2 questions:
1- Est-ce encore un projet de loi ou est-ce accepté?Envoyé par Marc41
2- Où débute le Nord selon leur définition? C'est vague et subjectif comme définition...Envoyé par Marc41
Bonjour
Contrairement à ce que l'on voit sur les forums, il est permis de rouler en Ontario avec des pneus cloutés, à condition que votre adresse ne soit pas dans le sud de cette province, donc si vous venez du Québec, vous avez le droit d'y aller avec vos pneus cloutés.
Projet de loi 57 2000
Loi modifiant le Code de la route
en ce qui concerne
les pneus cloutés
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
1. Le Code de la route est modifié par adjonction de l’article suivant :
Définitions
69.1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«Nord de l’Ontario» La partie de l’Ontario prescrite par les règlements comme étant le Nord de l’Ontario. («Northern Ontario»)
«pneu clouté» Pneu dont la semelle est garnie de dispositifs durs en saillie. («studded tire»)
«semelle» La partie du pneu qui entre en contact avec la route. («tread»)
Pneus cloutés interdits
(2) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne doit utiliser un véhicule muni d’un pneu clouté sur une voie publique.
Exception
(3) Un véhicule automobile muni de pneus cloutés qui sont conformes aux normes et aux caractéristiques prescrites :
a) peut être utilisé sur une voie publique dans le Nord de l’Ontario;
b) peut être utilisé sur une voie publique n’importe où en Ontario si l’adresse du propriétaire du véhicule est dans le Nord de l’Ontario.
Règlements
(4) Le lieutenant–gouverneur en conseil peut, par règlement :
a) prescrire la partie de l’Ontario qui constitue le Nord de l’Ontario;
b) prescrire les normes et les caractéristiques des pneus cloutés.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 modifiant le Code de la route (pneus cloutés).
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi modifie le Code de la route. L’utilisation de pneus cloutés est généralement interdite, avec deux exceptions. Un véhicule automobile muni de pneus cloutés qui sont conformes aux normes et aux caractéristiques prescrites peut être utilisé sur une voie publique dans la partie de l’Ontario prescrite par les règlements comme étant le Nord de l’Ontario. Il peut aussi être utilisé sur une voie publique n’importe où en Ontario si l’adresse du propriétaire du véhicule est dans le Nord de l’Ontario.
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2 questions:
1- Est-ce encore un projet de loi ou est-ce accepté?Envoyé par Marc41
2- Où débute le Nord selon leur définition? C'est vague et subjectif comme définition...Envoyé par Marc41
Bonsoir
Dans le Journal de Montréal, il y a quelques semaines, on disait qu'il était possible de rouler en Ontario avec des pneus cloutés, pour un séjour de 30 jours tout au plus. L'article était pour, défaire la croyance, qu'il était interdit d'aller en Ontario avec des clous, et que si on nous prenait, qu'on nous escorterait avec une "float" à la "frontière". Je ne peux en dire plus que ça.
La vérité, c'est que la police d'Ottawa ne tolère pas les clous et sont sans appel à ce sujet. Alors, pour les gens de l'Outaouais, si vous devez aller en Ontario, évitez les clous. Pensez à des bons pneus à glace à la place, tout aussi efficaces.Envoyé par Marc41
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"The (Toyota) iQ is a frisky fun little car. And Despite being less than 3 meter long, you can just about to squeeze 4 people into it. If they are really good friends... I mean like really good." - Jonny Smith, Fifth Gear Saison 21 Épisode 3
Pensez à des bons pneus à glace à la place, tout aussi efficaces.
Mon vendeur de pneus n'a jamais eu de trouble en 10 ans. Seule chose, il garde dans son coffre-à-gang cette page en anglais :Envoyé par Francis F
http://www.mto.gov.on.ca/french/faq/vehicle.htm#studs
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Qui peut utiliser des pneus à crampons?Envoyé par *QC*EAGLE
Les résidents des districts de Parry Sound et de Nipissing et des districts situés au nord de ceux-ci peuvent utiliser des pneus à crampons sur leur véhicule
Kia Sorento LX V6 AWD 7 passagers 2012 - 63 000kmHonda Accord EX 2010 - 51 000km
Si un resident du Quebec n'a pas le choix de suivre le reglement de l'Ontario, meme s'il reste pas la, pourquoi un americain a le droit de venir ici avec son auto illegale, qui ne respect pas les normes canadiennes?????
Guarantie a 100% de contravention et possible remorquage du véhicule(rare) Achetez vous donc 4 Nokyan's ou Ultra Grip Ice, ou prennez un cours de conduite hivernale, si non vous n'avez pas place a conduire sur les routes dans ces régions. Le problème sont les bozos avec des pneus 4 saisons qui ne savent pas conduire.Envoyé par Francis F
Je suis d’accord avec toi, adapter votre conduite avec la température. Personnellement, je conduis avec des pneus 4 saisons (mais je sais conduire avec des conditions hivernales) 34 ans de conduite et 1 accrochage, et je n’ai jamais eu de problèmes, naturellement j’évite de conduire en situation difficile et m’adapte aux situations. Le problème dans l’Outaouais c’est aussitôt qu’il pleut ou qu’il neige un peu,c’est l’enfer. Les gens ne sont pas prudents. Comme ce soir encore.Envoyé par drmike
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