Avez-vous déjà vécu un cas ainsi ou connu quelqu'un avec un cas ainsi - Maison neuve
Bon, je prends une petite chance pour voir si du monde peut m’aider (cas vécu ou jurisprudences dans ces cas ainsi?). Au pire, ce sera du défoulement personnel :)
Voici une photo de ma vue de notre maison pour vous mettre dans l’élément et une autre vue.
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Nous avons signé notre contrat d’achat en septembre 2010 avec le constructeur Bena Construction. Nous hésitions entre plusieurs terrains du projet mais aussi avec deux autres constructeurs. Nous aimons bien le terrain, mais on était freiné par les maisons d’en face. La vendeuse nous explique que ce sont des maisons patrimoines qui doivent être retapée. Que nous ne devons pas s’en faire avec cela, Bena va retaper le tout à l’été (été 2011), qu’ils vont faire de quoi de beau. Erreur d’apprenti, on a rien mis sur papier, mais elle a dit la même chose à plusieurs voisins (au moins 4). Prise de possession de notre maison en été 2011.
Rencontres avec la vendeuse pour nos choix de matériaux et le plan. Chaque fois, ne vous inquiétez pas. Fin avril 2011, on vend notre maison et rencontrons notre vendeuse. Wow, discours change et elle nous dit de demander ces questions au proprio du la cie, soit monsieur Ayoub Ayoub. Je rencontre le proprio. WOW! Il nous dit qu’il n’a pas de pouvoir sur cela, que les maisons ne sont pas à lui. En fait, la maison est enregistrée sous un autre nom de compagnie qui appartient à son cousin, George Ayoub, un des quatre actionnaires de Bena Construction. Nous de notre bord, les autres terrains sont pris et les autres constructeurs ont monté leurs prix de 30 – 45K$. Bref, on continue en espérant vu que l’on est pris et notre maison est vendue.
On prend possession de la maison en juillet, aucun avancement et plus que le constructeur met toutes ses cochonneries de chantier sur ce terrain (nous avons été livrés les premiers dans la rue). En plus depuis que nous habitons là, plusieurs visites nocturnes qui ont obligé d’appelé la police. Depuis noël, nous sommes rendus à deux visites nocturnes. Lundi, ils étaient 15 avec pelles, torches et autres outils le soir. Avec le vent de lundi, le bois sec à l’intérieur de la maison et le risque pour un pompier d’entrer dans cette maison si elle était en feu…le feu aurait touché d’autres maisons. Il est à noter que dans notre quartier en 2010, il y a eu environ 7 feux dont un qui était dans l’ancien garage de cette maison. Ils n’ont jamais mis les mains à celui qui mettait le feu. Ainsi, chaque fois qu’il y a un peu de bruit, on se réveil la nuit. En passant, vu de l'état de ces terrains, le constructeur ne termine pas la rue, soit la dernière couche d’asphalte, bordure de route et lampadaire. Pareillement pour notre asphalte d'entrée de cour.
J’ai rentré en contact avec mon conseiller, le conseiller responsable du patrimoine ainsi qu’assister/poser des questions lors de conseil de ville (pareil pour des voisins). Même le maire est maintenant touché vu qu’une voisine a communiqué avec. On est en contact avec le responsable des immeubles du secteur où j’habite, le directeur de police et urbaniste. La ville est rendue au niveau juridique avec ce sujet. On (le monde de la rue) rencontre notre conseiller mardi sur cela. Le bug, le constructeur se lave les mains vu que la maison est enregistrée sur un autre numéro de compagnie. La ville n’a pas fait de suivi depuis 2000 sur ces maisons (j’ai des photos d’environ 2006 où l’état était moyen, mais pas aussi pire) et autorise le constructeur à continuer une nouvelle phase trois rues plus haut dans finir celle-ci. La ville parle de bloquer la construction de ces nouvelles maisons, mais je ne suis pas certains de leur pouvoir par rapport à cela.
Bon, vous voyez, un bon passe temps ces temps-ci. Je regarde la possibilité d’apporter le tout aux petites créances pour non respect d’engagement ou encore pour vice caché. Peut-être que le constructeur n’est pas responsable de la maison (en fait il y a deux), mais il est responsable des dires de son employé. Le hic dans cela, c’est où la loi sur OPC embarque et celle sur les maisons neuves ou encore le code civil?
Est-ce quelqu’un à un cas vécu ainsi ou encore de la jurisprudence sur le non respect d’engagement?
Merci bien!
