Souvenir pour Francis...

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Envoyé par Francis F

Tu peux avoir 3 tickets avec un igloo mobile. Le premier pour le risque de chute de neige ou de glace, le second pour les vitres obstruées et le troisième si la plaque est illisible.

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Pour le "risque de chute" non si ca bouge pas (voir mon post plus haut).

Pour la vitre arrière obstruée, c'est plus ou moins clair ... l'article 265 du code de la sécurité routière dit que les vitres doivent êtres dégagées et libres d'obstruction, mais l'article 262 dit également que si tu ne peux voir par le rétroviseur intérieur, mais que tu possèdes un rétroviseur droit, tu es en règle ... le tout sans oublier que tu as le droit de teinter tes vitres latérales arrières et la lunette arrière comme bon te semble ... bref c'est pas clair, mais bon ... c'est clair que c'est pas une bonne idée de ne pas la dégagée ... mais moi ce qui me fait le plus ragé est ceux qui déneigent même pas les latérales, le capot ni le pare brise et ne font que faire partir les wipers ... bravo champion !!!

Pour la plaque oui tout a fait raison ... elle doit être visible en tout temps et bien peu de gens s'en soucient ... probablement parce que comme clown le dit les policiers ne sévissent pas ... même chose pour les vitres obstruées.

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Envoyé par lizlec

Source : article du post #1.

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bon bien je vais dire a mon boss qu'il sait fait fourré par le juge qui a condamné sa compagnie payé ses tickets a propos de neige et glace sur le toit de ses autobus, charter et camion de transport de vrac......

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Envoyé par wowlesmoteurs

bon bien je vais dire a mon boss qu'il sait fait fourré par le juge qui a condamné sa compagnie payé ses tickets a propos de neige et glace sur le toit de ses autobus, charter et camion de transport de vrac......

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L'interprétations des lois est souvent variée ... ce que j'ai cité est l'interprétation de la personne interrogée de l'article ... maintenant voici clairement ce que dit le code de la sécurité routière à l'article 498 tel que mentionné dans l'article de cyberpresse :

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Il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l'entretien de ce chemin.

Il est également interdit à tout conducteur de laisser une matière quelconque se détacher du véhicule qu'il conduit.

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La cause exacte de ton employeur je l'ignore, mais au sens de ce que dit l'article, ca n'oblige personne à effectuer le déneigement ... maintenant est-ce que d'autres articles de lois ont été citées pour le mettre en tord ca serait à vérifier ... il y a aussi une cause à effet dans le fait de laisser de la neige/glace sur un véhicule ce qui implique que si une pièce de glace se détache et cause tord à autrui, bien il peu y avoir matière à poursuivre pour négligence.

En tant que piéton, j'ai deja recu l'accumulation de tout un hiver en neige glacé qui est parti du toit d'une minivan pour atterrir sur moi!.. Non seulement la petite madame a freiné tard en maudit avant de se rendre compte que la lumière était rouge mais en plus un bon 6'' de glace qui decolle de sa galerie de toit pour m'arriver dessus, je me suis pas gêné sur son cas!

j'en suivait une cette semaine, une van qui perdait des gros morceaux de glace....j'ai fait signe au gars mais je crois que le gars voulais plus que je le depasse!!!!