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QUÉBEC - Le juge Denis Jacques a tranché, jeudi après-midi, et a reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal.
L’ancien leader étudiant était poursuivi pour outrage au tribunal par Jean-François Morasse, cet étudiant de l’Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts plastiques.
Le magistrat a donné raison à Morasse qui a soutenu que Nadeau-Dubois a incité, dans une entrevue diffusée à RDI, les étudiants en grève à ne pas respecter les injonctions du tribunal, incluant la sienne.
L’avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, avait plutôt plaidé qu’il n’y avait pas de preuve hors de tout doute raisonnable que son client avait connaissance de l’injonction avant de faire sa déclaration.
L’accusation d’outrage au tribunal est la seule dans le Code civil où la notion de doute raisonnable, qui est réservée aux accusations en matière criminelle, s’applique.
L’avocat de Morasse, Me Maxime Roy, avait affirmé dans sa plaidoirie que Nadeau-Dubois avait bel et bien connaissance de la teneur de l’injonction du juge Émond et des autres injonctions rendues durant le conflit étudiant, car il y fait référence dans sa déclaration.
«C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime», a dit M. Nadeau-Dubois dans l’entrevue diffusée à RDI le 13 mai.
Gabriel Nadeau-Dubois s’expose à une amende maximale de 50 000 $ et à une peine d’emprisonnement maximale d’un an.
Me Roy a déjà affirmé qu’il comptait réclamer une peine d’emprisonnement