sombrekarma
01/04/2004, 17h47
Eh oui, les grosses cylindrées devront payer plus cher d'immatriculation a partir du 31 décembre 2004:
Source: Budget Provincial 2004-2005
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2004-2005/fr/pdf/RenseignementsAdd.pdf
Onglet #6
SECTION 1 201
6. INSTAURATION D’UN DROIT
D’IMMATRICULATION ADDITIONNEL À
L’ÉGARD DES VÉHICULES MUNIS DE
MOTEURS DE FORTE CYLINDRÉE
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique globale du parc automobile québécois
et d’ainsi favoriser la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de
serre, un droit d’immatriculation additionnel sera instauré à l’égard de certains
véhicules (ci-après appelés « véhicules visés »), lorsqu’ils sont munis d’un
moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus.
Ce droit d’immatriculation additionnel, qui sera exigible annuellement,
s’établira à 30 $ pour les véhicules visés munis d’un moteur d’une cylindrée
de 4 litres, et augmentera de 10 $ pour chaque décilitre de cylindrée du
moteur excédant 4 litres. Toutefois, ce droit ne pourra excéder un montant de
150 $, qui sera donc le montant du droit applicable à l’égard de tous les
véhicules visés munis de moteurs d’une cylindrée de 5,2 litres ou plus.
Pour l’application de ce droit d’immatriculation additionnel, les véhicules visés
seront les « véhicules de promenade », les « véhicules commerciaux » dont
la plaque d’immatriculation porte le préfixe « F » ou « FZ », ainsi que les
« habitations motorisées », au sens donné à ces expressions par le
Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (Règlement).
Pour plus de précision, le droit d’immatriculation additionnel ne sera
applicable ni aux taxis ni aux véhicules, autres que les véhicules
commerciaux et les habitations motorisées, dont la plaque d’immatriculation
porte le préfixe « F » ou « FZ ». Ainsi, par exemple, le droit d’immatriculation
additionnel ne s’appliquera pas à l’égard des ambulances, des dépanneuses
et des souffleuses à neige.
Enfin, les véhicules dont l’année du modèle est antérieure à 1995 ne
constitueront pas des véhicules visés pour l’application de ce droit
d’immatriculation additionnel.
Par ailleurs, les particuliers et les organismes exemptés des droits payables
pour conserver le droit de circuler avec un véhicule112 et ceux pour lesquels
ces droits sont de 3 $113, soit notamment les diplomates étrangers, le
gouvernement du Québec, les commissions scolaires et les centres
hospitaliers, ne seront pas assujettis au paiement du droit d’immatriculation
additionnel applicable à l’égard des véhicules munis d’un moteur de forte
cylindrée.
112 Articles 98 et 122 du Règlement.
113 Article 123 du Règlement.
Budget 2004-2005 Renseignements additionnels sur les mesures du budget
Le tableau qui suit montre l’augmentation progressive de ce droit
d’immatriculation additionnel.
TABLEAU 1.13
MONTANTS DU DROIT D’IMMATRICULATION
ADDITIONNEL SELON LA CYLINDRÉE
Cylindrée
(en litres)
Droit
(en dollars)
4 30
4,1 40
4,2 50
4,3 60
4,4 70
4,5 80
4,6 90
4,7 100
4,8 110
4,9 120
5 130
5,1 140
5,2 et plus 150
Ce nouveau droit s’ajoutera aux droits payables pour mettre un véhicule en
circulation après le 31 décembre 2004, ou à ceux payables pour conserver le
droit de circuler avec un véhicule lorsque la période de paiement de ceux-ci
commencera après le 31 octobre 2004.
Cette mesure générera des revenus d’environ 50 millions de dollars par
année, lesquels seront versés à la Corporation de financement des
infrastructures locales du Québec.
Content d'avoir un 3.8 litres. Mais combien on paris que bientôt cette taxe vas s'étendre? :evil:
Source: Budget Provincial 2004-2005
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2004-2005/fr/pdf/RenseignementsAdd.pdf
Onglet #6
SECTION 1 201
6. INSTAURATION D’UN DROIT
D’IMMATRICULATION ADDITIONNEL À
L’ÉGARD DES VÉHICULES MUNIS DE
MOTEURS DE FORTE CYLINDRÉE
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique globale du parc automobile québécois
et d’ainsi favoriser la réduction des émissions polluantes et des gaz à effet de
serre, un droit d’immatriculation additionnel sera instauré à l’égard de certains
véhicules (ci-après appelés « véhicules visés »), lorsqu’ils sont munis d’un
moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus.
Ce droit d’immatriculation additionnel, qui sera exigible annuellement,
s’établira à 30 $ pour les véhicules visés munis d’un moteur d’une cylindrée
de 4 litres, et augmentera de 10 $ pour chaque décilitre de cylindrée du
moteur excédant 4 litres. Toutefois, ce droit ne pourra excéder un montant de
150 $, qui sera donc le montant du droit applicable à l’égard de tous les
véhicules visés munis de moteurs d’une cylindrée de 5,2 litres ou plus.
Pour l’application de ce droit d’immatriculation additionnel, les véhicules visés
seront les « véhicules de promenade », les « véhicules commerciaux » dont
la plaque d’immatriculation porte le préfixe « F » ou « FZ », ainsi que les
« habitations motorisées », au sens donné à ces expressions par le
Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (Règlement).
Pour plus de précision, le droit d’immatriculation additionnel ne sera
applicable ni aux taxis ni aux véhicules, autres que les véhicules
commerciaux et les habitations motorisées, dont la plaque d’immatriculation
porte le préfixe « F » ou « FZ ». Ainsi, par exemple, le droit d’immatriculation
additionnel ne s’appliquera pas à l’égard des ambulances, des dépanneuses
et des souffleuses à neige.
Enfin, les véhicules dont l’année du modèle est antérieure à 1995 ne
constitueront pas des véhicules visés pour l’application de ce droit
d’immatriculation additionnel.
Par ailleurs, les particuliers et les organismes exemptés des droits payables
pour conserver le droit de circuler avec un véhicule112 et ceux pour lesquels
ces droits sont de 3 $113, soit notamment les diplomates étrangers, le
gouvernement du Québec, les commissions scolaires et les centres
hospitaliers, ne seront pas assujettis au paiement du droit d’immatriculation
additionnel applicable à l’égard des véhicules munis d’un moteur de forte
cylindrée.
112 Articles 98 et 122 du Règlement.
113 Article 123 du Règlement.
Budget 2004-2005 Renseignements additionnels sur les mesures du budget
Le tableau qui suit montre l’augmentation progressive de ce droit
d’immatriculation additionnel.
TABLEAU 1.13
MONTANTS DU DROIT D’IMMATRICULATION
ADDITIONNEL SELON LA CYLINDRÉE
Cylindrée
(en litres)
Droit
(en dollars)
4 30
4,1 40
4,2 50
4,3 60
4,4 70
4,5 80
4,6 90
4,7 100
4,8 110
4,9 120
5 130
5,1 140
5,2 et plus 150
Ce nouveau droit s’ajoutera aux droits payables pour mettre un véhicule en
circulation après le 31 décembre 2004, ou à ceux payables pour conserver le
droit de circuler avec un véhicule lorsque la période de paiement de ceux-ci
commencera après le 31 octobre 2004.
Cette mesure générera des revenus d’environ 50 millions de dollars par
année, lesquels seront versés à la Corporation de financement des
infrastructures locales du Québec.
Content d'avoir un 3.8 litres. Mais combien on paris que bientôt cette taxe vas s'étendre? :evil: