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Discussion: Vendre a un particulier...responsabilites?

  1. #1
    Membre 123
    Date d'inscription
    janvier 2002
    Localisation
    Murdochville,Québec,Canada
    Messages
    9

    Par défaut Vendre a un particulier...responsabilites?

    Quelqu'un pourrait-il me dire si j'ai des responsabilités légales envers un particulier à qui je vends ma voiture. Suis-je obligé de lui donner une garantie?

  • #2
    Maître 123
    Date d'inscription
    juillet 2001
    Messages
    2 338

    Par défaut

    pas une garantie mais tu pêux être accusé pour vice caché (ex tu sais que le moteur va laché dans une semaine (et cest pas écrit sur la facture) et paf il lache une semaione plus tard lacheteur peut texigé la réparation du moteur) si cest pas marqué sur la facture "vendu pour pièce" essaye pas darnaquer quelquun dit lui tout les troubles connu du char (si yen a!) et écrit les sur la facture pour te protéger.

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