achat/vente auto usage: procedure legale?

[zinfandel]

Bonjour,
jaimerais connaitre ce quil faut faire techniquement lors de la vente dune voiture a un particulier. Doit faire un contrat, une facture....comment le gouvernement me réclamera la taxe?
Aussi, jaimerais savoir quelle sont les recours auxquel on a droit si on se fait avoir lors de l'achat d'une voiture usagé a un particulier. A qui reviens l'obligation de faire inspecté le véhicule? le vendeur ou l'acheteur
Merci a ceux qui pourront m'éclairer

[mafia]

pour vendre un auto usager fait toi un genre de contrat genre vendu tel quel et si il y a des défaut marque les dessus.pour ce qui est de la taxe lacheteur la paye au bureau des licences.cest a lacheteur a faire inspecter le véhicule.

un ex de contrat=.
vendu tel quel un lada 91 apres lavoir vu et essayer lacheteur est consentant de payer la somme de 75$ pour lachat de ce véhicule tout en sachant que la conduite est defectueuse

pi si lauto est magané moi jdit tout les defaut que je connait et je marque sur le contrat vendu pour les pieces comme ca ^pas de trouble

[Hardbody]

Il faut que vous vous entendez sur un prix d'abord.
C'est par chèque, le paiement.
Les taxes sont apliqué à la SAAQ, ils ont un listing des véhicules, que je trouve bas d'ailleur et tant mieux, ça coûte moins cher.
Les recours, ben normalement, il ne devrait pas en avoir. T'as la responsabilité de faire inspecter, très recommandé.
Mais encore là, j'en ai déjà fait inspecté un chez un CAA, et le mécano m'avait dit que ça avait de l'allure, j'ai eu du trouble avec la voiture, l'enfer.
Une chose à vérifier, regarde s'il y a de l'huile sur la baguette, si c'est une plus vieille auto, si non touche pas....

[zinfandel]

Et un contrat comme celui que vous me parlez, je fais ca sur une feuille standard
ou bien j'ai besoin d'un document précis?

[mazzzda]

sur une feuille et ten fait 2 copie que les 2 signe et si cest un vieux char pour éviter des poursuites tu é**** vendu pour les pièces, donc même si le char tombe en panne le lendemain lacheteur ne peut rien contre toi

[chadoux]

Travaillant à la SAAQ, je peux te dire que tu doit payer la tvq (7.5%) quand tu vas l'immatriculer au bureau de la SAAQ. Cette taxe est calculé en fonction du montant de vente et/ou montant de la valeur marchande.

Il y a aussi une procédure à suivre si tu veux avoir certains renseignements face à un véhicule usagé que tu voudrait acheté (description du véhicule, nombre de propriétaire, l'utilisation du véhicule (commerciale, personnelle, taxi etc.)). Ca coute 8$ et avec le numéro de série tu peux avoir le dossier du véhicule en question.

Je t'invite à aller faire un tour sur le site www.saaq.gouv.qc.ca/ (http://www.saaq.gouv.qc.ca/) ou tu trouveras réponse à la plupart de tes questions.

[normandt]

Zinfandel,

Il est préférable d'avoir un contrat pour ta propre protection.

Va faire un tour chez CAA-Québec, pour 4 ou 5$ tu auras un formulaire pratique sur lequel toi et l'autre partie n'aurez qu'à remplir les espaces ou rayer ce que vous ne voulez pas voir dans vos obligations.

Tu peux aussi te procurer ou consulter un Protégez-Vous pour te commander un exemplaire de contrat de vente d'auto entre particuliers pour sensiblement le même prix qu'au CAA.

Souviens-toi qu'un contrat aura l'avantage de préciser par écrit les droits et obligations de chacune des parties pour cette transaction.

Par ailleurs, rien ne t'oblige à avoir cette forme de contrat, tu peux écrire la description de l'auto avec son prix et les obligations (encore une fois) de chacune des parties, mais il y a toujours le risque d'oublier d'inscrire quelque chose d'important comme la garantie ou l'absence de celle-ci ainsi que toute autre chose au sujet desquelles vous vous êtes entendus verbalement.

Pour les taxes, Chadoux t'a bien expliqué.

Salut et bone chance.

[zinfandel]

Merci a tous
L'auto est vendue