Garanties de remplacement, c'est de l'assurance

[Pichoo]

Enfin l'AMF met ses culottes!

AVIS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS RELATIF AUX GARANTIES DE
REMPLACEMENT AUTOMOBILES

En 2004 et en 2006, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a mené deux consultations relatives aux garanties de remplacement automobiles afin de mieux cerner la nature de ce produit et la façon dont il était distribué. Ces consultations, les travaux qui ont été menés depuis et l’analyse des jugements rendus par les tribunaux permettent à l’Autorité de prendre position dans ce dossier. Ainsi, l’Autorité considère que la garantie de remplacement automobile constitue un produit d’assurance automobile assujetti à son encadrement.

Cette position entraîne les deux conséquences suivantes :
1. Les garanties de remplacement automobiles devront être émises par des assureurs et faire l’objet d’un formulaire normalisé soumis à l’approbation de l’Autorité et qui sera développé selon les pratiques usuelles applicables aux polices d’assurance automobile.
2. La distribution du produit devra être effectuée selon un ou plusieurs modes reconnus par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Consciente des répercussions de cette position, l’Autorité travaillera avec les principaux intervenants afin de permettre une transition adéquate. Ainsi :

1. À compter de la publication du présent avis, l’Autorité accorde une période de 12 mois aux principaux intervenants afin de leur permettre de procéder aux changements nécessaires et, ainsi, de continuer leurs opérations conformément à la loi.
2. Au cours de cette période, compte tenu de la spécificité du produit et de la réalité du marché,
l’Autorité travaillera avec les différents intervenants afin de déterminer de quelle manière devra être distribué le produit.
3. Afin de pouvoir bénéficier de cette période de transition, les manufacturiers et administrateurs de garanties de remplacement devront s’inscrire auprès de l’Autorité à l’intérieur d’une période de trois mois de la publication du présent avis.
4. Toutes les garanties en vigueur devront être honorées jusqu’à leur échéance.

[Francis F]

Excellente décision. Probablement qu'un directeur financier ne pourra plus offrir ce service.

[MisterT]

Mon ami, ancien Directeur Commercial me disait que s'il faisait encore directeur commercial, il crouterait sec en maudit avec cette modification de amf!

[Your Mother]

Preuve comme quoi c'est TROP payant

[G@B]

Mon ami, ancien Directeur Commercial me disait que s'il faisait encore directeur commercial, il crouterait sec en maudit avec cette modification de amf!

3 millions de garanties de remplacement ont été émises par les marchands automobiles du Québec depuis les 12 dernières années, c'est certain qu'ils ne voudront pas perdre ces parts du marché.

[Your Mother]

3 millions.... ratio similaire à l,auditoire de star academie... serait-ce les 3 millions de mêmes moutons imbéciles??

[Alain36]

Yesssss!!! Ça a quand même pris 12 ans à l'AMF pour se réveiller (une chance qu'ils se sont réveillés plus vite pour l'affaire Norbourg)... personne achète de voiture dans cet organisme?

[Japfan]

3 millions.... ratio similaire à l,auditoire de star academie... serait-ce les 3 millions de mêmes moutons imbéciles??

3 millions? J'peux pas croire que la moitié du Québec embarque dans c't'affaire quétaine et poche là.

[Max_28]

Excellente décision. Probablement qu'un directeur financier ne pourra plus offrir ce service.

Pas si sûr. Relis le point #2 de la deuxième énumération. On peut penser qu'il y aura beaucoup de lobbying au cours des 12 prochains mois.

Choses certaines, les certificats seront tous les mêmes, les tarifs devront être soumis à l'AMF, et le markup actuel pourrait en prendre pour son rhume..

Max

[G@B]

3 millions? J'peux pas croire que la moitié du Québec embarque dans c't'affaire quétaine et poche là.

Oui, ce sont les chiffres d'octobre 2006 émanant d'une consultation sur la distribution de produits d'assurances par les marchands automobiles donc 3 millions en 15 ans en fait.

http://www.lautorite.qc.ca/userfiles..._memoire_8.pdf