Taxes pour une auto usagée

Salut,

Quelqu’un peut me dire quelles sont les taxes que je dois payer quand j'achète une auto usagée?

Merci

provinciale

Si c'est un commercant qui te l'a vend, c'est la TPS (7% jusqu'au 2006-06-30, 6% à compter du 2006-07-01) et la TVQ (7.5%).

Si c'est un particulier, c'est la TVQ seulement (7.5%).

Dans les deux cas, la taxe sera calculée sur le montant le plus haut entre le prix de vente et la valeur établie par la SAAQ.

Ex1: Je te vends mon auto 10 000$, elle est listée à 12 500$, la taxe sera payable sur 12 500$.

Ex2: Je te vends mon auto 12 500$, elle est listée à 10 000$, la taxe sera payable sur 12 500$.

Le truc c'est de le passer au prix où on est certain qu'il sera listé plus haut... Façon de sauver un petit peu sur les taxes...

Citation:

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Envoyé par Jocelyn007

Ex2: Je te vends mon auto 12 500$, elle est listée à 10 000$, la taxe sera payable sur 12 500$.

Le truc c'est de le passer au prix où on est certain qu'il sera listé plus haut... Façon de sauver un petit peu sur les taxes...

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Faux.

Dans un vente privée, si t'as pas de contrat écrit tu peux payer la TVQ sur 10000$ en autant que le montant que tu mentionnes à la SAAQ soit dans le range du livre.

J'ai vendu mon VTT 2000$ mais je l'ai passé à 1000$ à la SAAQ.

Chez un commercant, la TVQ est calculé sur le prix de vente sur le contrat et non la valeur etablie a la SAAQ.

Citation:

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Envoyé par Novaly

Chez un commercant, la TVQ est calculé sur le prix de vente sur le contrat et non la valeur etablie a la SAAQ.

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Sauf si le commerçant vend moins que le guide de la SAAQ (cas extrêmement rare) . Dans ce cas, l'Acheteur devrai payé la différence à la SAAQ.

Citation:

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Envoyé par J-R

Citation:

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Envoyé par Novaly

Chez un commercant, la TVQ est calculé sur le prix de vente sur le contrat et non la valeur etablie a la SAAQ.

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Sauf si le commerçant vend moins que le guide de la SAAQ (cas extrêmement rare) . Dans ce cas, l'Acheteur devrai payé la différence à la SAAQ.

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Oui extrement rare comme tu dis.

Les seules fois j'ai vu ca c'est dans les cas de vente d'accomodation ou les rachat de fin de bail.

Voici quelque exemples pour une vente entre particuliers;

Montant de la transaction: 4000$
Valeur du véhicule selon le guide de la SAAQ: Entre 4500 et 6000$
Montant sur lequel la taxe sera calculée: 4500$

Montant de la transaction: 4000$
Valeur du véhicule selon le guide de la SAAQ: Entre 3500 et 5000$
Montant sur lequel la taxe sera calculée: 4000$

Montant de la transaction: 6000$
Valeur du véhicule selon le guide de la SAAQ: Entre 3500 et 5000$
Montant sur lequel la taxe sera calculée: 6000$

Citation:

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Envoyé par Novaly

Chez un commercant, la TVQ est calculé sur le prix de vente sur le contrat et non la valeur etablie a la SAAQ.

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sauf que parfois le vendeur fait un contrat a un prix moindre et tu paye le restant en argent :lol:

[quote="STONE_COLD"]

Citation:

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Envoyé par Jocelyn007

Faux.

Dans un vente privée, si t'as pas de contrat écrit tu peux payer la TVQ sur 10000$ en autant que le montant que tu mentionnes à la SAAQ soit dans le range du livre.

J'ai vendu mon VTT 2000$ mais je l'ai passé à 1000$ à la SAAQ.

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Stone-Cold,

Ce que j'ai écrit n'est pas faux... Je crois que tu n'as pas bien lu ce que j'ai écrit...

Si tu achete d,un commercant c,est les deux taxes du contrat si le prix semble resonnable selon la valeur marchande . Si la SAAQ juge que le prix de vente es inferieur a la valeur marchande tu doit payer la taxe du livre . Par contre il ne tienne pas compte de l,etat de la voiture et c,est la a l'acheteur a faire verifier la voiture par un ajusteur pour faire deprecier la valeur du vehicule . A ce moment tu poura te faire remboursé la taxe payer en trop .