 concurrents visés auraient conclus au fil des décennies. Le MTQ était dans leur mire, tout comme certaines municipalités ainsi que des clients du secteur privé.
C'est ce qui ressort de la déclaration sous serment présentée par le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) pour l'obtention de mandats de perquisition exécutés en mars dernier. La Presse a obtenu ce document judiciaire, partiellement caviardé, au terme de démarches devant les tribunaux.
Dans le document, on peut lire que «de façon générale, dans le domaine du pavage [sic] dans les marchés visés, il y a deux types d'ententes entre les Parties»: le partage des contrats d'asphalte en termes de tonnage et le partage des territoires, «c'est-à-dire [que] l'entrepreneur dont les installations sont situées près de l'endroit où le contrat sera exécuté obtient le contrat».
De façon précise, l'enquête du BCC vise les secteurs de l'asphaltage, du terrassement (soit la préparation du terrain en vue de la construction d'une route), le planage à froid (réduction de l'épaisseur d'une couche d'asphalte avant de refaire la surface) et la vente d'asphalte directement à l'usine.
Suite de la commission Charbonneau
L'enquête du BCC a démarré en décembre dernier. Elle s'appuie largement sur les témoignages entendus à la commission Charbonneau ainsi que sur les documents qui y ont été présentés. Le mandat de la Commission ne couvrait toutefois qu'une période de quinze années débutant en 1996. Le BCC a remonté le fil des événements jusqu'en 1982.
Le travail fait par la Commission a vraisemblablement ouvert le chemin au BCC, qui cite notamment les tableaux, pour chaque région du Québec, des dix entrepreneurs ayant obtenu des contrats du MTQ entre les années 1997 et 2012. «Il est intéressant de noter que les entrepreneurs ayant remporté le plus de contrats sont ceux qui sont soupçonnés d'avoir conclu des ententes», peut-on lire.
Pour cette période, le BCC note que «Sintra est le joueur ayant remporté la plus grande part des contrats d'une valeur de 1,645 milliard de dollars, soit 10,6% de l'ensemble des contrats de construction du MTQ. Il est suivi de DJL, qui a remporté des contrats d'une valeur de 884 millions de dollars, soit 5,7% des contrats».
Impact sur le prix des travaux
La responsable de l'enquête au BCC, Geneviève Poiré, indique dans le document judiciaire qu'il ne suffit pas de démontrer qu'une entente entre les parties entrave ou gêne la concurrence. Il faut également montrer «le caractère indu des effets anticoncurrentiels», écrit-elle. Plus loin, elle ajoute qu'il faut également considérer le caractère préjudiciable du comportement des entreprises à l'égard du public (la qualité des produits, le service, le prix, par exemple).
Mme Poiré rappelle d'ailleurs le témoignage de Gilles Théberge, ancien cadre de Sintra, devant la commission Charbonneau. M. Théberge «a affirmé que lorsque les contrats sont en libre concurrence, les profits bruts sont entre 4-8% et lorsqu'ils sont en harmonisation, ceux-ci pourraient aller jusqu'à 30%».
Mandats de perquisition en poche, des enquêteurs du BCC ont procédé à une vaste opération dans les cinq régions visées par leur enquête, le 24 mars dernier. Les sièges sociaux de 18 entreprises spécialisées dans l'asphaltage de routes ont tous été visités.
Comme l'explique le BCC, les enquêteurs cherchaient à mettre la main sur différents documents papier et fichiers informatiques qui pourraient fournir des preuves de la proximité entre les entreprises concurrentes, contrevenant ainsi à la Loi sur la concurrence.
http://images.lpcdn.ca/641x427/201507/21/1036713-enquete-bureau-concurrence-vise-secteurs.jpg
Le Bureau de la concurrence du Canada soupçonne 18 entreprises spécialisées dans l'asphaltage de routes et la vente d'asphalte de s'être partagé les contrats publics du ministère des Transports du Québec (MTQ) et de certaines municipalités pendant près de 30 ans. Ce cartel aurait sévi dans les marchés de la Montérégie, du Centre-du-Québec, de l'Estrie, de la Mauricie et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
De 1982 à 2011, ces entreprises, dont DJL et Sintra, se seraient réparti les territoires de contrats publics, auraient gonflé artificiellement les prix et truqué les appels d'offres. Ces activités anticoncurrentielles découleraient d'accords que les 18 concurrents visés auraient conclus au fil des décennies. Le MTQ était dans leur mire, tout comme certaines municipalités ainsi que des clients du secteur privé.
C'est ce qui ressort de la déclaration sous serment présentée par le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) pour l'obtention de mandats de perquisition exécutés en mars dernier. La Presse a obtenu ce document judiciaire, partiellement caviardé, au terme de démarches devant les tribunaux.
Dans le document, on peut lire que «de façon générale, dans le domaine du pavage [sic] dans les marchés visés, il y a deux types d'ententes entre les Parties»: le partage des contrats d'asphalte en termes de tonnage et le partage des territoires, «c'est-à-dire [que] l'entrepreneur dont les installations sont situées près de l'endroit où le contrat sera exécuté obtient le contrat».
De façon précise, l'enquête du BCC vise les secteurs de l'asphaltage, du terrassement (soit la préparation du terrain en vue de la construction d'une route), le planage à froid (réduction de l'épaisseur d'une couche d'asphalte avant de refaire la surface) et la vente d'asphalte directement à l'usine.
Suite de la commission Charbonneau
L'enquête du BCC a démarré en décembre dernier. Elle s'appuie largement sur les témoignages entendus à la commission Charbonneau ainsi que sur les documents qui y ont été présentés. Le mandat de la Commission ne couvrait toutefois qu'une période de quinze années débutant en 1996. Le BCC a remonté le fil des événements jusqu'en 1982.
Le travail fait par la Commission a vraisemblablement ouvert le chemin au BCC, qui cite notamment les tableaux, pour chaque région du Québec, des dix entrepreneurs ayant obtenu des contrats du MTQ entre les années 1997 et 2012. «Il est intéressant de noter que les entrepreneurs ayant remporté le plus de contrats sont ceux qui sont soupçonnés d'avoir conclu des ententes», peut-on lire.
Pour cette période, le BCC note que «Sintra est le joueur ayant remporté la plus grande part des contrats d'une valeur de 1,645 milliard de dollars, soit 10,6% de l'ensemble des contrats de construction du MTQ. Il est suivi de DJL, qui a remporté des contrats d'une valeur de 884 millions de dollars, soit 5,7% des contrats».
Impact sur le prix des travaux
La responsable de l'enquête au BCC, Geneviève Poiré, indique dans le document judiciaire qu'il ne suffit pas de démontrer qu'une entente entre les parties entrave ou gêne la concurrence. Il faut également montrer «le caractère indu des effets anticoncurrentiels», écrit-elle. Plus loin, elle ajoute qu'il faut également considérer le caractère préjudiciable du comportement des entreprises à l'égard du public (la qualité des produits, le service, le prix, par exemple).
Mme Poiré rappelle d'ailleurs le témoignage de Gilles Théberge, ancien cadre de Sintra, devant la commission Charbonneau. M. Théberge «a affirmé que lorsque les contrats sont en libre concurrence, les profits bruts sont entre 4-8% et lorsqu'ils sont en harmonisation, ceux-ci pourraient aller jusqu'à 30%».
Mandats de perquisition en poche, des enquêteurs du BCC ont procédé à une vaste opération dans les cinq régions visées par leur enquête, le 24 mars dernier. Les sièges sociaux de 18 entreprises spécialisées dans l'asphaltage de routes ont tous été visités.
Comme l'explique le BCC, les enquêteurs cherchaient à mettre la main sur différents documents papier et fichiers informatiques qui pourraient fournir des preuves de la proximité entre les entreprises concurrentes, contrevenant ainsi à la Loi sur la concurrence.