Re Bonjour Tlm
J'ai fait des recherches au sujet des lois de la SAAQ dont je parlais dans mon dernier message.
Les voici;
Quels sont les véhicules lourds touchés par la Loi?
Les véhicules lourds qui répondent à la définition suivante :
-- un véhicule lourd, soit un véhicule routier (camion, nacelle, véhicule d'urgence, etc.),
incluant les remorques et les semi-remorques, dont la masse nette est supérieure à
3 000 kilogrammes (kg);
-- les ensembles de véhicules routiers dont la masse nette, incluant une remorque de plus de 10 mètres, est supérieure à 3 000 kg sont également compris dans la catégorie des véhicules lourds.
Exemple: Un camion d'une masse nette de 2 500 kg tirant une semi-remorque d'une masse nette de 900 kg, dont la longueur est de 10,1 mètres, est soumis aux obligations de la Loi.
Bien entendu, comme tout bon règlement et/ou loi, il y a des exceptions :?
Quelles sont les personnes exemptées?
-- les personnes physiques qui utilisent un véhicule lourd
à des fins personnelles, c'est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles;
-- les personnes qui louent un véhicule lourd pour une période de 15 jours; ces personnes ne doivent pas faire l'objet d'une sanction de la Commission des transports leur interdisant d'exploiter un véhicule lourd;
-- les crédits-bailleurs;
-- les propriétaires et exploitants qui utilisent un véhicule lourd pour l'application des mesures d'urgence en cas de sinistre;
-- les propriétaires et les locataires (personne physique) de caravanes, d'habitations motorisées ou de roulottes utilisées à des fins autres que commerciales ou professionnelles;
etc., etc.,....
Donc, si le véhicule est utiliser de façon personnelle, ca ne s'applique pas mais je crois qu'il serait quand même prudent de s'informer à la SAAQ
http://www.saaq.qc.ca juste au cas ou.
Même si il y a des exceptions, il y a peut-être aussi des exceptions aux exceptions :roll:
