Contraventions contestées: retard de 40 000 dossiers
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Contraventions contestées: retard de 40 000 dossiers
par: LCN Le 25 juin 2004
À Montréal, la cour municipale est inondée de contraventions contestées. Elle accuse un retard de 40 000 dossiers. Ce délai serait dû à la création de la grande ville. Tous les services juridiques des autres arrondissements ont été centralisés à la cour de Montréal.
La Ville avait augmenté le nombre de ses employés, passant de 27 à 35, ce qui s'est avéré insuffisant.
Pour corriger la situation, on tentera de revoir le processus de plaidoyer afin de l'alléger.
Présentement, les automobilistes doivent attendre 12 mois avant que leur demande ne soit traitée.
wein...pas surpris..!!! :roll: