Voici l'injonction qu'on a obtenue.
http://www.clg.qc.ca/nouvelle-unique/index.html?tx_ttnews[tt_news]=585&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=b19cf3ae13
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La Cour ORDONNE à la défenderesse, le Collège Lionel-Groulx à prendre tous les moyens appropriés, nécessaires et raisonnables y compris le recours aux forces policières pour que les cours auxquels sont inscrits les 53 demandeurs soient dispensés selon tout horaire à être établi par le Collège pour permettre la reprise des cours annulés depuis le 29 février 2012 et la poursuite de la session d’hiver 2012 à compter, au plus tard, du vendredi 11 mai 2012, et ce, afin d’éviter tout retard qui aurait pour conséquence de prolonger davantage la session actuellement en cours, le tout sous réserve de son pouvoir de prendre les mesures requises afin d’assurer la protection du personnel, des étudiants et de ses biens;
INTERDIT à la défenderesse, l’Association Générale des Étudiants du Collège Lionel-Groulx, ses dirigeants, officiers, ainsi qu’à tous ses membres et toute personne informée du présent jugement de poser les gestes suivants à compter du 11 mai 2012 :
I. D’empêcher l’accès, la sortie, la libre circulation par quelque moyen, à
tout pavillon, établissement et immeuble du Collège Lionel-Groulx, à tout
étudiant, professeur, chargé de cours, cadre ou employé de soutien du
Collège;
Il. D’intimider ou de menacer tout étudiant, professeur, chargé de cours,
cadre ou employé de soutien du Collège Lionel-Groulx voulant entrer ou
sortir des pavillons et établissements du Collège;
III. De manifester de quelque manière que ce soit, à l’intérieur et à
l’extérieur de tout établissement du Collège ou dans toute salle de
classe, de manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à
perturber le bon déroulement des cours.
[40] DISPENSE les demandeurs de fournir une caution;
[41] CONFIE au Collège Lionel-Groulx le soin de signifier sans délai la présente ordonnance selon les modalités prévues au Code de procédure civile et d’en informer toute personne qu’elle jugera à propos, de façon à ce qu’elle puisse s’assurer de la bonne exécution de la présente ordonnance.