lafe005
15/11/2004, 16h22
chu vraiment pas surpris..!! :roll:
Il reçoit une contravention à cause d'une erreur de la SAAQ
http://www.hebdos.net/lrd/edition462004/photos/lrd46_308a.jpg
Francis Higgins... le reflet...
Delson - Dominic Carrière est choqué d'avoir reçu une contravention pour conduite sans permis valide alors que l'erreur provient de la SAAQ.
Le résidant de Saint-Constant a envoyé une mise en demeure à la Société de l'Assurance automobile du Québec, il y a un mois. Il réclame une compensation pour deux journées de travail perdues, des frais de remorquage et de remisage ainsi que deux contraventions. Il prétend qu'une erreur de l'organisme public est à l'origine de l'incident.
Le 24 septembre, l'homme de 30 ans a été intercepté à Sainte-Catherine par l'agent Yannick Morin de la Régie de police Roussillon. Le constable l'a informé qu'il roulait sans permis de conduire valide. Étonné, M. Carrière a assuré que ce n'était pas le cas. Les deux hommes se seraient ensuite échangé des injures, selon ses dires.
"Le policier me disait que j'avais une licence de la Nouvelle-Écosse alors que je n'y ai jamais mis les pieds, s'est rappelé l'automobiliste quelques heures après l'événement. Il m'a dit bêtement de ne pas faire l'innocent, de ne pas faire mon killer sinon il m'embarquait."
Au bout du compte, l'automobiliste a reçu une contravention de 421 $ pour avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis. Son camion Durango noir a été remorqué. Il a été forcé d'appeler son père pour retourner chez lui. Celui-ci a été témoin d'une partie de l'événement.
"Il ne m'est jamais rien arrivé de ce genre avant, a dit M. Carrière. Je me fais arrêter pour quelque chose que je n'ai pas fait et je me fais insulter par un policier arrogant. On est au Canada ici! C'est incroyable de voir que nos droits peuvent être si facilement bafoués."
Agent au statut temporaire, M. Morin n'est pas reconnu pour avoir ce genre de problèmes. Selon son rapport d'infraction, le plaignant l'a traité de "con et de criss d'arrogant" en plus "d'invoquer le nom de Dieu en vain".
Convaincu d'être traité injustement, M. Carrière s'est rendu au quartier général de la régie pour se plaindre du policier auprès de son supérieur. À ce moment, l'agent est revenu à la charge. Près de quatre heures après l'incident, le conducteur a reçu une deuxième contravention pour avoir injurié un policier. Montant de cette nouvelle facture : 138 $.
Cette manœuvre est légale. En effet, un policier dispose d'un an après un infraction pour rédiger le constat.
Des dossiers mélangés
M. Carrière s'est ensuite dirigé vers un bureau de la SAAQ. On lui a dit qu'une erreur s'était glissée à son dossier. "Dans ce cas-ci, il y a bel et bien eu une erreur de saisie de données manuelle à partir d'une liste de la Nouvelle-Écosse, a confirmé François Rémillard, relationniste à la SAAQ. Ce type de problème est peu fréquent puisque des cas pareils sont rarement signalés."
À la lumière de cette information, la contravention pour conduite sans permis a été retirée. Toutefois, le billet pour grossièreté demeure. "La leçon à retenir, c'est de toujours rester poli avec un policier, même s'il est dans l'erreur. On ne peut rien dire pour se défendre", a dit M. Carrière.
En plus de sa mise en demeure contre la SAAQ, le Constantin a déposé une plainte devant le Commissaire à la déontologie policière contre l'agent. "Je suis prêt à retirer ma plainte si ce gars-là m'appelle pour s'excuser", a-t-il dit.
Une rencontre de conciliation est prévue dans la procédure normale pour que les parties s'entendent à l'amiable. Par souci de confidentialité, le bureau du commissaire n'a ni confirmé ni nié qu'une plainte a été déposée dans cette affaire.
Vérifier son permis de conduire
Les conducteurs désireux de vérifier l'exactitude des renseignements à leur dossier peuvent le faire auprès de la SAAQ en téléphonant au 1-900-565-1212. Des frais de 1,50 $ sont exigés. Ce service peut également être utile avant de prêter ou louer sa voiture à une autre personne.
"Désormais, je vais vérifier l'information de mon dossier une fois par année!", a conclu M. Carrière.
http://www.hebdos.net/lrd/edition462004/articles.asp?article_id=71169
Il reçoit une contravention à cause d'une erreur de la SAAQ
http://www.hebdos.net/lrd/edition462004/photos/lrd46_308a.jpg
Francis Higgins... le reflet...
Delson - Dominic Carrière est choqué d'avoir reçu une contravention pour conduite sans permis valide alors que l'erreur provient de la SAAQ.
Le résidant de Saint-Constant a envoyé une mise en demeure à la Société de l'Assurance automobile du Québec, il y a un mois. Il réclame une compensation pour deux journées de travail perdues, des frais de remorquage et de remisage ainsi que deux contraventions. Il prétend qu'une erreur de l'organisme public est à l'origine de l'incident.
Le 24 septembre, l'homme de 30 ans a été intercepté à Sainte-Catherine par l'agent Yannick Morin de la Régie de police Roussillon. Le constable l'a informé qu'il roulait sans permis de conduire valide. Étonné, M. Carrière a assuré que ce n'était pas le cas. Les deux hommes se seraient ensuite échangé des injures, selon ses dires.
"Le policier me disait que j'avais une licence de la Nouvelle-Écosse alors que je n'y ai jamais mis les pieds, s'est rappelé l'automobiliste quelques heures après l'événement. Il m'a dit bêtement de ne pas faire l'innocent, de ne pas faire mon killer sinon il m'embarquait."
Au bout du compte, l'automobiliste a reçu une contravention de 421 $ pour avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis. Son camion Durango noir a été remorqué. Il a été forcé d'appeler son père pour retourner chez lui. Celui-ci a été témoin d'une partie de l'événement.
"Il ne m'est jamais rien arrivé de ce genre avant, a dit M. Carrière. Je me fais arrêter pour quelque chose que je n'ai pas fait et je me fais insulter par un policier arrogant. On est au Canada ici! C'est incroyable de voir que nos droits peuvent être si facilement bafoués."
Agent au statut temporaire, M. Morin n'est pas reconnu pour avoir ce genre de problèmes. Selon son rapport d'infraction, le plaignant l'a traité de "con et de criss d'arrogant" en plus "d'invoquer le nom de Dieu en vain".
Convaincu d'être traité injustement, M. Carrière s'est rendu au quartier général de la régie pour se plaindre du policier auprès de son supérieur. À ce moment, l'agent est revenu à la charge. Près de quatre heures après l'incident, le conducteur a reçu une deuxième contravention pour avoir injurié un policier. Montant de cette nouvelle facture : 138 $.
Cette manœuvre est légale. En effet, un policier dispose d'un an après un infraction pour rédiger le constat.
Des dossiers mélangés
M. Carrière s'est ensuite dirigé vers un bureau de la SAAQ. On lui a dit qu'une erreur s'était glissée à son dossier. "Dans ce cas-ci, il y a bel et bien eu une erreur de saisie de données manuelle à partir d'une liste de la Nouvelle-Écosse, a confirmé François Rémillard, relationniste à la SAAQ. Ce type de problème est peu fréquent puisque des cas pareils sont rarement signalés."
À la lumière de cette information, la contravention pour conduite sans permis a été retirée. Toutefois, le billet pour grossièreté demeure. "La leçon à retenir, c'est de toujours rester poli avec un policier, même s'il est dans l'erreur. On ne peut rien dire pour se défendre", a dit M. Carrière.
En plus de sa mise en demeure contre la SAAQ, le Constantin a déposé une plainte devant le Commissaire à la déontologie policière contre l'agent. "Je suis prêt à retirer ma plainte si ce gars-là m'appelle pour s'excuser", a-t-il dit.
Une rencontre de conciliation est prévue dans la procédure normale pour que les parties s'entendent à l'amiable. Par souci de confidentialité, le bureau du commissaire n'a ni confirmé ni nié qu'une plainte a été déposée dans cette affaire.
Vérifier son permis de conduire
Les conducteurs désireux de vérifier l'exactitude des renseignements à leur dossier peuvent le faire auprès de la SAAQ en téléphonant au 1-900-565-1212. Des frais de 1,50 $ sont exigés. Ce service peut également être utile avant de prêter ou louer sa voiture à une autre personne.
"Désormais, je vais vérifier l'information de mon dossier une fois par année!", a conclu M. Carrière.
http://www.hebdos.net/lrd/edition462004/articles.asp?article_id=71169